VU le dossier de consultation des entreprises établi - Ville de Saint ...

COMPTE-RENDU de la Séance duCONSEILMUNICIPAL du 23 JANVIER 2008à 11 H 00Etabli en application de l’article L. 2121.25du Code Général des CollectivitésTerritorialesL'an deux mille huit et le 23 janvier à 11 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYPRIEN,dûment convoqué le 17 janvier 2008 s’est réuni en session ordinaire dans la salle de la Mairie prévueà cet effet, sous la Présidence de Monsieur Jacques BOUILLE - Maire- Conseiller Général du Canton de laCôte Radieuse – Chevalier de la Légion d’Honneur –PRESENTS. : M. Jacques BOUILLE- M. Pierre FONTVIEILLE - M. Jean-Claude PIDEIL - Mme Annie RIBOU-Mme Christiane CATALAYOUD - Mme Josette RICHET - M. Jean-Louis IZARD - M. Marc BLASCO - M. JeanDUMAS - Mme Françoise GRANCIER - Mme Marie-Thérèse SCHATTENS - - M. Robert BERNARD - M. PierreMANZANARES - Mme Chantal MASSINES - Mme Rose CLAVIER - M. Laurent AMELLER - Mme SimoneSOUBIELLE - Mme Monique BERDAGUER - Mme Georgette BLASCO-FUMO - M. Stéphane GACHON - M.Bernard DELANGE - - M. Denis MOLL ESCARPENTER - M. Gérard DESSENS - M. Michel CAVAILLEPOUVOIRS. :Mlle Virginie RUNTZ à M. Jacques BOUILLEMme Marie-José HAIZE à Mme Josette RICHETM. René MONTALAT à M. Jean-Claude PIDEILM. Francis CHADELAT à M. Pierre FONTVIEILLEM. Jean- Paul BOY à M. Gérard DESSENSSecrétaire de séance :¤¤¤¤¤¤¤¤¤Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est nommé(e) Secrétaire deSéance Mme Marie-Thérèse SCHATTENS ; M. Philippe RAMOND étant auxiliaire du Secrétaire.¤¤¤¤¤¤¤¤¤APPROBATION du PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 14 DECEMBRE 2007 :Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité, le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du14 décembre 2007.¤¤¤¤¤¤¤¤¤1

1- : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR REALISER L’AMENAGEMENT DE LA RUE MONTESQUIEURAPPORTEUR : M. Jean-Claude PIDEILSuite aux travaux qui vont avoir lieu à la piscine intercommunale Léon Hennebicq, son entrée au publicva être modifiée. En effet, l’accès de la piscine s’effectuera par la rue Montesquieu. Il y a donc obligation pour lacommune de réaménager la voirie et l’éclairage public de cette rue.Pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux, une publicité a été lancée sur le site internet de la ville.L’unique candidature reçue, celle du groupement du Cabinet BE2T et de l’agence ROSSIGNOL est intéressantepour la commune.Le forfait de rémunération s'élève à 19 792,50 € H.T.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,DESIGNE le groupement du Cabinet BE2T et de l’agence ROSSIGNOL pour une mission de maîtrise d'œuvrerelative à l’aménagement de la rue Montesquieu.ACCEPTE le forfait de rémunérationINDIQUE que les crédits nécessaires au financement de cette mission de maîtrise d'œuvre seront inscrits aubudget de la commune.AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir ainsi que tous documentsafférents à cette affaire.2.- : AMENAGEMENT ET AMELIORATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLICAvenant n° 1 au marché passé avec le groupement d’entreprises CEGELEC SUD OUEST-EBIAUTOMATISMERAPPORTEUR : M. Jean-Claude PIDEILAfin de pouvoir répartir les paiements des travaux réalisés par chaque entreprise dans le cadre dumarché d’aménagement et d’amélioration du réseau d’éclairage public, il convient d’ajouter à l’article 4 de l’acted’engagement du marché le Relevé d’Identité Bancaire de l’entreprise EBI AUTOMATISME. En effet, seul celuide l’entreprise CEGELEC y figurait.APPROUVE l’avenant n° 1LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cet avenant.3.. : FOURNITURE ET POSE PAR BATTAGE DE PIEUX AU PORT DE SAINT CYPRIENApprobation du Dossier de Consultation des EntreprisesRAPPORTEUR : M. Jean-Claude PIDEILLa commune a lancé en 2007 un marché à bons de commande relatif au remplacement de pontons,catways et pieux au port de Saint Cyprien. L’appel d’offres était décomposé en deux lots dont le lot n°2 portaitsur la fourniture et pose par battage de pieux.2

