RECUEIL DES ACTES à CARACTERE REGLEMENTAIRE

COMMUNE DE SAINT-CYPRIENRECUEIL DES ACTES à CARACTEREREGLEMENTAIREMOIS de JANVIER – FEVRIER - MARS 2006SOMMAIRE1 - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALTOME 1 Séance du 26 JANVIER 2006¤Approbation du nouveau périmètre de la concession d’utilisation des dépendances Page 1à 3du domaine public maritime¤Acquisition d’un bien immobilier – Rue Vauvenargues Page 4¤Acquisition des emprises foncières de tènements – Carrefour de la R.D. 22 Page 5 à 6¤Avenant à la convention de transaction intervenue avec les sociétés SCATOLA et Page 7 à 8TEXACO¤Approbation de la convention Commune/UFCV pour la gestion du Centre de Loisirs Page 9 à 10sans Hébergement¤Service extérieur des pompes funèbres – suppression du SPIC Page 11à 12¤Convention Commune/SUD ROUSSILLON pour la mise en place de colonnes enterrées Page 13dans la Rue Maurois (derrière Port)¤Attribution de subventions Page 14 à 16¤Virement de crédit Page 17 Séance du 23 FEVRIER 2006¤Installation d’un conseiller municipal Page 18 à 19¤Désignation d’un délégué du conseil municipal à la communauté de communes Sud Page 20 à 21Roussillon¤Avis du conseil municipal sur le transfert du casino jeu Page 22 à 23¤Modification du tableau des effectifs Page 24 à 26¤Exploitation du petit train touristique – Approbation du délégataire Page 27 à 28¤Ravitaillement en carburant de la brigade nautique de la gendarmerie – Convention Page 29commune / gendarmerie¤ Aliénation de la parcelle AC n°356 – Impasse SAINCLAIR Page 30¤ Fourniture de carburant pour le port de Saint-Cyprien Page 31à 32¤ Demande de subvention tennis (FFT- Région – Département) Page 33 à 34¤ Virement de crédits Page 35¤ Cession d’un tènement Page 36 à 371

Séance du 30 MARS 2006 14h30Débat d’orientation budgétaire 2006 Page 38 à 47 Séance du 30 MARS 2006 15h00¤ Vote des taux 2006 Page 48¤ Vote du Compte Administratif 2005 – Commune et Budgets annexes Page 49 à 69¤ Approbation du Compte de Gestion 2005 – Commune et budgets annexes Page 70 à 71¤ Approbation du Compte de gestion 2005 de l’Epic Port Page 72 à 73¤ Affectation des résultats d’exploitation – Commune et budgets annexes Page 74 à 81¤ Modalités de vote du budget Page 82¤ Subventions d’équipement versées – Nouveau dispositif en 2006 Page 83 à 84¤ Vote du Budget Primitif 2006 – Commune et budgets annexes Page 85 à 100¤ Associations – Versement solde subventions 2006 Page 101 à 103¤ Convention Commune/Bouygues Telecom – Implantation d’équipements techniques Page 104 à 105¤ Cession de parcelle à LATOUR BAS ELNE Page 106 à 107¤ Création d’une classe supplémentaire- Demande de subvention Page 108 à 109¤ Mise à disposition privative des nouveaux 160 postes d’amarrage Page 110¤ Fixation du prix de vente des anneaux Page 111¤ Attribution d’une prime de 3 % sur le prix HT de vente des garanties d’usage des 160 Page 112anneaux prochainement créés¤ Cotisation 2006 – Mission locale des Jeunes des P.O. Page 113 à 114¤ Bilan des cessions et des acquisitions 2005 Page 115 à 120¤ Bilan des actions de formation des élus – Année 2005 Page 121¤ Adhésion à l’Association des Communes Touristiques du Languedoc-Roussillon Page 122¤ Acquisition d’une collection de livres Page 123¤ Acception d’un legs à la Commune Page 124¤ Substitution de co-contractant – Lot de plage n° 3 Page 125 à 126¤ Substitution de co-contractant – Lot de plage n°4 Page 127 à 128¤ Animation du Port – Installation d’une base de véhicules nautiques Page 129¤ Convention Commune/Casino – Occupation saisonnière du domaine public – Page 130 à 131parking¤ Renouvellement de l’autorisation d’exploitation des jeux de hasard pour le CASINO Page 132 à 133PIECE JOINTE :¤ Vote du Compte Administratif définitif de l’EPIC Port Page 133 BIS2

