AmÃ©nagement Ã grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et ...

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RésuméLors de son déplacement à Bray sur Seine le 9 octobre 2007, Monsieur Bussereau,secrétaire d'État aux transports, a reçu des propositions des élus locaux pour unaménagement à grand gabarit de la Seine de Bray sur Seine à Nogent sur Seine. Il asouhaité confier cette mission au Conseil Général de l'environnement et dudéveloppement durable. La mission consiste à évaluer l'intérêt économique du projet,son coût et les modalités possibles de financement, compte tenu des autres prioritésidentifiées de VNF.Ce projet a fait l'objet d'une enquête publique au début des années 1980, qui n'a pas étéconcrétisée par une déclaration d'utilité publique. De nombreuses oppositions étaientapparues, car ce projet conduisait à un abaissement important de la nappe de la zonehumide de la Bassée, aujourd'hui en partie classée, et avait des impacts hydrauliquesnon négligeables sur les inondations provoquées par la Seine.Une étude de faisabilité d'un aménagement à grand gabarit de la Seine est inscrite auxprésents contrats de projets d'Ile-de-France et de Champagne Ardenne, sous maîtrised'ouvrages de VNF qui les a partiellement démarrées.Le projet d'aménagement à grand gabarit de la Seine doit aujourd'hui correspondre à unprojet de développement durable où il y a équilibre entre l'intérêt économique et social,la protection des habitats, voire leur restauration, l'alimentation en eaux et la limitationdes risques d'inondation de la région parisienne. Le SDAGE actuellement en vigueurédicte, dans l'une de ses orientations, que la mise à grand gabarit de voies navigablesdevra être précédée des études globales nécessaires et de toutes mesures pour minimiserl'impact sur l'environnement.Le rapporteur s'est appliqué à analyser les conditions de réalisation d'un tel projet et àsuggérer les choix d'aménagement de la Seine de Bray à Nogent qui paraissent les pluséquilibrés. Il a cherché à estimer la demande locale en terme économique pour lesentreprises et pour le développement local du Provinois et de l'Aubois afin d' émettre unavis sur cet aménagement et de suggérer les conditions de poursuite.Le trafic à l'amont de la dernière écluse à grand gabarit (la Grande Bosse) est d'environtrois millions de tonnes ; il apparaît clairement qu'il est susceptible de doubler àl'échéance de cinq ans, du fait du développement de l'extraction des graviers à l'amontde Paris, et de l'installation d'industries diverses dont les industries de transformation decéréales, ayant investi plus de 400 millions d'euros autour de Nogent. Ces industriesdésirent bénéficier de plateformes bien desservies par fer-voie navigable-autoroutes.Dans des conditions assez précaires, une ligne de desserte de conteneurs par voiefluviale s'est créée au départ de Nogent, vers Rouen et le Havre de part la volonté dequelques industriels. Plusieurs entreprises de l'Aube voient dans cette ligne uneopportunité pour diminuer leur coût de logistique transport. De leur côté, lescollectivités de Bray et de Nogent sont fortement impliquées dans l'investissement et laRapport n°005770-01 AMENAGEMENT A GRAND GABARITDE LA SEINE ENTREBRAY SUR SEINE ET NOGENT SUR SEINEPage 3/52
gestion de plateformes, notamment à Nogent où l'État accompagne l'effort descollectivités à hauteur de 30%.L'intérêt socio-économique d'un aménagement à grand gabarit de la Seine jusqu'àNogent sur Seine semble, à priori, indéniable dans l'intérêt des milieux économiques quiy travaillent et qui y investissent. Ainsi, l'aménagement à grand gabarit de la sectionBray-Nogent pour un coût de l'ordre de 150 M€ devrait entraîner une économie directepour les chargeurs et transporteurs de 10 M€ par an. Cet intérêt est à compléter parl'effet induit du maintien et du développement socio-économique des territoiresconcernés par ces entreprises. A ces avantages économiques, il faut additionner lesgains environnementaux liés à la diminution de rejet de gaz à effet de serre.Un aménagement de la Seine de Bray à Nogent au gabarit Va semble un choixéquilibré pour le développement durable de ce territoire soumis à de multiplesenjeux. Néanmoins, il est indispensable d'aboutir rapidement à la conclusion des étudespréalables et globales sur les volets économiques, écologiques et hydraulique, en partieen cours dans le cadre des contrats de projets Ile de France et Champagne-Ardenne, etde coordonner toutes les démarches menées en parallèles qui s'engagent sur ce territoireavec pour chacune d'elle un engagement quasiment toujours des mêmes acteurs publics.Les recommandations pour favoriser l'émergence d'un tel projet portent sur quatrepoints :1- la nécessité d'un pilotage coordonné de l'ensemble des études et projetsd'aménagement de la Bassée et de la petite Seine (projet de mise à grand gabarit,projet de retenu d'eau, réserve d'eau pour le bassin parisien, protectionsréglementaires et contractuelles d'espaces et d'espèces) qui pourrait-être confiéau préfet de bassin Seine-Normandie ;2- la maîtrise d'un processus long, qui comporte la réalisation d'études et desobservations de terrains globales, de façon à lancer un débat public en 2010 pourpermettre d'arbitrer très rapidement sur les choix qui en découleront et pourdonner des signes tangibles sur l'avenir aux actuels et futurs investisseurs privéset publics qui attendent la mise à grand gabarit de la Seine de Bray à Nogent ;3- le développement d'un plan d'action de VNF pour réaliser une série d'étudesopérationnelles de réalisation d'ouvrages nécessaires mais indépendants de lamise à grand gabarit et pour améliorer des conditions d'exploitation de cettesection le plut tôt possible. Par ailleurs, il est proposé que le préfet de l'Aubesoit chargé de trouver une solution financière à la suppression d'un ouvragecommunal à Le Mériot qui limitent le tirant d'air en cas de hautes eaux en amontdu canal de Beaulieu ;4- les pistes de financement possibles. La proposition est tout d'abord d' inclureles investissements de reconstruction de l'écluse de Jaulnes (30 M€) dans lapoursuite du programme de restauration des ouvrages de la voie d'eau à l'amontde Paris en limitant cette rénovation à l'existence d'une seule grande écluse parsite et en confiant cette mission de négociation au préfet d'Ile-de-France. LeRapport n°005770-01 AMENAGEMENT A GRAND GABARITDE LA SEINE ENTREBRAY SUR SEINE ET NOGENT SUR SEINEPage 4/52
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