1 COMPTE-RENDU de la Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 26 ...

¤ Passation d’un marché public, selon la procédure adaptée, pour les travaux de chargement, transport etnivellement de sable avec l’entreprise DASSE TRAVAUX PUBLICS à PERPIGNAN, 435 avenue de l’Industrie,pour un montant de 19 046.30 € TTC.¤Passation d’un marché public selon la procédure adaptée, sous la forme d’un contrat pour une mission d’étudespour la révision du plan d’occupation du sol en plan local d’urbanisme avec le groupement : INFO CONCEPTVRD, à PERPIGNAN, 132 rue Pierre Ciffre. Le montant de la prestation s’élève à 91 158 € TTC pour l’offre debase et 2 500 € pour l’option d’atelier concertation AEU.*¤ Passation d’un marché public, selon la procédure adaptée, sous la forme d’un contrat de mission decoordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les travaux d’aménagement de bureaux auxateliers municipaux, avec l’Agence SOCOTEC à PERPIGNAN, 140 rue James Watt, pour un montant de1 387.36 € TTC,¤ Passation d’un marché public, selon la procédure adaptée, sous la forme d’un contrat de mission d’un contrôletechnique pour les travaux d’aménagement de bureaux aux ateliers municipaux avec le Bureau Veritas àToulouges, 3 boulevard de Clairfont, pour un montant de 2 750.80 HT.¤ Passation d’un marché public, selon la procédure adaptée, sous la forme d’un contrat de mission decoordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour les travaux d’aménagement de la rueMontesquieu avec la SAS ELYFEC SPS, 29 rue Condorcet à VAULX MILIEU, pour un montant de 986.70 € TTC.¤ Désignation de la SCP d’Avocats COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT et ROSIER àMONTPELLIER, 8 Place du Marché aux Fleurs, pour défendre les intérêts de la commune suite à un recoursgracieux déposé le 28 /9/2010 par Mr Jean Marc DELOCHE contre le PC n°06617109S0073 du 12/8/2010accordé par la Commune à la société coopérative Sud Roussillon relatif à la construction d’une serre avecpanneaux photovoltaïques.¤ Désignation de la SCP d’Avocats COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT et ROSIER àMONTPELLIER, 8 Place du Marché aux Fleurs pour défendre les intérêts de la commune suite à un recoursgracieux déposé le 11/10/2010 par Mr Robert RAPENNE contre le PC n°06617109S0073 du 12/8/2010 accordépar la Commune à la société coopérative Sud Roussillon relatif à la construction d’une serre avec panneauxphotovoltaïques.¤ Désignation de la SCP d’Avocats COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT et ROSIER àMONTPELLIER, 8 Place du Marché aux Fleurs pour défendre les intérêts de la commune suite à un recoursgracieux déposé le 9/10/2010 par l’association Bien Vivre à SAINT CYPRIEN représentée par son président M.Yves GOMEZ contre le PC n°06617109S0073 du 12/8/2010 accordé par la Commune à la société coopérativeSud Roussillon relatif à la construction d’une serre avec panneaux photovoltaïques.9