Le montant maximum des travaux de ce lot étant limité à 65 000 € HT, il est nécessaire, pour pouvoirréaliser des travaux supplémentaires, de lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert afin de respecterle code des marchés publics.La présente procédure est donc lancée pour la fourniture et pose par battage de 9 pieuxsupplémentaires.Ce sont les services techniques qui ont réalisé le dossier de consultation des entreprises.Le montant pour l’ensemble des travaux a été évalué à 17 169,89 € HT.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions (M. MOLL-ESCARPENTER – M. DESSENS (2)- M. CAVAILLE)VU l’avis favorable du conseil d’exploitation du 23 Janvier 2008,VU le dossier de consultation des entreprises établi par les services techniques,VU la délibération en date du 28 Mars 2001 fixant pour la durée du mandat les membres de la commissiond'appel d'offres,APPROUVE le dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et pose par battage de pieux, etl’estimation des travaux d’un montant de 20 535,19 € TTC,FIXE comme mode de dévolution des travaux la procédure de l’appel d’offres ouvert,AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir et tous documents y afférents,INDIQUE que les crédits nécessaires au paiement des travaux sont inscrits à la régie du port, budget annexe dela commune.4.- : AMENAGEMENT DES RUES ANTONIO MACHADO ET JOSEPH KOSMAApprobation du DCERAPPORTEUR : M. Jean-Claude PIDEILLa rue Antonio Machado est une voie importante qui permet de desservir les lotissements de las Clottes, desCoteaux et des Xinxettes. Il est donc important de faire la rénovation de cette rue très vétuste, à savoir la voirie,le réseau pluvial et l’éclairage public. Il est également judicieux de continuer cet aménagement sur une rueperpendiculaire, la rue Kosma, qui est actuellement un chemin.C’est le cabinet BE2T qui a réalisé le dossier de consultation des entreprises. Les travaux serontdécomposés en quatre lots :Lot n° 1 : terrassements-voirieLot n° 2 : revêtements hydrocarbonés et signalisationLot n° 3 : réseaux humidesLot n° 4 : réseaux secsLe montant global des travaux a été estimé à 469 000 € TTC.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,VU le dossier de consultation des entreprises établi par le cabinet BE2T,VU la délibération en date du 28 Mars 2001 fixant pour la durée du mandat les membres de la commissiond'appel d'offres,Vu les articles 34, 35, 64, 65 et 66 du code des marchés publics,APPROUVE le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d’aménagement des rues AntonioMachado et Joseph Kosma, ainsi que l’estimation des travaux d’un montant de 469 000 € TTC,FIXE comme mode de dévolution des travaux la procédure du marché négocié,3

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir et tous documents yafférents,INDIQUE que les crédits nécessaires au paiement des travaux seront inscrits au budget de la commune.5.-: DESIGNATION DES SITES NATURA 2000 EN MER – approbation du principeRAPPORTEUR : M. Jean-Louis IZARDLa France a défini une stratégie nationale pour la biodiversité et lancé en 2005 des plans d’action en « mer » et« patrimoine culturel ». Elle a également rénové son arsenal juridique en matière de protection del’environnement et adopté une loi relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturelsrégionaux, qui crée, par ailleurs, l’Agence des Aires Marines protégées (Loi n°2006-436 du 14 avril 2006).Le réseau NATURA 2000 s’est d’abord développé sur le territoire terrestre, représentant ainsi 12 % du territoire àtravers plus de 1 700 sites, d’habitats naturels pour les oiseaux ou les espèces diverses. Ce réseau a vocation àconcilier les activités humaines (économique, sociales, culturelles, etc.) et la conservation de la biodiversité.Aujourd’hui, une nouvelle étape va être franchie pour désigner les sites NATURA 2000 en mer.C’est une obligation communautaire qui doit intervenir avant le 1 er juillet 2008.Ainsi, sur la base d’études scientifiques, des secteurs ont été identifiés pour être désignés auprès de laCommission Européenne. De façon générale, à l’exception de sites en zone de protection écologique, tous lessecteurs proposés intègrent le littoral dans sa dimension terrestre et maritime. Pour les projets de sites NATURA2000 situés à la fois en deçà et au-delà de la laisse de basse mer, le projet de désignation du site est élaboréconjointement par le préfet maritime et le préfet du département. Les procédures de consultation obligatoire descommunes sont conduites conjointement par la préfecture maritime et la préfecture du département.En application de l’article R.414-3 du code de l’environnement, est soumis à l’avis du conseil municipal par lapréfecture maritime et la préfecture des Pyrénées-Orientales, un projet de périmètre de site NATURA 2000proposé en raison de son intérêt biologique au titre des espèces et d’habitats recensés par les directives« Habitats » et « Oiseaux ».Ainsi, au titre de la directive « Habitats », la commune de ST CYPRIEN est concernée, par le projet de réseaurelatif au GOLFE DU LION OCCIDENTAL, qui constitue une zone marine dans laquelle une population résidentede « grands dauphins » accomplit l’ensemble de son cycle biologique. Cela justifie la mise en place de mesurede gestion afin de préserver cette biodiversité.LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,- DONNE un avis favorable à la constitution d’un site NATURA 2000, relatif au GOLFE DU LION OCCIDENTAL,dans le cadre de la directive « HABITATS », dont le périmètre s’étend le long de la façade maritime desdépartements de l’Aude et des Pyrénées Orientales, secteur DH MED 016.- DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN TRONCON DU CHEMIN RURAL DIT DE « LASHORTES »RAPPORTEUR : M. Jean-Louis IZARDDans le cadre de l’aménagement du secteur de « LAS HORTES », le schéma d’organisation installe desvoiries principales de desserte et d’accès à l’ensemble de la zone. Dans ce cas, les propriétés sont toutesdesservies par les voies et les réseaux. Le projet de lotissement dénommé « LES JARDINS D’ANAIS II »,enregistré sous le n° 66.171.07S0001 prévoit les voiries telles que définies par le plan d’organisation et de ce fait4

