VU le dossier de consultation des entreprises établi - Ville de Saint ...

14.- : ATTRIBUTION DE TICKETS RESTAURANT AUX AGENTS DE LA COMMUNERAPPORTEUR : M. Marc BLASCOLa loi n° 2001/2 du 3 janvier 2001 et notamment son article 25 stipule que désormais l’attribution des ticketsrestaurantentre dans le cadre des prestations d’action sociale distribuées par les collectivités locales, distinctesde la rémunération et attribuées indépendamment du grade, de l’emploi, ou de la manière de servir.Aussi, après avoir consulté le Comité Technique Paritaire de la commune à ce sujet, il est proposé au ConseilMunicipal de se conformer à cette règlementation pour l’attribution des tickets restaurants :1/ d’attribuer les tickets restaurants à l’ensemble du personnel de la commune sur la base de 2 euros par agentet de 21 jours de travail par mois,2/ d’attribuer ces tickets mensuellement.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 23 janvier 2008,- DECIDE l’attribution des tickets restaurant aux agents de la commune sur la base de 7 tickets de 6 €uroschacun correspondant à une valeur globale de 42 €uros. Précision étant faite que 21 €uros seront à la charge dela commune et 21 €uros à la charge de chaque agent.- DIT que les crédits nécessaires au paiement seront inscrits au budget de la commune,- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile au règlement de cette affaire15.- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2008RAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE – MaireL e CONSEIL MUNICIPAL doit voter l’attribution d’un premier versement aux associations de la Commune, enattente du vote du Budget primitif.Conformément à l’article L. 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mmes SCHATTENS,RIBOU, BLASCO-FUMO ne prennent pas part au vote.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, par 25 voix pour et 4 voix contre,(M. MOLL-ESCARPENTER – M. DESSENS (2)- M. CAVAILLE)CONSIDERANT que les associations participent activement à l’animation de la Ville,CONSIDERANT que les associations constituent un lien social, de solidarité, de convivialité entre lesadministrés,CONSIDERANT que les associations participent à la formation et à l’éducation des jeunes,- VOTE les subventions et cotisations telles que mentionnées dans le tableau ci-après,- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2007 :12