pensions - AAFI-AFICS, Geneva - UNOG

Les pensionsComme à l’accoutumée, près de la moitié des points à l’ordre du jour du Conseil concernaient les pensions. L’undes principaux problèmes était la situation toujours déplorable des retraités des Nations Unies se trouvant dansl’ex-URSS et les Républiques d’Ukraine et de Biélorussie. Malgré de récents efforts du Secrétaire général desNations Unies, aucune solution acceptable n’avait été trouvée. Le Conseil avait pleinement conscience de la gravesituation et de la détresse financière de ces anciens fonctionnaires et a exprimé son entier appui à ces retraités,qui devraient recevoir les pensions auxquelles ils avaient droit et pour lesquelles ils avaient cotisé pendant leurservice auprès des Nations Unies.Le Conseil a pris note d’une étude préparée pour le Comité mixte par l’Administrateur de la Caisse des pensions,concernant la pratique de plusieurs organisations internationales en matière de prestations de survivants. Cetteétude donnait des informations sur la manière dont les organisations et les régimes de pensions traitaient lescouples dont le statut juridique n’était pas celui d’un mariage classique, tel que le contrat de partenariat entrepersonnes de sexe différent ou du même sexe.A la demande de l’AAFI-AFICS, le Conseil a soulevé avec l’Administrateur une question concernant les conditionsà remplir pour assurer une prestation de survivant(e) à la nouvelle conjointe ou au nouveau conjoint, d’un veuf oud’une veuve bénéficiaire direct(e). Cette question avait été posée par un membre de l’Association des anciensfonctionnaire de l’OMS, et l’Administrateur fournira une réponse écrite au président de la FAAFI.Le Conseil a appris qu’une requête d’un certain nombre de retraités vivant en Equateur au sujet du facteur « coûtde la vie » appliqué à la nouvelle devise locale du pays, le dollar des Etats-Unis, serait soumis au ComitéPermanent du Comité mixte à sa prochaine session. Le Conseil a décidé que la délégation de la FAAFI au Comitépermanent déterminerait sa position à ce sujet quand elle aurait reçu la documentation relative à la requêteéquatorienne et la réponse de l’Administrateur.Le Comité permanent s’est réuni le 18 juillet 2002 et la délégation de la FAAFI a reçu des copies de la requête etde la réponse négative de l’Administrateur. Le Comité permanent a marqué son accord au refus del’Administrateur. La délégation de la FAAFI, tout en reconnaissant que du point de vue purement légal et formel larequête ne pouvait être acceptée, a estimé que l’Administrateur aurait pu examiner la demande des onze retraitésvivant en Equateur afin d’évaluer l’importance des difficultés qu’ils rencontrent et d’examiner si des mesurescorrectives étaient nécessaires et faisables. Un rapport complet sur les circonstances de ce cas et la position de ladélégation de la FAAFI figure dans le rapport de la FAAFI sur la 51 e session du Comité mixte de la Caisse despensions qui sera publié séparément dans le Bulletin.La situation des retraités dans les pays dont l’économie est instable s’est trouvée au premier plan durant la sessionde cette année. Des associations membres de l’Amérique latine, soit celles de l’Argentine, du Brésil et del’Uruguay, se sont plaintes que le système d’ajustement des pensions ne protégeait pas suffisamment le pouvoird’achat des pensions des Nations Unies dans cette région. Tout en se refusant à prendre position sur des mesurescorrectives, étant donné le caractère hautement technique du problème, le Conseil est convenu que des effortsdevaient être faits pour apporter une aide. Il a décidé que des représentants des trois associations auraient lapossibilité exclusive de présenter leurs problèmes directement à l’Administrateur de la Caisse des pensions desNations Unies lors de la réunion informelle que le Conseil tiendrait avec celui-ci. Cependant, lors de cetterencontre, l’Administrateur a regretté que les règles du système d’ajustement des pensions ne lui permettent pasde prendre une action suspensive.La revue d’ensemble de la Caisse des pensionsLe Conseil a reçu copie du rapport du Groupe de travail tripartite de la Caisse des pensions et a noté avecsatisfaction les onze recommandations résultant des deux années de travail du groupe. Le Conseil les a toutesapprouvées et a soutenu spécialement celles qui avaient un effet direct sur les pensions allouées. En revanche, iln’a pas accepté la recommandation du groupe tendant à rendre la FAAFI membre à part entière du Comité despensions, avec droit de vote, au sein de la structure tripartite existante. Il a estimé que le pouvoir moral découlantdu fait de représenter 50 000 bénéficiaires était plus important qu’un droit de vote, tant que les décisionscontinueraient à être prises par consensus au sein du Comité mixte des pensions.6