1 COMPTE-RENDU de la Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 26 ...

COMPTE-RENDU de la Séance du CONSEILMUNICIPAL du 26 NOVEMBRE 2010Etabli en application de l’article L. 2121.25du Code Général des Collectivités TerritorialesL'an deux mille dix et le 26 NOVEMBRE à 16 h 30 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYPRIEN, dûment convoqué le 18 NOVEMBRE 2010 s’est réuni en session ordinaire dans la salle de laMairie prévue à cet effet, sous la Présidence de Monsieur Thierry DEL POSO - MAIRE -PRESENTS : M. Thierry DEL POSO – Mme Nathalie PINEAU - Mme Marie-Thérèse NEGRE - M. ThierrySIRVENTE- M. Jacques FIGUERAS – M. Frédéric BERLIAT - Mme Marie-Claude DUCASSY-PADROS - MmeMaryline THOMAS - M. Jean JOUANDET – Mme Suzanne MARCHAL - Mme Josette BOTELLA - Mme MartineLEROY - Mme Florence DONNEZAN - M. Thierry LOPEZ – Mme Pascale GUICHARD - M. Loïc GARRIDO –Mlle Christelle SAMSON- M. Jean-Claude MONTES - Mme Marie-Dominique JAILLET- Mme Marie-PierreSADOURNY-GOMEZ – M. Franck ANTOINE - M. Jean ROMEO- Mme Dominique DE SARS - M. GérardCOLOM - Mme Claudette GUIRAUD – Mme Claudette DELORY.POUVOIRS :- M. Olivier OLIBEAU à M. Loïc GARRIDO- M. Jean-François MAZUREK à M. Thierry DEL POSO- M. Bernard AUDOUARD-CABANES à Mme Claudette DELORY- Mme Nelly HERNANDEZ à M. Frédéric BERLIAT- M. Henri BENKEMOUN à Mme Nathalie PINEAU– M. Daniel BOYER à M. Jean JOUANDETABSENT :- M. Dominique ANDRAULT-¤¤¤¤¤¤¤¤Secrétaire de séance :Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Thierry LOPEZ estnommé (e) Secrétaire de Séance, M. Philippe RAMOND étant auxiliaire du Secrétaire.¤¤¤¤¤¤¤¤¤ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2010 :Le Conseil Municipal, APPROUVE, par 20 voix pour, 10 voix contre (M. Jean JOUANDET (2), Mme SuzanneMARCHAL, Mme Martine LEROY, M. Jean-Claude MONTES - Mme Marie-Dominique JAILLET- Mme Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ – M. Franck ANTOINE - M. Gérard COLOM - Mme Claudette GUIRAUD) et 2abstentions (M. Jean ROMEO- Mme Dominique DE SARS), le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipaldu 03 novembre 2010.¤¤¤¤¤¤¤¤1

M. M. ANDRAULT ET BOYER arrivent en séance.1.- : TARIFS DE LA REGIE PORTUAIRE – ANNEE 2011RAPPORTEURS: Mme Dominique JAILLET et M. Dominique ANDRAULTLe port est une régie dotée de l’autonomie financière mais pas de la personnalité morale. Il appartientdonc au Conseil Municipal de fixer les tarifs portuaires applicables dès le 1 er janvier 2011.Pour l’année 2011, il est proposé de ne pas modifier les tarifs 2010.Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux tarifs 2011.LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI CET EXPOSE,après en avoir valablement délibéré,par 23 voix pour, 10 voix contre (M. Jean JOUANDET, Mme Suzanne MARCHAL, M. Daniel BOYER,Mme Martine LEROY, M. Jean-Claude MONTES, Mme Marie-Dominique JAILLET, Mme Marie-PierreSADOURNY-GOMEZ, M. Franck ANTOINE, M. Gérard COLOM, Mme Claudette GUIRAUD) ;VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie du port en date du 27 octobre 2010 ;- APPROUVE les tarifs tels que proposés pour l’année 2011.2.- RECRUTEMENT DES NON TITULAIRES 2011RAPPORTEUR : M. Jacques FIGUERASAfin d’assurer la continuité du service public, lorsqu’un ou plusieurs agents titulaires sontmomentanément absents (congés de maternité, longue maladie, congé parental, accident dutravail….), il convient de pourvoir à leur remplacement.De plus, pour la préparation de la saison touristique et le nécessaire renforcement des services durantles mois d’été, il est indispensable de faire appel à des agents non titulaires.LE CONSEIL MUNICIPAL doit donc autoriser Monsieur le Maire à recruter pour l’exercice 2011 :- des agents non titulaires nécessaires au fonctionnement des services en remplacement desagents titulaires momentanément absents,- également des agents non titulaires nécessaires au renforcement des services pour lapréparation et durant la saison touristique. Leur nombre est fixé à 30 pour les besoins saisonniers du1° MAI au 15 SEPTEMBRE.Ces agents seront recrutés sur le grade d’agents contractuels et rémunérés à l’indice du 1 er échelon dugrade correspondant à leur emploi. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2011.2

