crcm 3 avril 2013 - Mairie de Calvisson

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2013COMPTE RENDU DE SEANCEL'an deux mille treize et le trois avril à 18h30, le conseil municipal de cette Commune,régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de sesséances sous la Présidence de Denis ROCHE, maire.Date de convocation : 28 mars 2013Date d’affichage de la convocation : 28 mars 2013Nombre de conseillers en exercice : 27Présents : 22Votants : 22Nombre de procurations : 3Nombre de voix : 25Présents : ROCHE Denis, PROVOST Anne-Marie, DUMAS Alex, THERON Grégory,SAUZEDE André, BONNET-CARBONELL Jocelyne, PASCON Luc, MARTIN Véronique,CABAUD France, CABANIS Jean-Claude, PEYRIC Eliane, LEBOURGEOIS Jean-Claude,MALAVIEILLE-LADU Françoise, PARDAL Marie-Cécile, ZARAGOZA Janet, CAVAUDMyriam, SCHUBERT Christophe, PASCAL Jean-Philippe, VALVERDE Loïc, RICAULXMichel, BARLAGUET Anik, CABASSUT Doria.Absents excusés :M. JEAN Michel, a donné procuration à M. SAUZEDE.Mme GOUVERNET Céline.M. CHARALAMBOUS Andréas, a donné procuration à Mme MARTIN.M. DARAS Vincent, a donné procuration à M. LEBOURGEOIS.Mme CARBONELL Laetitia.Secrétaire de séance : M. THERON Grégory.Ordre du jourFINANCES1. Reprise anticipée des résultats 2012 au budget principal 20132. Prime de fin d’année du personnel communal.3. CNAS – adhésion de la commune.4. Budget principal – subventions aux associations.5. Budget primitif principal 2013.6. Reprise anticipée des résultats 2012 au budget assainissement 20137. Budget primitif assainissement 2013.GESTION DU PERSONNEL8. Personnel communal – créations et suppressions de postes.1

ADMINISTRATION GENERALE9. Communauté de communes du Pays de Sommières (CCPS) – désignation de deuxdélégués supplémentaires.10. Syndicat des transports scolaires – dissolution.Monsieur le maire indique à l’assemblée qu’il a reçu un courrier de monsieur le Préfet duGard validant la démission de M. Sauzède de son poste d’adjoint à l’urbanisme.M. Sauzède lui demande s’il le remplacera ?M. Roche répond qu’il attendait le courrier de la Préfecture. Le remplacement du posted’adjoint à l’urbanisme sera débattu en groupe majoritaire.Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 février 2013.Monsieur le maire soumet le compte rendu du conseil municipal du 27 février à l’approbationde l’assemblée.Mme Martin indique que M. Charalambous lui a laissé un commentaire concernant le point14 : « Je déplore le fait que mes propos ont été rapportés de façon partielle ce qui nereprésente pas le vrai sens de mon intervention ».M. Roche propose de relire le point 14. Il indique que, de son côté, il ne se rappelle pas motpour mot les propos de M. Charalambous.M. Valverde demande si M. Charalambous est d’accord ou pas avec la retranscription : dansle second cas il faut qu’il donne le texte de remplacement.Mme Martin explique qu’il s’agit juste d’un commentaire de M. Charalambous, il nedemande pas de modification.Présents 22Votants 22Procurations 3Nombre de voix 25Pour 25Contre 0Abstention 0M. Sauzède demande si le CNAS et la prime de fin d’année sont prévus dans le budget 2013 ?Dans l’affirmative il indique qu’il faudrait alors les voter avant le budget.M. Roche soumet la modification de l’ordre du jour à l’assemblée : prime de fin d’année(point N°2) et CNAS (point N°3).Présents 22Votants 22Procurations 3Nombre de voix 252

