pensions - AAFI-AFICS, Geneva - UNOG

Sommes payées en 2000 et 2001 sur la pension des Nations UniesSi en 2000 et 2001 vous avez été imposés au titre des contributions sociales sur votre pension de retraitedes Nations Unies perçues en 1999 et 2000, et que vous n’êtes pas à la charge du régime d’assurancemaladie français, vous pouvez considérer que l’ordonnance du 2 mai 2001 devrait être applicable depuisfévrier 2000, date du jugement correspondant de la Cour européenne. Si vous en décidez ainsi, vouspourriez alors présenter une demande de remboursement pour les sommes payées à ce titre en 2000 et2001 au service des impôts qui a établi l’avis d’imposition. Etant donné le doute qui persiste à ce sujet, ilappartiendra aux intéressés de décider ou non de présenter une telle demande.En tout état de cause, les demandes de remboursement des sommes payées en 2000 et 2001 sur lespensions de retraite perçues en 1999 et 2000 doivent être présentées avant le 31 décembre 2002 et le 31décembre 2003 respectivement (soit jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la miseen recouvrement).NB : Les considérations concernant les possibilités d’utilisation combinée des prestations de la Sécurité sociale etde la Caisse d’assurance pour la protection de la santé du personnel BIT/UIT (CAPS) présentées dans l’article deJ.-F. Santarelli s’appliquent également aux systèmes d’assurance maladie de l’ONU/HCR/OMM et de l’OMS selonleurs dispositions propres et probablement à l’ensemble des systèmes d’assurance maladie des différentesorganisations du système des Nations Unies. En cas de doute, avant de prendre une décision éventuelle à cesujet, il est conseillé de se renseigner auprès de la Caisse maladie à laquelle vous êtes rattaché.SANTÉA L’ATTENTION DE TOUS LES ANCIENS EXPERTS DE L’ONU, DUPERSONNEL DES COMMISSIONS ÉCONOMIQUES (SAUF LA CEE/ONU), DUPNUD, DE L’UNICEF, DE L’UNRWA ET DU PERSONNEL CIVIL DESOPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX QUI ONT SOUSCRIT UNEASSURANCE DE PROTECTION DE LA SANTÉ À L’ISSUE DE LEURSERVICE ACTIF AUPRÈS DU PROGRAMME D’ASSURANCE DE VANBREDA (OVERSEAS)Des fonctionnaires en service et des retraités prennent des initiatives visant à l’introduction de prestations poursoins de longue durée dans le cadre du programme d’assurance de Van Breda (Overseas). Le Syndicat despersonnels hors siège de l’ONU se propose de soulever la question lors d’une réunion du Comité de coordinationentre l’Administration et le personnel fin septembre 2002. Du côté des retraités, les sous-signés prieront le Conseild’administration de l’AFICS New York de saisir le Comité de l’assurance santé et vie du siège des Nations Unies.Une pétition sera envoyée au Secrétaire général des Nations Unies le priant d’accorder son appui à l’introductionde prestations pour soins à long terme. Elle décrit le type de dépendance que l’on cherche à couvrir. Le terme dedépendance décrit la situation de personnes qui ne sont plus en mesure d’effectuer les tâches quotidiennes dontelles doivent s’acquitter. Elle peut intervenir à tout âge, mais affecte surtout les personnes plus âgées. La pétitionréclame des prestations pour soins à long terme concernant l’assistance à domicile, de même que dans uneclinique ou un hôpital. Nous souhaitons vivement que la pétition soit signée par un nombre maximum de retraitésintéressés par la question.Les membres de l’AAFI-AFICS couverts par cette assurance, ou qui connaissent d’autres collègues dansce cas, voudront bien obtenir un exemplaire de la pétition au Secrétaire général en s’adressant par écrit,courriel ou téléphone à l’un de nous (des indications relatives à la manière de transmettre la pétition vousseront fournies) :12