1 COMPTE-RENDU de la Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 26 ...

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M. M. ANDRAULT ET BOYER arrivent en séance.1.- : TARIFS DE LA REGIE PORTUAIRE – ANNEE 2011RAPPORTEURS: Mme Dominique JAILLET et M. Dominique ANDRAULTLe port est une régie dotée de l’autonomie financière mais pas de la personnalité morale. Il appartientdonc au Conseil Municipal de fixer les tarifs portuaires applicables dès le 1 er janvier 2011.Pour l’année 2011, il est proposé de ne pas modifier les tarifs 2010.Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux tarifs 2011.LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI CET EXPOSE,après en avoir valablement délibéré,par 23 voix pour, 10 voix contre (M. Jean JOUANDET, Mme Suzanne MARCHAL, M. Daniel BOYER,Mme Martine LEROY, M. Jean-Claude MONTES, Mme Marie-Dominique JAILLET, Mme Marie-PierreSADOURNY-GOMEZ, M. Franck ANTOINE, M. Gérard COLOM, Mme Claudette GUIRAUD) ;VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie du port en date du 27 octobre 2010 ;- APPROUVE les tarifs tels que proposés pour l’année 2011.2.- RECRUTEMENT DES NON TITULAIRES 2011RAPPORTEUR : M. Jacques FIGUERASAfin d’assurer la continuité du service public, lorsqu’un ou plusieurs agents titulaires sontmomentanément absents (congés de maternité, longue maladie, congé parental, accident dutravail….), il convient de pourvoir à leur remplacement.De plus, pour la préparation de la saison touristique et le nécessaire renforcement des services durantles mois d’été, il est indispensable de faire appel à des agents non titulaires.LE CONSEIL MUNICIPAL doit donc autoriser Monsieur le Maire à recruter pour l’exercice 2011 :- des agents non titulaires nécessaires au fonctionnement des services en remplacement desagents titulaires momentanément absents,- également des agents non titulaires nécessaires au renforcement des services pour lapréparation et durant la saison touristique. Leur nombre est fixé à 30 pour les besoins saisonniers du1° MAI au 15 SEPTEMBRE.Ces agents seront recrutés sur le grade d’agents contractuels et rémunérés à l’indice du 1 er échelon dugrade correspondant à leur emploi. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2011.2
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,par 21 voix pour, 4 voix contre (M. JOUANDET, Mme MARCHAL, M. BOYER, MmeLEROY) et 8 abstentions (M. MONTES, Mme JAILLET, Mme SADOURNY-GOMEZ, M.ANTOINE, M. ROMEO, Mme DE SARS, M. COLOM, Mme GUIRAUD) ;- AUTORISE M. le Maire à recruter pour l’exercice 2011 des agents non titulaires nécessaires aufonctionnement des services occasionnels, au renforcement des services pour la préparation et durantla saison touristique et au remplacement des agents titulaires momentanément absents,- FIXE à 30 le nombre d’agents non titulaires pour les besoins saisonniers du 1 er mai au 15 septembre.Ces agents seront recrutés sur le grade d’agents contractuels et rémunérés à l’indice du 1 er échelon dugrade correspondant à leur emploi,- DIT que les crédits budgétaires correspondant à ces recrutements seront inscrits au Budget Primitifde l’exercice 2011.3.- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2011 – RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS ETDESIGNATION DU COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE RECENSEMENTRAPPORTEUR : Mme Josette BOTELLAAfin de mener à bien les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 20 janvierau 26 février 2011, il convient de désigner un coordonnateur des opérations de collecte.Il s’avère également nécessaire de créer des emplois occasionnels d’agent recenseur, et ce pour lapériode du recensement, et de fixer leur nombre, à cinq.VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,CONSIDERANT qu’il convient d’organiser un recensement de la population, en 2011, qui se dérouleradu 20 janvier au 26 février 2011,CONSIDERANT que pour ce faire, il convient de désigner un coordonnateur ainsi qu’un responsable duRépertoire d’Immeubles Localisés (RIL), document à produire et utilisé comme base de sondage decette enquête de recensement,CONSIDERANT qu’il convient de faire appel à 5 agents occasionnels en vue de procéder aurecensement pour cette période,LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré par,par 32 voix pour et 1 abstention (M. COLOM) ;DECIDE :- DE DESIGNER, Monsieur René BOUSQUET, rédacteur principal, en qualité de coordonnateurd’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement sur la communede Saint-Cyprien,3
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