La reprise des restes à réaliser (annexe N°1) fait également l’objet d’une reprise anticipée etfigurera au budget primitif 2013.La reprise anticipée des résultats au budget primitif 2013 s’effectue de la manière suivante :- déficit d’investissement 2012 (001) : 656 772 €- affectation de l’excédent de fonctionnementà la section d’investissement (1068) : 557 475 €Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés paranticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise durésultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, entout état de cause, avant la fin de l’exercice 2013.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : D’approuver la reprise anticipée des résultats 2012 au budget principal 2013 commeindiquée ci-dessous. D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cettedélibération.Présents 22Votants 22Procurations 3Nombre de voix 25Pour 21Contre 3Abstention 15 - Budget primitif principal 2013.Monsieur le maire la parole à M. Dumas, adjoint aux finances, qui présente le budget àl’assemblée (annexe N°2+3):- les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 3 613 500 euros.- les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 2 402 807euros.Il rappelle les taux d’imposition qui restent inchangés :- taxe d’habitation : 12,60 %- foncier bâti : 20,50 %- foncier non bâti : 64,79 %M. Pascal indique que le groupe « Calvisson au Cœur » a déposé des questions écrites dontl’une concerne un des points de l’ordre du jour.M. Roche explique que la question concernant l’ordre du jour sera donnée lors de ladélibération concernée. Une réponse sera donnée aux autres questions en fin de séance.Monsieur Dumas présente un tableau synthétique des restes à réaliser (RAR) :4

Section d'investissementRecettesDépensesEtude hydraulique 76500 PLU 20000oenopole 52553 étude hydraulique 31263amendes de police (plan decirculation) 4702 oenopole 23285foyer 22375cimetière 33274voirie 12293parking gpe scolaire 10883oenopole 101022Restauration du cadastre 3510signalitique 2344EP 972Mobilier 481Gendarmerie parabole 322Plateau traversant gerbu 7516marquage au sol 5543logiciels cimetière/état-civil 1650médiathèque téléphone 200capital de la dette 46035total 133755 322968Section de FonctionnementRecettesDépensesvente de l'ancienne gendarmerie 750 000 intérêts de la dette 12070total 750 000 12070M. Pascal demande des précisions au sujet des RAR.M. Dumas explique qu’il s’agit de dépenses 2012 qui restent à payer en 2013. Par exemple,en investissement il s’agit de la vente de la gendarmerie.M. Valverde trouve que cela fait une somme considérable surtout si l’encaissement n’est pasréalisé.M. Sauzède demande quelles ont été les dépenses en 2012.M. Dumas indique qu’il ne peut répondre puisque le CA n’a pu être édité.M. Pascal souligne que le budget 2012 a été voté, les dépenses sont suivies par les servicesadministratifs, l’adjoint aux finances et la commission des finances. Il rappelle que le CA estune « photographie » du budget sur un jour précis (le 31 décembre).M. Sauzède souhaite une réponse d’élus, pas des administratifs.M. Roche explique que les réponses techniques seront données par les administratifs, commecela se fait à la CCPS.M. Théron précise que les dépenses ont été diminuées depuis 2008. La partd’autofinancement s’est améliorée.5