TOME 22 - DECISIONS DU MAIRE MOIS DE JANVIER 2006¤ Règlement d’honoraires à Maître AMADEI, d’un montant de 3 646.58 € dans le cadrede la consultation concernant le problème de la réfection des berges du plan d’eaudes Capellans au regard du transfert de propriété du port de Saint-Cyprien¤ Location à Mr …………… d’un logement communal de type studio, à la rue Jean-Jacques ROUSSEAU, à compter du 1 ier février 2006¤ Désignation de la SCP d’avocats COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT, aux finsde défendre les intérêts de la commune, suite au recours gracieux présenté par laFédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement Catalans (FENEC), aux finsd’annulation de l’arrêté d’autorisation de construire n° PC 66 171 05 s 0086 en date du07 novembre 2005.¤ Désignation de la SCP d’avocats COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT, aux finsde défendre les intérêts de la commune, suite au recours gracieux présenté parMonsieur Marc ROPERO, aux fins d’annulation de l’arrêté d’autorisation de construire n°PC 66 171 05 s 0086 en date du 07 novembre 2005.¤ Désignation de la SCP d’avocats COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT, aux finsde défendre les intérêts de la commune, suite au recours pour excès de pouvoir,présenté devant le tribunal administratif de Montpellier par la FENEC, aux finsd’annulation de l’arrêté d’autorisation de permis de construire n° PC 66 171 05 s 0088en date du 04 novembre 2005.¤ Désignation de la SCP d’avocats COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT, aux finsde défendre les intérêts de la commune, suite au recours pour excès de pouvoir,présenté devant le tribunal administratif de Montpellier par la FENEC, aux finsd’annulation de l’arrêté d’autorisation de permis de construire n° PC 66 171 05 s 0074en date du 24 octobre 2005.¤ Rachat de la concession perpétuelle de casier cinéraire n° 9, bloc F, du cimetièrecommunal, vide de toute sépulture, pour être mise à la disposition d’un nouvelacquéreur.¤ Désignation de la SCP d’avocats COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT, aux finsde défendre les intérêts de la commune, suite au recours gracieux, présenté devant letribunal administratif de Montpellier par la FENEC, aux fins d’annulation de l’arrêtéd’autorisation de permis de construire n° PC 66 171 05 s 0073 en date du 22 novembre2005.¤ Désignation de la SCP d’avocats COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT, aux finsde défendre les intérêts de la commune, suite au recours gracieux présenté par laFédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement Catalans (FENEC), aux finsd’annulation de l’arrêté d’autorisation de construire n° PC 66 171 05 s 0077 en date du22 novembre 2005Page 134Page 135Page 136Page 137Page 138Page 139Page 140Page 141Page 142 MOIS DE FEVRIER 2006¤ Désignation de la SCP d’avocats COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT, aux finsde défendre les intérêts de la commune, suite au recours pour excès de pouvoir, par laFENEC, aux fins d’annulation de l’arrêté d’autorisation de permis de construire en datedu 20 janvier 2005.¤ Approbation de l’avenant à la convention tripartite (Département, Collège,Commune) formalisant les conditions techniques et financières de la mise à dispositiondes équipements sportifs municipaux du stade de la Tine et du dojo municipal « Aliceet Jean Olibo ».¤ Désignation de la SCP d’avocats COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT, aux finsde défendre les intérêts de la commune, suite à la requête sommaire introductived’instance présentée devant le tribunal administratif de Montpellier, par MonsieurBruno SINIGAGLIA aux fins de réparation d’un préjudice résultant de la reprise par lacommune du terrain sur lequel était installé l’établissement le « BILL BOARD ».Page 143Page 144Page 1453