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,par 21 voix pour, 4 voix contre (M. JOUANDET, Mme MARCHAL, M. BOYER, MmeLEROY) et 8 abstentions (M. MONTES, Mme JAILLET, Mme SADOURNY-GOMEZ, M.ANTOINE, M. ROMEO, Mme DE SARS, M. COLOM, Mme GUIRAUD) ;- AUTORISE M. le Maire à recruter pour l’exercice 2011 des agents non titulaires nécessaires aufonctionnement des services occasionnels, au renforcement des services pour la préparation et durantla saison touristique et au remplacement des agents titulaires momentanément absents,- FIXE à 30 le nombre d’agents non titulaires pour les besoins saisonniers du 1 er mai au 15 septembre.Ces agents seront recrutés sur le grade d’agents contractuels et rémunérés à l’indice du 1 er échelon dugrade correspondant à leur emploi,- DIT que les crédits budgétaires correspondant à ces recrutements seront inscrits au Budget Primitifde l’exercice 2011.3.- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2011 – RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS ETDESIGNATION DU COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE RECENSEMENTRAPPORTEUR : Mme Josette BOTELLAAfin de mener à bien les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 20 janvierau 26 février 2011, il convient de désigner un coordonnateur des opérations de collecte.Il s’avère également nécessaire de créer des emplois occasionnels d’agent recenseur, et ce pour lapériode du recensement, et de fixer leur nombre, à cinq.VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,CONSIDERANT qu’il convient d’organiser un recensement de la population, en 2011, qui se dérouleradu 20 janvier au 26 février 2011,CONSIDERANT que pour ce faire, il convient de désigner un coordonnateur ainsi qu’un responsable duRépertoire d’Immeubles Localisés (RIL), document à produire et utilisé comme base de sondage decette enquête de recensement,CONSIDERANT qu’il convient de faire appel à 5 agents occasionnels en vue de procéder aurecensement pour cette période,LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré par,par 32 voix pour et 1 abstention (M. COLOM) ;DECIDE :- DE DESIGNER, Monsieur René BOUSQUET, rédacteur principal, en qualité de coordonnateurd’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement sur la communede Saint-Cyprien,3

- DE DESIGNER Monsieur Romain CAMOS, adjoint administratif territorial 2 ème classe, en qualité deresponsable du RIL ;- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter cinq agents occasionnels pendant la période sus-visée pourassurer les opérations de recensement ;- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à nommer ces agents par arrêté,- DIT que les crédits nécessaires au budget seront inscrits au budget de l’exercice 2011.4.- CONVENTION DE MUTUALISATION DU RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES/COMMUNES DE ST CYPRIEN, LATOUR BAS ELNE ET ALENYARAPPORTEUR : Mme Pascale GUICHARDLa commune de St Cyprien a signé un Contrat Enfance Jeunesse en partenariat avec la Caissed’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales pour la période 2008/2011.Le contrat « Enfance Jeunesse» est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue audéveloppement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ansrévolus. L’ensemble des actions est consigné dans un programme détaillé fixant les objectifs financierset opérationnels.Le Relais des Assistantes Maternelles (RAM) participe aux actions définies dans le Contrat EnfanceJeunesse. Cependant, aujourd’hui, il accueille des assistantes maternelles non seulement de lacommune de Saint Cyprien, mais aussi de Latour Bas Elne et d’Alénya.Il est donc proposé en accord, avec ces deux communes, de mutualiser le fonctionnement du RAM parl’intermédiaire d’une convention, afin de fixer le partenariat entre les trois collectivités et d’autoriser M. leMaire à la signer.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré par,à l’unanimité,DECIDE :- D’APPROUVER le principe de la mutualisation du service du RAM de St-Cyprien, avec LATOUR BAS ELNE etALENYA,- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation du R.A.M. à interveniravec les communes de Latour Bas Elne et Alénya.- DIT que les crédits nécessaires au fonctionnement de ce service sont inscrits au BP 2010.5.- VENTE DE LA MAISON CADASTREE AO 560 D’UNE SUPERFICIE DE 59 M²RAPPORTEUR : M. Frédéric BERLIATLa commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AO n° 560 située 41 rue Paul Eluard àSaint Cyprien village, immeuble bâti du domaine privé communal, qu’elle souhaite aliéner.Ainsi, une délibération de vente d’immeubles a été prise le 6 juillet 2010 par le conseil municipal. Unavis d’information au public concernant la vente de ces biens immobiliers communaux a été affiché sur4