M. Valverde répond que les arènes n’ont pas impacté le budget puisque le projet ne s’est pasréalisé.M. Roche indique que l’achat du terrain pour le centre technique municipal est inscrit aubudget 2013.M. Pascal note que les frais d’études passent de 142 000 € en 2012 à 10 000 € en 2013, ce quimontre la baisse des investissements sur la commune.M. Pascal pense qu’une prévision d’emprunt de 240 000 € ce n’est pas suffisant surtout si lavente de l’ancienne gendarmerie n’est encaissée en 2013.M. Valverde demande si les amendes de police sont prévues ?M. Dumas répond qu’elles sont inclues dans les RAR.M. Sauzède indique que toute vente de patrimoine doit être remplacée par une réalisation.M. Roche répond que l’affectation de la recette dans le budget est libre. Il explique quel’année 2013 ne comporte pas d’investissement car c’est une année de transition : il convientde laisser des finances saines à la prochaine équipe municipale.M. Dumas exprime sa satisfaction : c’est grâce à sa détermination et celle de la commissiondes finances. S’il n’avait pas été opposé aux arènes, la station d’épuration n’aurait pas pu êtreentreprise. Il regrette que les engagements pris envers l’école de musique, l’association Terredes enfants n’aient pas été respectés. Il n’est pas d’accord pour les héberger dans desbungalows.M. Roche lui répond que les élèves du groupe scolaire sont dans des algécos depuis 10 ans.M. Valverde rappelle que le projet des arènes avait été voté par le groupe majoritaire.M. Dumas souligne qu’il n’y a jamais eu d’autorisation d’engager les dépenses.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :‣ D’approuver le budget primitif principal 2013.‣ D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cettedélibération.Présents 22Votants 22Procurations 3Nombre de voix 25Pour 12Contre 3Abstention 102. Prime de fin d’année du personnel communal.Monsieur le maire laisse la parole à M. Dumas, adjoint aux finances, qui propose au conseilde maintenir le montant de la prime de fin d’année octroyée au personnel communal.Il rappelle les modalités de versement de cette prime :- le montant de la prime annuelle serait fixé, pour l’année 2013, à 1430 euros par agenttitulaire travaillant à temps complet (pour mémoire la prime de l’année 2012 s’élevaità 1430 euros).- le montant de cette prime sera calculé au prorata du temps de travail pour les autresagents titulaires.- le montant de la prime pour le personnel stagiaire représentera la moitié de la sommeallouée au personnel titulaire et sera calculé au prorata du temps de travail.6

- le montant de la prime pour le personnel non titulaire (CAE, contrats d’apprentissage,auxiliaires…) représentera au maximum la moitié de la somme allouée au personneltitulaire et sera calculé au prorata du temps de travail.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :‣ D’approuver les modalités de versement de la prime de fin d’année octroyée aupersonnel communal comme indiquées ci-dessus.‣ D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.Présents 22Votants 22Procurations 3Nombre de voix 25Pour 25Contre 0Abstention 03. CNAS – Adhésion de la commune.Monsieur le maire expose :L’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiépar la loi du 2 février 2007, dessine les contours de l’action sociale. Elle vise ainsi « àaméliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans lesdomaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider àfaire face à des situations difficiles. ». Les prestations versées aux agents au titre de l’actionsociale peuvent être individuelles ou collectives.Lors de sa dernière assemblée générale du 25 octobre 2012 le comité des employésmunicipaux a voté à l’unanimité la volonté d’adhérer au CNAS.L’association dite « CNAS » a pour but l’amélioration des conditions de vie des personnels dela fonction publique territoriale et de leurs familles, en assurant la mise en œuvre de serviceset de prestations de nature à faciliter l’harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale.Elle est composée en partie de membres de diverses collectivités territoriales.La participation demandée à la commune, en cas d’adhésion, est d’environ 190 euros paragents et par an soit environ 6800 € pour notre collectivité.Si la commune adhère au CNAS, le comité d’entraide ne souhaite pas reconduire la demandede subvention allouée chaque année dont le montant est de 3500 euros.M. Lebourgeois indique qu’il avait été proposé, en groupe majoritaire, de voter à bulletinsecret.M. Roche rappelle que le vote à bulletin secret doit être demandé par 1/3 des membres del’assemblée ou soumis à l’approbation de l’unanimité du conseil lors de la séance. Il demandedonc si 1/3 des membres a demandé à voter à bulletin secret ? Il propose alors à l’assembléede voter sur cette modalité : 1 voix pour le vote à bulletin secret.7