conduit à la désaffection et au déclassement d’un tronçon du chemin rural dit de « Las Hortes » représentant unesuperficie de 557 m².La désaffectation et le déclassement de ce tronçon s’appuie en outre sur l’engagement du lotisseur et de la Villeà intégrer sous la forme d’un transfert organisé la voirie principale et les équipements publics qui permettent lagarantie d’usage aux propriétés jusqu’alors desservies par ce tronçon.Cette désaffectation et ce déclassement ainsi que la procédure de transfert organisé dans le cadre du projet delotissement « LES JARDINS D’ANAIS II » améliore substantiellement les conditions d’accès aux propriétés.Il convient donc de constater, d’une part, au vue des documents déposés, la désaffection du tronçon sus indiquéet d’autre part de procéder au déclassement de celui-ci.LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI CET EXPOSE, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,- DECIDE de procéder à la désaffectation d’un tronçon de 557 m² du chemin rural dit de « LAS HORTES »,- DECIDE de déclasser ce tronçon de 557 m² du chemin rural dit de « LAS HORTES »,- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches afférentes à cette affaireet à signer les actes y afférent.7.-CONVENTION PREVOYANT LE TRANSFERT A LA VILLE DE SAINT CYPRIEN D’UNE PARTIE DESEQUIPEMENTS COLLECTIFS DU LOTISSEMENT « LES JARDINS D’ANAIS II »RAPPORTEUR : M. Jean-Louis IZARDDans le cadre de la demande de lotissement dénommé « LES JARDINS D’ANAIS II », déposée le 28 septembre2007 par M. Etienne ROCA représentant légal de la S.A.R.L. « LAMER », le lotisseur a sollicité de la Communele transfert dans le domaine public communal d’une partie des équipements collectifs de ce lotissement, une foisles travaux achevés.A ce titre, et en vertu de l’article R 442-8 du code de l’urbanisme, celui-ci a demandé la conclusion d’uneconvention prévoyant ce transfert.Les équipements concernés sont constitués du mail central de desserte du lotissement et des espaces vertslongeant le lotissement au sud, tels que définis au plan annexé et représentant une superficie de 13 530 m².Il y a donc lieu de fixer les modalités de transfert direct de cette partie des équipements collectifs du lotissementdans le cadre d’une convention, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.Il est précisé que les équipements à transférer ne constituant pas la totalité des équipements collectifs dulotissement, le lotisseur n’est pas exonéré de son obligation de constituer une association syndicale.LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI CET EXPOSE, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,Vu les articles R 442-7 et R 442-8 du code de l’urbanisme,- DECIDE d’approuver la convention prévoyant le transfert d’une partie des équipements collectifs dulotissement dénommé « LES JARDINS D’ANAIS II »,- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités et à signer la convention ainsi que les actes quiseront conclus en l’étude de Maître AMIGUES – Notaire à Elne.5

8.- : ACQUISITION DES PROPRIETES ISSUES DE LA SUCCESSION « GAZE »RAPPORTEUR : M. Jean-Louis IZARDDepuis 2002, la Commune s’est engagée dans une démarche d’acquisition de logements vétustes dans le centreancien du Village en vue de les réaménager pour y développer une offre de logements locatifs sociaux.En effet, revitaliser les centres anciens, remettre en valeur les immeubles anciens représentent des solutions nonnégligeables de remise sur le marché de logements vétustes tout en favorisant mixité et cohésion sociale.Ces acquisitions se sont principalement exercées dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain ; ellessont récapitulées en annexe de la présente délibération.Cette opération s’inscrit également dans une démarche globale de revitalisation du centre ancien du village quinécessite également le développement des capacités de stationnement et d’accessibilité des espaces publics.La proposition qui est faite aujourd’hui à la Ville répond à ce double objectif de développement de l’offre delogement social et de stationnement public dans le centre ancien du Village.En effet, les propriétés issue de la succession de feu M. Antoine GAZE, situées en zone UA du plan d’occupationdes sols sont les suivantes :SECTION N° SUPERFICIE ADRESSE ZONE POSAO 233 78 m² 44 rue Georges Duhamel UAAO 1460 181 m² Rue Jean Richepin UAL’une (AO 1460), anciennement à usage de bergerie, constitue une opportunité en termes de stationnementspublics, à proximité du cœur commercial du village et des équipements publics tels que musée, mairie…, l’autre(AO 233) correspond à une bâtisse ancienne à usage d’habitation, en bon état extérieur qui pourra êtreréaménagée en logement social.Les héritiers d’Antoine GAZE ont saisi la Ville d’une proposition de vente à 90 000 € pour la maison d’habitationet à 80 000 € pour l’ancienne bergerie, soit le tout pour un total de 170 000 €..Les services fiscaux, consultés, ont fixé la valeur vénale de ces biens à 160 000 € , dans leur avis du 7 décembre2007. Toutefois, la Ville a la possibilité de majorer ce prix de 10 % soit un prix maximal de 176 000 € ; laproposition des héritiers de M. Antoine GAZE est donc acceptable.En conséquence, je vous propose de décider l’acquisition des biens cadastrés section AO n° 233 et 1460 au prixde 170 000 €, conformément à la proposition acceptée par les héritiers de M. Antoine GAZE.VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains,VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et HabitatVU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,VU l’avis des Services Fiscaux en date du 7 décembre 2007,VU les propositions de Madame Thérèse CLARIMONT, héritière de M. GAZE en date du 14 janvier 2008acceptant la cession des propriétés cadastrées section AO n° 233 et 1460 au prix total de 170 000 €,6

CONSIDERANT que l’acquisition du bien concerné répond au double objectif de développement du logementlocatif social et d’amélioration de l’offre de stationnements publics dans le centre ancien du village,CONSIDERANT que le projet a été pris en considération et discuté sur tous les points,LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI CET EXPOSE, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,DECIDE de se porter acquéreur des propriétés suivantes au prix de 170 000 € :SECTION N° SUPERFICIE ADRESSE ZONE POSAO 233 78 m² 44 rue Georges Duhamel UAAO 1460 181 m² Rue Jean Richepin UADECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir en l’étude de Maîtres AMIGUES, Notaires àELNE pour mener à bien cette affaire,INDIQUE que les crédits nécessaires à cette acquisition et au paiement des honoraires seront inscrits àl’article 2138 515 du budget primitif 2008. ** (voir annexe en fin de compte-rendu)9.- : DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE ST CYPRIEN AU SIVU DU TECHRAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE – MaireLa commune de St-Cyprien est située à l’embouchure du Tech. A ce titre, son territoire sert de zone d’expansiondes crues de cette rivière, au même titre que la Commune d’Argelès, située à équidistance de la notre parrapport au lit de celle-ci.M. le Préfet vient de formaliser cette situation en nous transmettant le projet de Plan de Prévention des RisquesInondations qui considère que le risque le plus important pour la commune est l’inondation liée au débordementdu lit du Tech. L’hypothèse retenue est une crue d’occurrence centennale, à l’exemple de « l’aiguat de 1940 ».La commune considère donc qu’elle est située dans le bassin versant du Tech et qu’elle est une de celles dontles dommages liés à une inondation similaire à celle retenue par le Préfet pour l’élaboration du P.P.R.I, seraientles plus importants. Le coût des sinistres d’une crue identique à celle de 1940 en termes de remboursementd’assurances a été quantifié à hauteur de 213 millions d’euros pour la seule commune de Saint-Cyprien.L’Etat a mis en place des programmes de prévention des inondations dans les Pyrénées Orientales (P.A.P.I.), aumotif que le département des P.O. est le département du Languedoc-Roussillon qui compte le plus decommunes soumises aux risques naturels majeurs, en particulier, le risque inondations. Il préconise, pour êtreéligible aux différents financements, une approche globale par bassin versant, tant sur le plan de structurationadministrative qu’au niveau des études portant sur la protection des lieux habités. Le département des P.O. n’apas mobilisé de façon significative ces crédits, faute de projets aboutis.7

