Aménagement à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et ...

Au cours des deux derniers contrats de plan, les ouvrages de la Seine à l'amont de Parisont fait l'objet d'un programme de restauration et de fiabilisation. Le programme inscritau présent contrat de projet doit être poursuivi. VNF propose un projet de restaurationavec deux options, la rénovation d'une ou deux écluses par site. Ce programme intègreuniquement les ouvrages à l'aval de Montereau, alors que dans le CPER précédent,l'ensemble des ouvrages situés en Ile-de-France étaient inclus, dont, par exemple lebarrage de Jaulnes. Cette couverture se justifie par l'intérêt de la région IDF àl'approvisionnement de Paris en granulat et au développement économique descollectivités à la frange de la région.L'existence de deux écluses par site ne se justifie pas compte tenu du trafic qui est loind'atteindre 15 millions de tonnes et sans un trafic de passagers ou de plaisancesignificatif 19 , valeurs qui peuvent entrainer une réflexion sur l'existence de deux écluses.La stratégie de restauration d'une écluse de grand gabarit par site reste à définir, pouréviter la moindre perturbation du trafic pendant la période de travaux. Par contre, il estsuggéré que le programme complémentaire de rénovation des ouvrages de la Seineamont, au présent contrat de projet, intègre la reconstruction de l'écluse de Jaulnes.Une mission pourrait être confiée au préfet d'Ile-de-France pour engager desconcertations sur le financement de ces travaux de rénovation des ouvrages de laSeine amont en Ile-de-France comme cela était envisagé en intégrant l'écluse deJaulnes.●l'aménagement de la voie à grand gabaritLes bénéficiaires de la mise à grand gabarit de la petite Seine sont au nombre de quatre :- l'État qui est le propriétaire de ce réseau magistral ;L'État participe à hauteur de 30% pour la création de la plateforme de Nogent, pour unesomme, certes 10 fois moindre que la mise à grand gabarit de la petite Seine. Sonsoutien à ce projet, sous une forme à définir, serait cohérent avec sa participation audéveloppement de plateforme en amont de la voie navigable.- VNF, maître d'ouvrage et exploitant de cette voie ;L'établissement retire des redevances, notamment hydrauliques, de cette voie, du fait del'existence de la centrale de Nogent. Une restitution, au moins partielle, de cetteredevance à ce territoire n'est pas absurde, même si elle peut paraître minime par rapportaux gains que les entreprises pourraient retirer de cet investissement 20 .- les chargeurs, comme cela a été démontré ci-dessus;La participation des chargeurs peut se faire via le péage 21 . Cette augmentationpermettrait d'affecter une partie du gain réalisé par les chargeurs sur le coût du transport19CF le doublement des écluses sur la Moselle en Allemagne20La redevance de VNF ne correspond qu'au dixième des gains directs dont bénéficieraient lesentreprises , si l'aménagement à grand gabarit existaitRapport n°005770-01 AMENAGEMENT A GRAND GABARITDE LA SEINE ENTREBRAY SUR SEINE ET NOGENT SUR SEINEPage 31/52