MOIS DE MARS 2006¤ Règlement d’honoraires à la SCP d’avocats COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORTd’un montant de 5 382 € dans le cadre de la consultation relative à la mise en œuvrede la ZAC de « Las Routes ».¤ Règlement d’honoraires à la SCP d’avocats HENRY-GALIAY-CHICHET- et CélineHENRY, d’un montant de 3 588 € dans le cadre de la consultation relative auxtechniques permettant à la commune de générer la réalisation de logements sociaux¤ Location à Mr …………… d’un logement communal de type F3, Quai ArthurRimbaud, à compter du 1 ier mars 2006¤ Location à Mme …………… d’un local communal, Quai Arthur Rimbaud, à compterdu 1 ier avril 2006.¤ Désignation de la SCP d’avocats COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT, aux finsde défendre les intérêts de la commune, suite au recours gracieux, présenté par laFENEC, aux fins d’annulation du permis de construire n° PC6617105 S 0092 en date du04 janvier 2006¤ Règlement d’honoraires à la SCP d’avocats HENRY-GALIAY-CHICHET- et CélineHENRY, d’un montant de 2 870.40 € dans le cadre de la consultation relative à laconstruction d’un émissaire en mer¤ Souscription d’un crédit multi-index d’un montant de 2 200 000 € auprès de la CaisseRégionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée pour une durée de 20 ans afinde financer le programme d’investissements du budget annexe de la ville affecté à larégie du port pour l’exercice 2006¤ Rachat de la concession de casier funéraire n° 1, bloc C, du cimetière communal,vide de toute sépulture, pour être mise à la disposition d’un nouvel acquéreur.¤ Rachat de la concession de casier funéraire n° 164, nouvellement numérotée 167, ducimetière communal, vide de toute sépulture, pour être mise à la disposition d’unnouvel acquéreur.Page 146Page 147Page 148Page 149Page 150Page 151Page 152 à 153Page 154Page 1553 - ARRETES DU MAIRE MOIS JANVIER 2006¤ Arrêté portant réglementation permanente concernant, la place DESCHAMP (cf. : planjoint).¤ Arrêté portant réglementation permanente concernant la place AMBROISE PARE (cf. :plan joint).¤ Arrêté portant permis de stationnement sur le boulevard MAILLOL pour l’organisationd’une vente au déballage ouverte à tous les commerces à l’occasion du Lundi dePâques et de Pentecôte par l’alliance des commerçants non sédentaires du Roussillon,de France et leurs amis.¤ Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement place de laREPUBLIQUE et les rues adjacentes : interdiction de stationner et de circuler le 15 avril 2006de 19h30 à 22h30 et le 17 avril 2006 de 9h00 à 20h00.¤ Arrêté modificatif portant réglementation permanente de circulation - marché RODIN-Tous les jours de marchés la circulation des véhicules sur la rue BOSSUET sera en sensunique dans sa partie comprise entre la rue RODIN et la rue de la BRUYERE. Lestationnement des véhicules sera interdit sur cette même partie de la rue BOSSUET.¤ Arrêté portant réglementation permanente de circulation de la vitesse à 30 km/h sur larue SAINT BEUVE¤ Arrêté N° 06/URB/0001 portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant dupublic : centre des sports de mer.¤ Arrêté N° 06/URB/0002 portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant dupublic : gendarmerie de Saint-Cyprien.¤ Arrêté N° 06/URB/0004 portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant dupublic : collège Alice et Jean OLIBO à Saint-Cyprien.¤ Arrêté N° 06/URB/0003 portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant dupublic : village de vacances las monges.¤ Arrêté portant réglementation permanente pour les véhicules de transport encommun : interdiction de circuler sur la rue Alexandre DUMAS.4Page 156 à 157Page 158 à 159Page 160 à 162Page 163Page 164 à 165Page 166 à 167Page 168 à 172Page 173 à 175Page 176 à 177Page 178 à 180Page 181