La commune de St-Cyprien, elle, est en mesure de produire une étude mettant durablement hors d’eaul’ensemble de son territoire, ainsi que celui de Latour-bas-Elne, et d’une bonne partie de la commune d’Elne.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,CONSIDERANT que la commune de Saint-Cyprien et la commune de Latour-Bas-Elne sont les seulescommunes situées sur le bassin versant du Tech à ne pas faire partie du SIVU du Tech,CONSIDERANT que les financements PAPI pour les programmes de mise hors d’eau des communes doiventêtre envisagés globalement par bassin versant,CONSIDERANT que la Commune de Saint-Cyprien a toujours mis en avant l’intercommunalité, en créant lapremière communauté de communes du département ou en adhérant au Syndicat du Réart, bien que ne faisantpas partie du bassin versant de cette rivière,- DEMANDE son adhésion au SIVU du TECH,- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à cette affaire.10.- COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON – APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTSRAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE - MairePar délibération du 18 Décembre 2007, le Conseil de Communauté de Communes SUD ROUSSILLON aapprouvé un nouveau projet de statuts.Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à chacun des conseils municipaux dese prononcer dans un délai de trois mois suivant la réception de la délibération du conseil de la communauté.Faute de délibération expresse, le silence vaut avis favorable.Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ces statuts, qui n’emportent aucun nouveau transfert decompétence mais clarifient la compétence de la Communauté et suppriment la compétence boisement.LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-5-1, L. 5211-17, L 5211-17 etL. 5211-20,VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes SUD ROUSSILLON du 18 Décembre 2007 etles statuts qu’elle approuve,ARTICLE 1 ER : APPROUVE les statuts de la Communauté de Communes SUD ROUSSILLON tels qu’annexés àla présente délibération,ARTICLE 2 : la présente délibération sera transmise et affichée au représentant de l’Etat et notifiée à M. lePrésident de la Communauté de Communes SUD ROUSSILLON8

11.-: PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDERAPPORTEUR : M. Marc BLASCOIl est fait obligation aux communes disposant d’un plan de préventions des Risques Naturels de réaliserun plan communal de sauvegarde.A cet effet, la commune a décidé par délibération en date du 27 juillet 2007, la mise en place d’un plande sauvegarde et a confié son élaboration à la société Magellis Consultants.Celle-ci vient de nous remettre le document.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,VU le C.G.C.T,VU la loi du 13 août 2004,VU le décret du 13 septembre 2001,- APPROUVE le plan communal de sauvegarde, tel que la société MAGELLIS CONSULTANTS l’a présenté,- MANDATE M. le Maire pour son exécution et pour la signature de tous documents y afférant.12.- : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSRAPPORTEUR : M. Marc BLASCOIl est proposé au Conseil Municipal de créer le(s) poste(s) suivant(s) et de fixer le nouveau tableau deseffectifs :LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,- AJOUTE au tableau des effectifs de la commune :- 1 assistant spécialisé d’enseignement artistique- 2 chefs de service de Police Municipale de Classe NormaleEt- FIXE comme suit le tableau des effectifs de la commune :1 Administrateur Hors Classe1 Directeur Territorial2 Attachés Principaux6 Attachés1 Directeur Général des Services (40 à 80 000 habitants)1 Directeur Général Adjoint des Services (40 à 150 000 habitants)3 Collaborateurs de Cabinet2 Rédacteurs Principaux3 Rédacteurs Chefs5 Rédacteurs2 Adjoints Administratifs Territoriaux Principaux 1ère Classe9

