pensions - AAFI-AFICS, Geneva - UNOG

Comme nous l’indiquions lors du choix de la somme en capital, quasiment tous les pays ont un système fiscaltaxant la pension mensuelle. Toute matière fiscale est délicate et complexe et ce domaine n’est pas de notreresponsabilité ni compétence. Toutefois nous partageons volontiers les informations vérifiées qui nousparviennent. Par exemple, en France, en Suisse, la pension mensuelle est sujette à l’impôt sur le revenu mais lasomme en capital ne l’est pas. Seuls les fruits de l’investissement de cette somme le sont. Chacun doit en faits’assurer des règles fiscales applicables dans le pays de résidence de son choix.La pension est – elle la même dans tous les pays européens ?Oui, sous la filière dollar, quel que soit le lieu où l’on prend sa retraite, la pension est la même en dollar. Lebénéficiaire choisit, soit de recevoir des dollars et de les convertir lui même au taux du marché, soit de nousdemander d’effectuer la conversion, dans ce cas au taux trimestriel des Nations Unies. Sous la filière locale, dontnous avons déjà parlé plus haut, et qui a été créé pour donner le même pouvoir d’achat quel que soit le lieu derésidence, il se peut effectivement que la pension soit plus forte d’un pays à l’autre. En effet lorsque le pays derésidence a un coût de la vie plus élevé que celui de la base du système, c’est-à- dire New York, la pension sousla filière locale bénéficie d’un différentiel de coût de la vie. Mais il n’y a actuellement que 2 pays remplissant cesconditions ; le Japon et Hong Kong. En conclusion la pension est actuellement la même dans tous les paysd’Europe. Notez qu’il n’y a jamais d’ajustement négatif de la pension dollar si le coût de la vie de votre pays derésidence devait être plus faible que celui à New York.A quand l’évaluation sur internet ?Dans 15 jours, mi-juillet 2002. L’objectif est me mettre à disposition sur le site de la Caisse: www.unjspf.org unsystème d’estimation permettant, en entrant certains paramètres personnels, de connaître ses options et lemontant de la pension pour une date de départ au choix.FISCALITÉImposition en FranceNous reproduisons ci-après, avec l’aimable autorisation de Mario Tavelli, Secrétaire de la Section des anciensfonctionnaires du Syndicat du personnel du BIT et de Carl Krummel, Editeur, un article détaillé de notre collègueJean-François Santarelli paru dans la Lettre aux anciens fonctionnaires du BIT de mai 2002 concernant les impôtsfrançais.Cet article fait le point de la question de l’assujettissement en France des retraites de la Caisse commune despensions du personnel des Nations Unies aux taxes sociales (CSG et CRDS) à la suite de l’ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 du Président de la République française. (voir Bulletin de l’AAFI-AFICS 61 n° 2 d’avril 2002)Le doute exprimé dans cet article au sujet de la date de mise en oeuvre des mesures décidées par cetteordonnance persiste au moment de la rédaction de la présente note (31 juillet 2002) et on peut au stade actuel entirer les conclusions suivantes.Les retraités de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies résidant en France etqui ne sont pas à la charge du régime d’assurance maladie français (Sécurité sociale) ne devraient pas ouplus avoir à payer de contributions sociales sur leurs pensions de retraite des Nations Unies en 2002.Si, à l’automne 2002, ils recevaient un avis d’imposition à ce titre, il leur est conseillé d’adresserimmédiatement une réclamation au Service des impôts dont l’adresse figure sur l’avis d’imposition afind’obtenir un dégrèvement, et le cas échéant une demande de sursis au paiement de la somme contestéejusqu’à la prise d’une décision définitive quant à leur réclamation.11