1 COMPTE-RENDU de la Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 26 ...

La commission d’urbanisme s’est réunie afin d’étudier les deux propositions concernant ce bien.Par courrier en date du 14 octobre 2010, Mlle DADIES Jeanne nous propose d’acquérir ce bien pour53 000 €.Le Maire propose au Conseil Municipal de céder l’immeuble au prix de 53 000 € à Mlle DADIESJeanne.VU l’avis des Services Fiscaux en date du 16 novembre 2010,VU l’offre d’achat de 53 000 euros en date du 14 octobre 2010 de Mlle DADIES Jeanne,CONSIDERANT que la proposition a été prise en considération et discutée sur tous les points,LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI CET EXPOSE, et après en avoir valablement délibéré,par 21 voix pour et 12 abstentions (M. JOUANDET, Mme MARCHAL, M. BOYER, Mme LEROY, M.MONTES, Mme JAILLET, Mme SADOURNY-GOMEZ, M. ANTOINE, M. ROMEO, Mme DE SARS, M.COLOM, Mme GUIRAUD),- APPROUVE la cession de la parcelle AO 319 d’une superficie de 24m², à Mlle DADIES Jeanne, auprix de 53 000 euros.- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir en l’étude de Maître Martin DelortMarion, Notaire à CANET-EN-ROUSSILLON pour mener à bien cette affaire.M. Jacques FIGUERAS et Mme Dominique DE SARS quittent la séance du Conseil Municipal.7.- VENTE DES TERRAINS CADASTRES AO 1 545 ET AO 1 546 D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE4 968 M²RAPPORTEUR : M. Frédéric BERLIATLa commune est propriétaire de deux parcelles cadastrées section AO n° 1545 et AO 1546, situées rueDéodat de Séverac à Saint Cyprien Village. Il s’agit d’immeubles non bâtis du domaine privé communal,qu’elle souhaite aliéner.Ainsi, une délibération de vente d’immeubles a été prise le 6 juillet 2010 par le conseil municipal. Unavis d’information au public, concernant la vente de ces biens immobiliers communaux a été affiché surles panneaux règlementaires implantés sur le territoire communal, du 30 juillet 2010 au 15 octobre2010.Par courrier du 8 juin 2010, France Domaine a évalué ce bien pour un montant de 398 000 €.La commission d’urbanisme s’est réunie afin d’étudier les six propositions concernant ce bien.Par courrier en date du 25 octobre 2010, Mme PEIRERA Fernanda, gérante de la SARL Batisoleil, nouspropose d’acquérir ce bien pour 400 000 € assortie d’une donation à la commune de 1 ou 2appartements pour une valeur commerciale de 100 000 € T.T.C.Le Maire propose au Conseil Municipal de céder l’immeuble au prix de 400 000 € assortie d’unedonation d’appartements, à Mme PEIRERA Fernanda.6