¤ Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement sur leboulevard MAILLOL :- interdiction de circuler les journées des lundis 17 avril 2006 et 05 juin 2006 sur les 4travées du boulevard MAILLOL, de 7h00 à 20h00.- Interdiction de stationner les journées des lundis 17 avril 2006 et 05 juin 2006 sur les4 travées du boulevard MAILLOL, de 00h00 à 20h00.¤ Arrêté modificatif portant réglementation permanente de circulation - marché RODIN-Tous les jours de marchés la circulation des véhicules sur la rue BOSSUET sera en sensunique dans sa partie comprise entre la rue RODIN et la rue de la BRUYERE. Lestationnement des véhicules sera interdit sur une partie de la rue BOSSUET¤ Arrêté portant réglementation provisoire sur le balladoir Jean d’Ormesson – dés que lasituation sera devenue dangereuse sur le balladoir, il sera interdit aux piétons. L’accèssera rétablit dés que la situation sera redevenue normale.¤ Arrêté municipal portant interdiction temporaire d’utilisation du stade de la Tine, dustade de la plaine de jeux, et du stade grillagé, à compter du 30 janvier 2006 et jusqu’àce que la situation soit redevenue normale.¤ Arrêté portant permis de stationnement sur le boulevard MAILLOL pour l’organisationd’un vide –grenier le dimanche 07 mai 2006 par le comité des Pyrénées-Orientales de laligue contre le cancerPage 182Page 183 à 184Page 185Page 186Page 187 à 189 MOIS de FERVRIER 2006¤ Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement lePage 190dimanche 7 mai 2006, de 7 heures à 20 heures :- interdiction de stationner, sur les 4 travées du boulevard Maillol , dans sa partiecomprise entre le rond point de l’avenue Desnoyer et l’intersection des ruesDelacroix et Saisset, de 00 heure à 20 heures (à l’exception des participants auvide grenier) ;- interdiction de circuler sur les 4 travées du boulevard Maillol , dans sa partiecomprise entre le rond point de l’avenue Desnoyer et l’intersection des ruesDelacroix et Saisset¤ Arrêté portant réglementation permanente de circulation : les véhicules venant de la Page 191rue Rameau devront céder la priorité aux véhicules venant de la rue Barbier et de la rueLaprade.¤ Arrêté n°06/URB/007 autorisant la société SM ENTREPRISE, du 10/02/2006 au 15/09/2006, Page 192à survoler le domaine public avec la grue à tour installée sur le chantier « les Villas de laMéditerranée », à SAINT-CYPRIEN, sur la parcelle cadastrée section AD 145,en raison detravaux.¤ Arrêté portant réglementation permanente de stationnement espace nourricier Page 193¤ Arrêté portant réglementation provisoire de circulation , au fur et à mesure de l’avancé Page 194des travaux, sur les rues Dumas, Fort et Lemaître,du 13 février 2006 jusqu’à la fin destravaux.¤ Arrêté portant réglementation provisoire de circulation en raison de la manifestation Page 195« aubade itinérante goig dels ous », le 15 avril 2006, de 16h00 à 20h30, sur les rues :- Place de la République- Rue Georges Duhamel- Rue Jean Aicard- Rue Vauvenargues- Rue Alphonse Daudet- Rue Larbaud- Rue Camille Desmoulins- Place José – Maria Heredia- Rue Pierre Camo- Rue Claire Duras- Rue Lamartine- Place des Evadés de France- Rue Montesquieu- Rue Paul Fort- Rue Emile Zola- Avenue du Roussillon- Rue Rémy de Gourmond¤ Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement les 29 et 30 avril 2006, de6h00 à 21h00 sur le parking public du « mar y sol » et celui de « l’astenbé ».Page 196 à 1975