CTP)2 Adjoints Administratifs Territoriaux Principaux 2 ème Classe10 Adjoints Administratifs Territoriaux de 1 ère Classe34 Adjoints Administratifs Territoriaux de 2 ème classe1 Adjoint Administratif Territorial de 2 ème classe 30/35 èmes1 Adjoint Administratif Territorial de 2 ème classe 28/35 èmes2 Adjoints Administratifs Territoriaux de 2 ème classe 20/35 èmes2 Ingénieurs Territoriaux3 Techniciens Territoriaux Supérieurs Chefs1 Technicien Territorial Supérieur1 Contrôleur territorial principal de travaux1 Contrôleur24 Agents de Maîtrise Principaux32 Agents de Maîtrise7 Adjoints techniques territoriaux principaux de 1 ère classe15 Adjoints techniques territoriaux principaux de 2 ème classe6 Adjoints techniques territoriaux de 1 ère classe85 Adjoints techniques territoriaux de 2 ème classe1 Adjoint technique territorial de 2 ème classe 32/35 èmes3 Adjoints techniques territoriaux de 2 ème classe 30/35 èmes2 Adjoints techniques territoriaux de 2 ème classe 20/35 èmes2 Adjoints techniques territoriaux de 2 ème classe 19.5/35 èmes1 Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives1 Educateur territorial des A.P.S. Hors Classe1 Educateur territorial des A.P.S. 1° Classe1 Educateur territorial des A.P.S. 2 ème classe2 Chefs de Service de Police Municipale de classe exceptionnelle4 Chefs de Service de Police Municipale de classe normale1 Chef de Service de Police Municipale de classe supérieure4 Chefs de Police Municipale11 Brigadiers Chefs Principaux de Police3 Brigadiers-Brigadiers Chefs de Police3 Gardiens de Police Municipale1 Puéricultrice – cadre de santé1 Puéricultrice de classe supérieure1 Puéricultrice de classe normale1 Educatrice de jeunes enfants2 Auxiliaires de Puériculture Chef (à supprimer au prochain CTP)2 Auxiliaires de Puériculture Principales (à supprimer au prochain CTP)3 Auxiliaires de Puériculture1 Auxiliaire de Puériculture principale de 1 ère classe2 Auxiliaires de Puériculture principales de 2 ème classe3 Auxiliaires de Puériculture de 1 ère classe2 Agents Spécialisés Principaux de 2 ème classe des écoles maternelles4 Agents Territoriaux Spécialisés des écoles maternelles de 1 ère classe (à supprimer au prochain10 Agents Spécialisés de 1 ère classe des écoles maternelles10 Agents Territoriaux Spécialisés des écoles maternelles 2 ème classe3 Assistants Spécialisés d’enseignement artistique1 Assistant Spécialisé d’enseignement artistique 9/20 èmes10 Assistants d’enseignement artistique2 Assistants d’enseignement artistique 15/20 èmes1 Assistant d’enseignement artistique 7,5/20 èmes1 Assistant d’enseignement artistique 3,5/20 èmes1 Assistant d’enseignement artistique à 4/20èmes,1 Assistant d’enseignement artistique à 5,45/20èmes,10

1 Assistant d’enseignement artistique 5/20 èmes1 Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques,1 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors Classe1 Adjoint territorial du patrimoine de 2 ème classe3 Adjoints territoriaux d’animation de 2 ème classeTableau des effectifs - Régie du PortAdministratif1 Directeur2 Secrétaire de port de plaisance1 Secrétaire 2 ème échelon1 Agent administratif 1 er échelon1 Agent portuaire 1 er échelon4 Agents d’accueilTechnique2 Maîtres de port Adjoints13.- : CONVENTION ETAT/COMMUNE – SERVICE MINIMUM EN PERIODE DE GREVERAPPORTEUR : Mme Josette RICHETM. le Ministre de l’Education Nationale a contacté les inspections académiques de France afin qu’un serviceminimum puisse être mis en œuvre lors de mouvements de grève du personnel de l’Education Nationale.La ville de Saint-Cyprien est disposée à pallier les absences éventuelles de ce personnel en mettant à dispositiondes agents communaux au sein des établissements élémentaires et maternelles de la ville.En ce qui concerne les maternelles, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont présents enpermanence. Par contre, pour les écoles élémentaires, des agents seront réquisitionnés.Une contribution de l’Etat sera versée à la commune en fonction du nombre d’élèves accueillis, par tranche de 15enfants.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, par 25 voix pour et 4 voix contre(M. MOLL-ESCARPENTER – M. DESSENS (2)- M. CAVAILLE)- ACCEPTE le principe de la mise en place d’un service minimum dans les écoles publiques de la ville(maternelles et élémentaires),- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec l’Etat, dont le projet estjoint en annexe.11

14.- : ATTRIBUTION DE TICKETS RESTAURANT AUX AGENTS DE LA COMMUNERAPPORTEUR : M. Marc BLASCOLa loi n° 2001/2 du 3 janvier 2001 et notamment son article 25 stipule que désormais l’attribution des ticketsrestaurantentre dans le cadre des prestations d’action sociale distribuées par les collectivités locales, distinctesde la rémunération et attribuées indépendamment du grade, de l’emploi, ou de la manière de servir.Aussi, après avoir consulté le Comité Technique Paritaire de la commune à ce sujet, il est proposé au ConseilMunicipal de se conformer à cette règlementation pour l’attribution des tickets restaurants :1/ d’attribuer les tickets restaurants à l’ensemble du personnel de la commune sur la base de 2 euros par agentet de 21 jours de travail par mois,2/ d’attribuer ces tickets mensuellement.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 23 janvier 2008,- DECIDE l’attribution des tickets restaurant aux agents de la commune sur la base de 7 tickets de 6 €uroschacun correspondant à une valeur globale de 42 €uros. Précision étant faite que 21 €uros seront à la charge dela commune et 21 €uros à la charge de chaque agent.- DIT que les crédits nécessaires au paiement seront inscrits au budget de la commune,- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile au règlement de cette affaire15.- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2008RAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE – MaireL e CONSEIL MUNICIPAL doit voter l’attribution d’un premier versement aux associations de la Commune, enattente du vote du Budget primitif.Conformément à l’article L. 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mmes SCHATTENS,RIBOU, BLASCO-FUMO ne prennent pas part au vote.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, par 25 voix pour et 4 voix contre,(M. MOLL-ESCARPENTER – M. DESSENS (2)- M. CAVAILLE)CONSIDERANT que les associations participent activement à l’animation de la Ville,CONSIDERANT que les associations constituent un lien social, de solidarité, de convivialité entre lesadministrés,CONSIDERANT que les associations participent à la formation et à l’éducation des jeunes,- VOTE les subventions et cotisations telles que mentionnées dans le tableau ci-après,- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2007 :12