Monsieur le maire soumet donc le vote de cette délibération à main levée.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :‣ D’approuver l’adhésion de la commune au CNAS pour l’ensemble du personnelmunicipal à compter de ce jour.‣ D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cettedélibération.Présents 22Votants 22Procurations 3Nombre de voix 25Pour 25Contre 0Abstention 0Budget principal 2013 – Subventions aux associations.Monsieur le maire soumet le tableau des subventions accordées aux associations pour l’année2013 :Association CA 2012 BP2013AACC 900 2 000Acadanse 0 500ADMR 1 000 1 000AFR 4 100 4 200Amis Du Caveau 300 500APE 500 500Apromicav 500 800ARCOUS 800 900Assoc Sportive Collège 300 400Bipèdes De La Vaunage 100 100Boule De La Vaunage 500 500Calvisson VTT 1 800 1 800CAQH 1 100 1 200Comité des employés municipaux 3 500 0Chasse La Diane 500 250Chats Libres 550 0Club 3 Moulins 400 450Club Taurin Le Bouchard 500 0Club Taurin Le Duc 0 3 500conciliateur 100 100Crescendo 6 000 0Culture et partage 0 150cyclo-touristes 175 180Décliqueurs 200 200Don du sang 300 300Eclaireurs 250 3008

club « Le bouchard » n’est plus en activité et c’est « Le Duc » qui reprend certainesmanifestations.M. Cabanis souhaite connaitre le nombre d’associations sur la commune.M. Schubert indique qu’il y a 75 associations.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : D’approuver le tableau des subventions ci-dessus indiqué. D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cettedélibération.Présents 22Votants 22Procurations 3Nombre de voix 25Pour 21Contre 1Abstention 34. Reprise anticipée des résultats 2012 au budget assainissement 2013Monsieur le maire laisse la parole à M. DUMAS, adjoint aux finances, qui expose àl’assemblée que l’instruction comptable M49 prévoit que les résultats d’un exercice sontaffectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.L’article L.2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendrele vote du compte administratif et dans leur intégralité, les résultats de l’exercice antérieur.Les résultats constatés de l’exercice 2012 sont les suivants :- excédent de la section d’exploitation: 1 178 857.62 €- déficit de la section d’investissement : 32 284.08 €Il convient d’affecter une partie de l’excédent de la section d’exploitation (32 284.08 €) à lasection d’investissement afin de couvrir le déficit d’investissement.La délibération d’affectation interviendra après le vote du compte administratif.La reprise anticipée des résultats au budget primitif 2013 s’effectue de la manière suivante :- déficit d’investissement 2012 (001) : 32 285 €- affectation de la section d’exploitationà la section d’investissement (1068) : 32 285 €- excédent d’exploitation à reporter (002) : 1 146 573 €Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés paranticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise durésultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, entout état de cause, avant la fin de l’exercice 2013.10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : D’approuver la reprise anticipée des résultats 2012 au budget assainissement 2013comme indiquée ci-dessous. D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cettedélibération.Présents 22Votants 22Procurations 3Nombre de voix 25Pour 17Contre 3Abstention 55. Budget primitif assainissement 2013.Monsieur le maire laisse la parole à M. Dumas, adjoint aux finances, qui présente au conseille projet de budget primitif du service assainissement pour l’exercice 2013 (annexe N°4).- les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 1 316 573 euros.- les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 5 542 285 euros.Mme Martin indique que M. Charalambous lui a laissé une intervention à lire :« "En douce et sans vraiment nous informer, on a enlevé du projet initial l'option champd'épandage des affluents avec un parcours de l'eau à travers des bassins, roseaux etc etc (je neme souviens pas le nom ou terme exact pour cette "option"), qui est sensé réduire la pollution.Un bâtiment bien voyant "type ferme" le remplacera!Néanmoins, je pense qu'il ne devrait pas agir d'une option mais d'une nécessité absolue. Nousavons l'obligation morale d'essayer de réduire les pollutions au maximum. Nous ne pouvonsplus jeter nos résidus médicamenteux et les divers autres produits chimiques de la viecourante dans la nature. Inévitablement tout ce que nous jetons dans la nature nous revientd'une façon ou d'une autre...Nous le devons à nos enfants et petits-enfants... On fera unefausse économie de 200 à300 mille euros. NON sur certaines choses nous ne pouvons pasfaire des économies. On ne devrait plus polluer les cours d'eau et les nappes souterraines. Il nefaut pas oublier que nous avons "saigné" le budget annexe en faveur du budget principaldepuis des années et aujourd'hui on enlève des options indispensables. Soyons responsables etagissons en votant NON au budget annexe d'assainissement. Le projet de STEP doit être revuet corrigé."M. Roche indique que le sujet avait été abordé en commission des finances. Je m’étais, entreautres, rapproché de SUEZ pour un éventuel mécénat.M. Valverde explique que le projet tel qu’il est actuellement, permettra toujours cette option.M. Roche rappelle qu’il avait été aussi évoqué d’augmenter la taxe pour financer cette optionmais que cela n’a pas été réalisable. Il convient de noter qu’en assainissement la stationd’épuration de Sinsans est opérationnelle et que la station de Calvisson est en cours.M. Schubert souligne que la nouvelle station d’épuration permettra d’effectuer des rechercheset des expérimentations en matière d’assainissement.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :11