les panneaux règlementaires implantés sur le territoire communal, du 30 juillet 2010 au 15 octobre2010.Par courrier du 19 novembre 2009, France Domaine a évalué ce bien pour un montant de 43 000 €.Cette estimation était conditionnée par une transaction réalisée dans un délai de 12 mois. Une nouvelleconsultation a donc été réalisée et par courrier en date du 16 novembre 2010, ce bien est évalué à43 000 €.La commission d’urbanisme s’est réunie afin d’étudier les quatre propositions concernant ce bien.Par courrier en date du 15 octobre 2010, M. Mathieu BARRIER nous propose d’acquérir ce bien pour48 000 €.Le Maire propose au Conseil Municipal de céder l’immeuble au prix de 48 000 € à M. MathieuBARRIER.VU l’avis des Services Fiscaux en date du 16 novembre 2010,VU l’offre d’achat de 48 000 euros en date du 15 octobre 2010 de M. Mathieu BARRIER,CONSIDERANT que la proposition a été prise en considération et discutée sur tous les points,LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI CET EXPOSE,et après en avoir valablement délibéré,par 21 voix pour, 4 voix contre (M. JOUANDET, Mme MARCHAL, M. BOYER, Mme LEROY) et 8abstentions (M. MONTES, Mme JAILLET, Mme SADOURNY-GOMEZ, M. ANTOINE, M. ROMEO,Mme DE SARS, M. COLOM, Mme GUIRAUD),- APPROUVE la cession de la parcelle AO 560 d’une superficie de 59 m², à M. BARRIER Mathieu, auprix de 48 000 euros,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir en l’étude de Maître Martin DelortMarion, Notaire à CANET-EN-ROUSSILLON pour mener à bien cette affaire.6.- VENTE DE LA MAISON CADASTREE AO 319 D’UNE SUPERFICIE DE 24 M²RAPPORTEUR : M. Frédéric BERLIATLa commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AO n° 319 située 9 rue Victor Hugo àSaint Cyprien Village, immeuble bâti du domaine privé communal, qu’elle souhaite aliéner.Ainsi, une délibération de vente d’immeubles a été prise le 6 juillet 2010 par le conseil municipal. Unavis d’information au public, concernant la vente de ces biens immobiliers communaux a été affiché surles panneaux règlementaires implantés sur le territoire communal, du 30 juillet 2010 au 15 octobre2010.Par courrier du 19 novembre 2009, France Domaine a évalué ce bien pour un montant de 50 000 €.Cette estimation était conditionnée par une transaction réalisée dans un délai de 12 mois. Une nouvelleconsultation a donc été réalisée et par courrier en date du 16 novembre 2010, ce bien est évalué à50 000 €.5