ASSOCIATIONSTOTAL VERSEEn 2007 en €1 ER acompte2008dontEvènementielen 2007St-Cyprien sportif BASKET 8 800 4 400NAGEURS/Natation Synchronisée 20 274 7 774 5 000Ass° Cercle des Nageurs/Pentathlon 4 000 2 000St-Cyprien VOLLEY-BALL 2 200 1 100St-Cyprien sportif JUDO 8 320 4 160Archers 1 524 762Club Canin/AS°EDUC°CANINE 960 480Gym.Vol.Village/GV 2 000 500 1 000Gym. Vol. PLage /Les Mouettes 2 000 1 000St-Cyprien Football ASS 35 000 10 000 15 000Cyclotourisme 1 572 786Sté TIR 2 600 1 300Yacht-Club 7 500 2 500 2 500Golf 5 000 2 500Badminton 1 600 800Otarie/Plongée 1 030 515Tennis Club 8 000 4 000Pêche Côtière APCR 762 381Squash 1 400 700Pétanque Maritime 7 500 3 750La Boule Joyeuse 4 500 2 250Handball Club 2 000 1 000Thon Club Roussillon 5 664 2 800Fonds propres Intersports 14 000 7 000Aquasport 25 000 10 000 22 000COS 52 000 26 000ACCA 2 303 1 100Pompiers RETRAITE 1 002 500Sapeurs Pompiers 1 408 704Sauveteurs Aquatiques Méditerranée 129 612 45 500 38 612Médailles Militaires 2 000 1 000Vie Culturelle 1 372 686Clubs 3°age 632 316Pêcheurs 6 000 3 000SNSM 1 674 837USEP 3 910 2 000Atelier Artistique 15 244 7 622LACS 14 650 4 825 5 000St Cyp vous accueille 3 086 1 543Commerçants de mon village 2 058 1 029Anciens marins 206 103Foment Ballem Tots 1 200 600St-Cyp Danse 15 200 7 600Squat 13 000 6 500Chorale à pleine voix 2 500 1 250St-Cyp Couture 344 172Yoga 1 280 640Cesma/St-Jean 9 848 1 774 6 300Généalogie 126 6313

Croix Rouge 7 112 3 556Anciens Combattants 880 440Phoebus 3 000 1 500Diabétiques 398 199Amicale Police Municipale 1 524 762Association des Dentellières 2 510 1 255Scrabble 206 103Club de Tarot 138 69Le Souvenir Français 138 69Comité d'Entente d'Anciens138 -CombattantsAmicale Cyprianenque 158 80C.M.L 300 150Cercle Franco Espagnol 548 274Prévention routière 428 214SPA 1 299 650Energie Tramontane/Collège COTE68 34RADIEUSEAsso. Théâtrale Les Complices 1 500 750Donneurs de sang bénévoles 1 066 533Terres cuites 300 150Amicale Pyrène II 2 226 1 113F.N.A.C.A. 938 469Association Sportive du Collège OLIBO 900 450Les Amis de l’Espagne 548 274PLA Pentathlon 1 524 762Als Petits de San Cébria 2 000 1 000Amicale Franco Tchadienne 1 550 775Association Mycologique 600 200Ecole Raymond Henri 70 108 35 054Mutuelle Nationale Territoriale 17 318,95 20 000GALMEAS (Orchestre Guitares Classiques) 2 000 1 000Danse Country 2 000 1 000Centre Formation (CSFM) 7 500 3 750Les amis de la Chorale « Tutti Canti » 2 670 1 000 670Les lumières de la ville 6 000 3 000ASCUP 762 381Amicale des jeunes Sapeurs Pompiers 1 450 375 700Collège Olibo Participation voyage 0 0St Cyprien Informatique et Botanique SCIB 3 050 550 2 500Les Girelles de la Côte Vermeille 260 130Brésil en Catalogne 150 75Lions’ Club 3 500 1 750Plaisir de lire à St Cyprien 500 250Saint-Cyp Randos 500 250Prud’homie des Pêcheurs 150 0MAD Films 10 000 2 5002 CV Côte Vermeille 500 250AFM Téléthon 320 0GNAMAS Souffle de vie (cerfs-volants) - -TOTAL 614 446,95 € 274 968,00 € 99 282,00 €14

16.- : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.G.E. – CONSTRUCTION D’UN MUSEE AUXCAPELLANSRAPPORTEUR : M. Pierre FONTVIEILLEGlobale d’Equipement.La commune de ST CYPRIEN est éligible, pour son exercice 2008, à la DotationEu égard aux nombreux chantiers entrepris par la Commune, plusieurs opérationspeuvent être éligibles au titre de l’exercice 2008.Ainsi, le projet d’un musée aux Capellans qui consisterait à réunir en un même lieu,l’ensemble des Collections de la Commune, avec Grand Stade Les Capellans, le complexe sportif, le Jardin desPlantes et enfin, l’auditorium à réaliser par la Communauté de Communes.A la suite d’une large consultation, le choix de la commune pour la réalisation destravaux de rénovation et de réhabilitation du vieux mas des Capellans, s’est porté sur un architecte barcelonais,Jordi BELLMUNT.Une première estimation des travaux a été arrêtée à la somme de 2 984 977, 32 €HT., sous réserve des modifications à apporter au projet en devenir.3 172 355.61 € HT.M. Jordi BELLMUNT a soumis à la Commune un avant projet définitif d’un montant deLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,VU la délibération du 5 avril 2007 approuvant l’APS de M. Jordi BELLMUNT,VU l’avant-projet définitif et son modificatif proposé,- APPROUVE l’Avant-Projet Définitif y compris sa modification, d’un montant de 3 172 355,61 € HT- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat, au titre de la dotation globale d’équipement, pour un montant aussi élevéque possible,- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2008,- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à cette affaire17.- : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.G.E. – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIECOMMUNALE ET ECLAIRAGE PUBLICRAPPORTEUR : M. Pierre FONTVIEILLEGlobale d’Equipement.La commune de ST CYPRIEN est éligible, pour son exercice 2008, à la DotationEu égard aux nombreux chantiers entrepris par la Commune, plusieurs opérationspeuvent être éligibles au titre de l’exercice 2008.15