‣ D’approuver le budget primitif assainissement 2013.‣ D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cettedélibération.Présents 22Votants 22Procurations 3Nombre de voix 25Pour 19Contre 3Abstention 3GESTION DU PERSONNEL6. Personnel communal – créations et suppressions de postes.Monsieur le maire informe l’assemblée que dans le cadre de la gestion des carrières desagents communaux, il convient de créer et de supprimer des postes comme suit :CREATION DE POSTESUPPRESSION DE POSTE1 Brigadier de police municipale 1 Gardien de police municipale2 Adjoints techniques 1 ère classe 2 Adjoints techniques 2 ème classe2 Adjoints techniques principaux 2 ème classe 2 Adjoints techniques 1 ère classe1 Technicien principal 1 ère classe 1 Technicien principal 2 ème classe1 Adjoint du patrimoine 1 ère classe 1 Adjoint du patrimoine 2 ème classe1 Agent de maîtrise 1 Adjoint technique 1 ère classeLe conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :‣ D’approuver la création et la suppression des postes ci-dessus mentionnés.‣ D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cettedélibération.Présents 22Votants 22Procurations 3Nombre de voix 25Pour 25Contre 0Abstention 0ADMINISTRATION GENERALE12

7. Communauté de Communes du Pays de Sommières (CCPS) – Désignation de deuxdélégués supplémentaires.Monsieur le maire explique que la population de Calvisson dépasse aujourd’hui les 5 000habitants. Conformément à la réglementation, la commune doit bénéficier de 11 déléguéstitulaires et de 11 délégués suppléants.Il convient donc de nommer 2 nouveaux délégués titulaires et 2 délégués suppléants.M. Pascal indique que le groupe Calvisson au Cœur ne participera pas au vote.Monsieur le maire précise que M. Schubert souhaite devenir titulaire. De plus, troisconseillers du groupe majoritaire ne sont pas délégués auprès de la CCPS : Mmes Ladu,Pardal et M. Charalambous.M. Roche demande si des conseillers souhaitent se porter candidats ?Mme Martin indique que M. Charalambous souhaitait postuler pour un poste de titulaire.M. Roche soumet la candidature en tant que titulaire de M. Schubert :Pour : 19 Contre : 0 Blanc : 1 Absentions : 5M. Schubert est élu délégué titulaire de la CCPS.M. Roche soumet la candidature en tant que titulaire de M. Charalambous :Pour : 17 Contre : 3 Blanc : 0 Abstentions : 5M. Charalambous est élu délégué titulaire de la CCPS.Monsieur le maire demande si des élus souhaitent être candidats pour les postes desuppléants ? (aucun candidat pour les postes de suppléants).Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :D’approuver la nomination de 2 délégués titulaires et 0 délégués suppléants pour siéger auconseil syndical de la CCPS et la liste récapitulative ci-dessous :TITULAIRESSUPPLEANTS‣ Denis ROCHE‣ Michel JEANJean-Claude CABANIS‣ Alex DUMASEliane PEYRIC‣ Luc PASCONVincent DARAS‣ André SAUZEDEJean-Claude LEBOURGEOIS‣ Jocelyne BONNET-CARBONELL France CABAUD‣ Véronique MARTINAnne-Marie PROVOST‣ Grégory THERON Céline GOUVERNET‣ Janet ZARAGOZAMyriam CAVAUD‣ Christophe SCHUBERT‣ Andréas CHARALAMBOUS‣ D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cettedélibération.13