¤ Arrêté n° 06/URB/0009 portant autorisation de poursuivre le fonctionnement d’unétablissement recevant du public « Grand Stade les Capellans »¤ Arrêté n° 06/URB/0008 portant autorisation de poursuivre le fonctionnement d’unétablissement recevant du public « Salle Genin de Règnes »Page 198 à 199Page 200 à 201 MOIS de MARS 2006¤ Arrêté portant réglementation permanente de circulation parking de la capitainerie : Page 202 à 203un seul sens de circulation sera effectif sur les travées du parking.¤ Arrêté portant réglementation permanente de circulation rue Richepin :Page 204les véhicules venant de la rue Richepin devront céder la priorité aux véhicules venant dela rue Coppée.¤ Arrêté abrogeant l’arrêté municipal du 08 août 2005, mettant fin aux attributions de Page 205 à 206préposée de Christelle PIDEIL dans le cadre des encaissements du produit des droits deplace sur le domaine public portuaire¤ Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement et de circulation sur le Page 207 à 208parking champ de foire quai Rimbaud et sur le parking du port du mardi 18 avril 2006 ausamedi 29 avril 2006¤ Arrêté de voirie communale portant autorisation de travaux sur le domaine public Page 209 à 211(rond point de la Médaille militaire, rue François Arago, chemin de la Varnède, servitudeparc de la Prade et canal d’Elne) du 03/04/06 au 30/06/2006¤ Arrêté de voirie communale portant autorisation de travaux sur le domaine public (10 Page 212 à 214rue Muchart) du 27/03/06 au 07/04/06.¤ Arrêté de voirie communale portant autorisation de travaux sur le domaine public (Rue Page 215 à 216Magre, rue Claudel, rue Cocteau, rue Eluard) du 27/03/06 au 15/05/06bis¤ Arrêté portant réglementation permanente de circulation, rue Comtesse de Ségur et Page 217 à 218rue Henric Morera : un panneau stop sera posé rue Comtesse de Ségur.¤ Arrêté portant réglementation permanente de circulation, Chemin des douaniers: un Page 219panneau stop sera posé Chemin des douaniers.¤ Arrêté portant réglementation permanente : passage piétons rue Romain Rolland et Page 220rue Giraudoux.¤ Arrêté municipal portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement Page 221sur la place de l’église et les rues Magre et Claudel les week-end du 21 avril 2006 audimanche 7 mai 2006 de 17h00 à 00h00¤ Arrêté municipal portant réglementation provisoire de stationnement sur le parking situé Page 222entre le lotissement du stade et la mairie annexe les 29 et 30 avril 2006, de 6h00 à 21h00¤ Arrêté portant réglementation permanente Rue Francis Jammes : passage piéton Page 223¤ Arrêté municipal portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement Page 224sur la place de l’église et les rues Magre et Claudel le 11 juin 2006 de 16h00 à 20h00.¤ Arrêté municipal portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement Page 225sur les 4 travées du Boulevard Maillol, le dimanche 7 mai 2006 de 7h00 à 20h00¤ Arrêté de voirie communale autorisant à installer une benne à gravât devant le 3 Page 226 à 228Impasse Claude SIMON, du 31 mars au 3 avril 2006¤ Arrêté n° 14/2006 portant autorisation de travaux sur le domaine public, sur le terre Page 229 à 231plein camping BOSC D’EN ROUG à Saint-Cyprien, du 06/04/06 au 07/04/06¤ Arrêté de voirie communale portant autorisation à installer un échafaudage devant le Page 232n°2 Rue Albert Samain, du 1 ier avril au 30 avril 2006¤ Arrêté n° 15/2006 portant autorisation de travaux sur le domaine public, au lotissement Page 233 à 235du collège tranche C2 et D à Saint-Cyprien, du 03/04/06 au 03/07/06 6