La commission d’urbanisme s’est réunie afin d’étudier les deux propositions concernant ce bien.Par courrier en date du 14 octobre 2010, Mlle DADIES Jeanne nous propose d’acquérir ce bien pour53 000 €.Le Maire propose au Conseil Municipal de céder l’immeuble au prix de 53 000 € à Mlle DADIESJeanne.VU l’avis des Services Fiscaux en date du 16 novembre 2010,VU l’offre d’achat de 53 000 euros en date du 14 octobre 2010 de Mlle DADIES Jeanne,CONSIDERANT que la proposition a été prise en considération et discutée sur tous les points,LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI CET EXPOSE, et après en avoir valablement délibéré,par 21 voix pour et 12 abstentions (M. JOUANDET, Mme MARCHAL, M. BOYER, Mme LEROY, M.MONTES, Mme JAILLET, Mme SADOURNY-GOMEZ, M. ANTOINE, M. ROMEO, Mme DE SARS, M.COLOM, Mme GUIRAUD),- APPROUVE la cession de la parcelle AO 319 d’une superficie de 24m², à Mlle DADIES Jeanne, auprix de 53 000 euros.- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir en l’étude de Maître Martin DelortMarion, Notaire à CANET-EN-ROUSSILLON pour mener à bien cette affaire.M. Jacques FIGUERAS et Mme Dominique DE SARS quittent la séance du Conseil Municipal.7.- VENTE DES TERRAINS CADASTRES AO 1 545 ET AO 1 546 D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE4 968 M²RAPPORTEUR : M. Frédéric BERLIATLa commune est propriétaire de deux parcelles cadastrées section AO n° 1545 et AO 1546, situées rueDéodat de Séverac à Saint Cyprien Village. Il s’agit d’immeubles non bâtis du domaine privé communal,qu’elle souhaite aliéner.Ainsi, une délibération de vente d’immeubles a été prise le 6 juillet 2010 par le conseil municipal. Unavis d’information au public, concernant la vente de ces biens immobiliers communaux a été affiché surles panneaux règlementaires implantés sur le territoire communal, du 30 juillet 2010 au 15 octobre2010.Par courrier du 8 juin 2010, France Domaine a évalué ce bien pour un montant de 398 000 €.La commission d’urbanisme s’est réunie afin d’étudier les six propositions concernant ce bien.Par courrier en date du 25 octobre 2010, Mme PEIRERA Fernanda, gérante de la SARL Batisoleil, nouspropose d’acquérir ce bien pour 400 000 € assortie d’une donation à la commune de 1 ou 2appartements pour une valeur commerciale de 100 000 € T.T.C.Le Maire propose au Conseil Municipal de céder l’immeuble au prix de 400 000 € assortie d’unedonation d’appartements, à Mme PEIRERA Fernanda.6

VU l’avis de France Domaine en date du 8 juin 2010,VU l’offre d’achat de 400 000 euros assortie d’une donation d’appartements en date du 25 octobre 2010de Mme PEIRERA,CONSIDERANT que la proposition a été prise en considération et discutée sur tous les points,Mme Florence DONNEZAN n’est pas en séance.LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI CET EXPOSE, et après en avoir valablement délibéré,par 20 voix pour, 10 voix contre (M. JOUANDET, Mme MARCHAL, M. BOYER, Mme LEROY, M.MONTES, Mme JAILLET, Mme SADOURNY-GOMEZ, M. ANTOINE, M. COLOM, Mme GUIRAUD),et 2 abstentions (M. ROMEO (2)) ;- APPROUVE la cession des parcelles AO n° 1545 et AO 1546 d’une superficie totale de 4 968 m², àMme PEIRERA Fernanda, au prix de 400 000 euros assortie d’une donation d’appartements d’unevaleur commerciale de 100 000 euros T.T.C..- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir en l’étude de Maître Martin DelortMarion, Notaire à CANET-EN-ROUSSILLON pour mener à bien cette affaire.8.- CAMPING AL FOURTY : FIN DE LA MISSION DU SERVICE PUBLICRAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO – MaireLa commune de SAINT CYPRIEN a repris, suite à la dissolution de la société d'économie mixtedénommée GERICO, la gestion du camping AL FOURTY dont elle était propriétaire.Le Conseil municipal a décidé, par délibération du 16 décembre 2002, d’exploiter ce camping dans lecadre d’un service public industriel et commercial. Il a également décidé d’en confier la gestion à l’EPICOffice du Tourisme par délibération en date du 5 novembre 2003.Le Conseil municipal étant à l’origine de la création de ce service public, il lui revient aujourd’hui dedécider de son avenir.Le projet d’aliénation du camping Al Fourty que nous avons évoqué lors du précédent conseil,permettra à la commune de dégager des ressources qui concourront à son désendettement et à laréalisation de certains investissements.De plus, la mission de service public d’accueil touristique perdurera notamment, avec le maintien ducamping municipal du Bosc d’en Roug dont la gestion restera dévolue à l’Epic Office de Tourisme,contribuant ainsi à compléter l’offre d’hébergement de plein air sur la commune.Compte tenu de l’exposé ci-dessus, je vous propose donc de mettre fin au service public industriel etcommercial et de décider que la commune cesse d’exploiter une mission de ce type au camping AlFourty.7