En particulier, l’aménagement de la voirie communale et éclairage public, qui consisteà entreprendre ou continuer la réfection des chaussées, mais aussi des parkings et des trottoirs sur l’ensembledu territoire communal, ainsi que l’éclairage public.Aujourd’hui, pour la commune, ces travaux de rénovation de chaussées, de trottoirs etde parkings relèvent principalement de la sécurité des usagers automobilistes et piétons. En effet, la chausséeest en de nombreux endroits détériorée par des trous ou crevassée par l’action souterraine des racines desarbres. Ce risque accidentogène revêt un caractère prioritaire pour la sécurité de tous. Il s’agit donc de travauxurgents à réaliser.Aussi, il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver le dossier relatif àl’aménagement de la voirie communale et éclairage public, d’un montant estimé à 1 520 000 €uros HT pour lelot : réfection des chaussées, trottoirs et parkings et 130 000 € HT pour le lot : éclairage public, soit 1 650 000 €HT. et de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la D.G.E.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,- APPROUVE le Projet, d’un montant de 1 650 000 € HT- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat, au titre de la dotation globale d’équipement, pour un montant aussi élevéque possible,- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2008,- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à cette affaire18.- : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE :Compte-rendu écrit est fait au Conseil Municipal des Décisions du Maire dont détailsuit, en application des articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales :¤ Approbation d’un contrat de location de logement communal, de type F4, à Mlle HUNON Nathalie, situé 6 rueJules Romain à Saint-Cyprien, moyennant un montant de loyer mensuel fixé à 275 € et révisable annuellement, àcompter du 15 décembre 2007.¤ Approbation d’une convention avec le cabinet BEG Coordination SPS, 4 rue François Mitterrand 66330CABESTANY, dans le cadre des travaux de réalisation de l’éclairage public des quais du Port des Capellans, unemission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour un montant de 1 184.04 € TTC.¤ Approbation d’un marché public, passé selon la procédure adaptée, sous la forme d’un contrat avec la sociétéEGIS EAU – BCEOM France à Montpellier, 78 allée John Napier CS 89017, pour la réalisation d’un dossier dedéclaration pour l’aménagement de la zone technique du Port, pour un montant de 11 270 € HT et 750 € HT horsfrais de déplacement pour toute réunion supplémentaire.¤ Règlement des honoraires à la SCP d’avocats COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT, Immeuble« l’Astrée », 255 rue de l’Acropole, à MONTPELLIER, d’un montant 717,60 € TTC, dans le cadre de laconsultation relative à la participation financière concernant les illuminations de Noël.¤ Règlement des honoraires à la SCP d’avocats COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT, Immeuble« l’Astrée », 255 rue de l’Acropole, à MONTPELLIER, d’un montant 717,60 € TTC, dans le cadre de consultationrelative d’une part au recours des tiers contre des mesures d’exécution d’un marché public et d’autre part, audossier d’abattage des chiens dangereux.16

¤ Approbation de la convention, proposée par le cabinet d’avocats Jacques PAGES- François VIALLA etAssociés, 1 avenue Gilbert Brutus à PERPIGNAN, pour une mission d’assistance juridique, dans le cadre de laréalisation par un promoteur privé d’une résidence de services pour personnes âgées valides, pour un montantde 300 € HT de l’heure et hors frais de déplacement hors du département des P.O.¤ Désignation de la SCP d’Avocats HENRY-GALIAY-CHICHET, 171 Rue James WATT, 66000 Perpignan, auxfins de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la requête n° 0704883-5 enregistrée le 12/11/2007auprès du tribunal administratif de Montpellier et déposée par M. Jérémy BOUNET et la Ligue Française de laVivisection 84, Rue Blanche, 75009 PARIS, aux fins d’annulation de l’arrêté municipal du 14 septembre 2007ayant ordonné l’euthanasie de la chienne DOUNA, ainsi que l’arrêté du 1 ier juin 2007 ayant ordonné le placementde la chienne DOUNA, appartenant à Monsieur Jérémy BOUNET.¤ Approbation d’un contrat pour la réalisation d’un diagnostic de sécurité et accessibilité des EtablissementsRecevant du Public au Centre d’Art Contemporain et au Musée Desnoyer à Saint-Cyprien, avec l’entrepriseBUREAU VERITAS Naturopôle , Bâtiment E, 3 Boulevard de Clairfont, à TOULOUGES, pour un montant de4 400 € HT.¤ Approbation d’une convention d’accueil d’apprenti, relative à la formation professionnelle de MonsieurAlexandre HAEGELI, intervenue avec le CFA AGRICOLE DES P.O., 1 Avenue des Pyrénées à RIVESALTES,pour l’obtention d’un CAPA Travaux Paysagers, pour un montant de 672 € pour l’année de formation 2007/2008.¤ Approbation d’une convention d’accueil d’apprenti, relative à la formation professionnelle de MademoiselleAurélie VALERO, intervenue avec le CFA AGRICOLE DES P.O., 1 Avenue des Pyrénées à RIVESALTES, pourl’obtention d’un BP Travaux Paysagers, pour un montant de 960 € pour l’année de formation 2007/2008.¤ Approbation d’une convention d’accueil d’apprenti, relative à la formation professionnelle de Monsieur MathieuFERRE, intervenue avec le CFA AGRICOLE DES P.O., 1 Avenue des Pyrénées à RIVESALTES, pour l’obtentiond’un CAPA Travaux Paysagers, pour un montant de 672 € pour l’année de formation 2007/2008.¤ Approbation de la convention de mise à disposition de personnel et de matériel à l’occasion du tir du feud’artifice du 1 ier janvier 2008, sur le site prévu pour la manifestation, avec le SDIS des P.O., à titre gratuit.¤ Approbation du contrat de prêt d’un montant de 1 700 000 pour le financement d’investissements au Port deSaint-Cyprien, avec la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE, dont le siège est situé à PERPIGNAN,pour une durée de 300 mois est un taux fixe annuel fixé à 5.14 %.¤ Règlement des honoraires à Maître AMADEI, avocat à Perpignan, 9 Espace Méditerranée dans le cadre de laconsultation relative à l’accueil des bateaux de promenades, et la réglementation de l’accès du transport maritimede passagers dans le port de Saint-Cyprien, d’un montant de 4 558,23 € TTC¤ Approbation d’un marché public, passé selon la procédure adaptée, sous la forme d’un contrat de prestation degéomètre conformément au bordereau des prix unitaires, avec la SCP FERRIER-LEDUC-BOYER, 138 RuePierre Ciffre, à PERPIGNAN, pour une durée de un an, et pour un montant minimum annuel fixé à 50 000 € HT etun montant maximum annuel fixé à 150 000 € HT.¤ Approbation d’une convention d’accueil d’apprenti, relative à la formation professionnelle de Monsieur PLAZA,intervenue avec le CFA AGRICOLE DES P.O., 1 Avenue des Pyrénées à RIVESALTES, pour l’obtention d’un BPTravaux Paysagers, pour un montant de 380 € pour l’année de formation 2007/2008.¤ Approbation de l’avenant n°1 au marché d’assurance multirisques des biens mobiliers et immobiliers relatif aumobilier urbain, à compter du 1 ier janvier 2008 et pour une durée de un an. Cet avenant portera sur les mobiliersurbains et édifices communaux à concurrence de 150 000 € avec franchise de 300 € par sinistre et par bien. Lemontant de l’avenant n°1 s’élève à 1 569 € TTC, ce qui fait passer la prime annuelle de 42 895 TTC à 44 464 €TTC soit une augmentation de 3.65%.17