¤ Passation d’un marché public, selon la procédure adaptée, pour les travaux de chargement, transport etnivellement de sable avec l’entreprise DASSE TRAVAUX PUBLICS à PERPIGNAN, 435 avenue de l’Industrie,pour un montant de 19 046.30 € TTC.¤Passation d’un marché public selon la procédure adaptée, sous la forme d’un contrat pour une mission d’étudespour la révision du plan d’occupation du sol en plan local d’urbanisme avec le groupement : INFO CONCEPTVRD, à PERPIGNAN, 132 rue Pierre Ciffre. Le montant de la prestation s’élève à 91 158 € TTC pour l’offre debase et 2 500 € pour l’option d’atelier concertation AEU.*¤ Passation d’un marché public, selon la procédure adaptée, sous la forme d’un contrat de mission decoordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les travaux d’aménagement de bureaux auxateliers municipaux, avec l’Agence SOCOTEC à PERPIGNAN, 140 rue James Watt, pour un montant de1 387.36 € TTC,¤ Passation d’un marché public, selon la procédure adaptée, sous la forme d’un contrat de mission d’un contrôletechnique pour les travaux d’aménagement de bureaux aux ateliers municipaux avec le Bureau Veritas àToulouges, 3 boulevard de Clairfont, pour un montant de 2 750.80 HT.¤ Passation d’un marché public, selon la procédure adaptée, sous la forme d’un contrat de mission decoordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les travaux d’aménagement de la rueMontesquieu avec la SAS ELYFEC SPS, 29 rue Condorcet à VAULX MILIEU, pour un montant de 986.70 € TTC.¤ Désignation de la SCP d’Avocats COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT et ROSIER àMONTPELLIER, 8 Place du Marché aux Fleurs, pour défendre les intérêts de la commune suite à un recoursgracieux déposé le 28 /9/2010 par Mr Jean Marc DELOCHE contre le PC n°06617109S0073 du 12/8/2010accordé par la Commune à la société coopérative Sud Roussillon relatif à la construction d’une serre avecpanneaux photovoltaïques.¤ Désignation de la SCP d’Avocats COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT et ROSIER àMONTPELLIER, 8 Place du Marché aux Fleurs pour défendre les intérêts de la commune suite à un recoursgracieux déposé le 11/10/2010 par Mr Robert RAPENNE contre le PC n°06617109S0073 du 12/8/2010 accordépar la Commune à la société coopérative Sud Roussillon relatif à la construction d’une serre avec panneauxphotovoltaïques.¤ Désignation de la SCP d’Avocats COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT et ROSIER àMONTPELLIER, 8 Place du Marché aux Fleurs pour défendre les intérêts de la commune suite à un recoursgracieux déposé le 9/10/2010 par l’association Bien Vivre à SAINT CYPRIEN représentée par son président M.Yves GOMEZ contre le PC n°06617109S0073 du 12/8/2010 accordé par la Commune à la société coopérativeSud Roussillon relatif à la construction d’une serre avec panneaux photovoltaïques.9

¤ Souscription avec France Télécom, 6 Place d’Alleray, 75 505 PARIS Cedex 15, d’un contrat relatif àl’installation de deux lignes téléphoniques analogiques, ainsi que deux accès ADSL, destinées à la médiathèque« Prosper Mérimée » afin d’équiper les postes informatiques affectés au personnel administratif et ceux en libreservice pour les usagers. Le montant de l’abonnement est fixé à 17.80 € par ligne téléphonique. La mise enservice des deux lignes sera facturée 91.98 € HT, auxquels s’ajouteront les frais relatifs aux deux interventionsd’un technicien pour un montant de 91.12 € HT. Le forfait 8 mégas est fixé à 35 € HT par ligne téléphonique, soitpour deux lignes, un total de 70 € HT.¤ Résiliation, au 15 décembre 2010, du contrat de location d’un logement communal de type F.5, à Saint-CyprienVillage, 3 rue Jules Lemaître de Mlle Sandrine GIRBEAU.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.LE MAIRE,Thierry DEL POSO.10