¤ Approbation d’un contrat avec NORISKO COORDINATION, 1 Boulevard Kennedy, l’Espadon Voilier, 66 000PERPIGNAN, dans le cadre des travaux d’aménagement de la zone technique du port, pour une mission decoordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour un montant de 2 750.80 € TTC.¤ Approbation d’un marché public, passé selon la procédure adaptée, sous la forme d’un contrat d’assurance desrisques statutaires avec la CNP ASSURANCE, 4 place Raoul Dautry, 75 716 PARIS Cedex 15, pour une duréede un an reconductible un an. Le montant de la prime est calculé en fonction de la masse salariale des agentsCNRACL au 1 ier janvier 2008 pour la 1 ière année et au 1 ier janvier 2009 pour l’éventuelle 2 ième année.¤ Approbation d’un contrat de maintenance préventive et corrective sur l’installation d’un système devidéosurveillance de la commune de Saint-Cyprien, avec l’entreprise PYRENEES SECURITE SYSTEM, 95 rueJean Bullant, 66 000 PERPIGNAN. L’entreprise assurera la formation du personnel afin de se familiariser avec lematériel installé et réalisera le DOE (Dossier d’Ouvrage Exécuté). Le montant des travaux s’élève à 160 981.60 €TTC.¤ Approbation d’un contrat de vérification initiale réglementaire des installations électriques pour l’extension de lacrèche, avec la société QUALICONSULT EXPLOITATION, Agence de Perpignan, 39 Boulevard Kennedy, 66 100PERPIGNAN, pour un montant de 420 € HT.¤ Location d’un garage communal attenant aux logements de fonction de l’Ecole Elémentaire « Alain », RueSainte Beuve à Saint-Cyprien plage, à Monsieur MALKIEL Jean, à compter du 1 ier janvier 2008, pour un montantde loyer mensuel de 45 € révisable annuellement à la date anniversaire.¤ Approbation d’un contrat de maintenance préventive et corrective sur l’installation sécurité incendie desbâtiments communaux, avec l’entreprise PYRENEES SECURITE SYSTEM, 95 rue Jean Bullant, 66 000PERPIGNAN, pour une durée de un an avec possibilité de reconduction pour les années suivantes. Laredevance annuelle du contrat de maintenance est fixée à 3 950 € HT soit 4 724.20 € TTC¤ Règlement des honoraires à la SCP d’avocats COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT, Immeuble« l’Astrée », 255 rue de l’Acropole, à MONTPELLIER, d’un montant 5 262.40 € TTC, dans le cadre de laconsultation juridique relative aux aménagements portuaires situés sur la presqu’île des Capellans.¤ Approbation d’un contrat à intervenir avec le cabinet BEG, 4 rue François Mitterrand, à CABESTANY, dans lecadre des travaux d’amélioration qualitative et mise aux normes du Centre d’Hébergement des Capellans, pourune mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour un montant de 956.80 €TTC.LE MAIRE,18

ANNEXE (affaire n°8 : acquisition des propriétés issues de la succession « Gaze ».ETAT DES ACQUISITIONS REALISEES PAR LA VILLEEN VUE DE DEVELOPPER LE LOGEMENT LOCATIF SOCIALPARCELLE ADRESSE PRIXAO 186 9 rue Duhamel 76 224.50 €AO 560 41 rue Paul Eluard 43 000.00€AO 191 20 rue Duhamel 107 000.00 €AO 183 – 184 6 et 8 rue Duhamel 39 637.00 €Lot 1AO 183 – 184 6 et 8 rue Duhamel 64 029.00 €Lot 3AO 183 – 184 6 et 8 rue Duhamel 66 500.00 €Lot 4AO 248 11 rue Vauvenargues 82 000.00 €AO 555 8 rue Vauvenargues 110 000.00 €AO 473 Rue Francis James 43 000.00 €AO 214 5 rue Alphonse Daudet 53 000.00 €AO 319 9 rue Victor Hugo 50 000.00 €19