8. Syndicat des transports scolaires – dissolution.Monsieur le maire informe l’assemblée que le syndicat des transports scolaires a décidé, lorsde sa séance du 16 mars, de dissoudre le syndicat (annexe N°5).En effet le retrait de plusieurs communes ces dernières années, entraîne une participation plusimportante pour celles qui restent dans le syndicat.Conformément au code général des collectivités territoriales, l’ensemble des communesadhérentes doit délibérer sur cette dissolution.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :Vu le code général des collectivités territoriales,‣ D’approuver la dissolution du syndicat des transports scolaires.‣ D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cettedélibération.Présents 22Votants 22Procurations 3Nombre de voix 25Pour 24Contre 0Abstention 1M. Roche aborde ensuite les questions de Calvisson au Cœur.Question 1 :M. le maire, nous sommes surpris de voir qu’après l’arrivée d’un hangar agricole sur le cheminpoissonnier il y pousse aussi une maison qui de plus est à l’étage ! Nous pensions suite à vosdéclarations et celles de votre adjoint à l’urbanisme que les agriculteurs devaient être en pied decolline et qu’il était hors de question de miter la plaine agricole. Pouvons-nous avoir des explicationsclaires de votre part et de celle de votre adjoint à l’urbanisme ? Ces constructions jouxtent le terrainfourni par la mairie pour l’aéromodélisme, au vu de la hauteur des bâtiments, celle-ci a-t-elle étaitconsultée ? Quelle est sa position ?En date du 2 avril 2012, la commune a accordé un permis de construire à M. Fromental pour laconstruction de deux bâtiments agricoles destinés à l’élevage de bovins et de chevaux. Conformémentau règlement du PLU en vigueur, la zone agricole autorise l’implantation de constructions nécessairesà l’activité agricole. De plus, le service économie agricole a donné un avis favorable le 19/1/2012.L’association d’aéromodélisme a en date du 23 août 2012 déposé auprès du tribunal administratifune requête en annulation et en parallèle une demande de suspension du dit permis.Le 24 septembre 2012, le juge des référés a rejeté la demande de suspension formulée parl’association. Il a ainsi considéré qu’aucun moyen développé par l’association requérante n’était denature à créer un doute sur la légalité de l’arrêté de permis de construire.Il a également retenu que l’atteinte à la sécurité publique n’était pas avérée en l’espèce s’agissant desprétendues nuisances sonores ou de risque d’accidents.14

Concernant, la requête en annulation, le jugement au fond n’a pas encore eu lieu.Question 2 :M. le maire, route de St côme, là-aussi est affiché un permis pour un nouveau hangar agricole et làaussiil semble qu’il soit en bas de la terre et non en pied de colline, hors les considérations de votreétude du PLU et de vos promesses… Nous souhaitons que vous et votre adjoint à l’urbanisme nouséclairiez sur un permis signé selon le panneau en juillet 2012.Deux permis relatifs à la construction de hangars agricoles ont été accordés : un hangar qui a déjàfait l’objet d’une construction et un hangar, route de st côme, non construit à ce jour. Ces hangarssont tous deux situés, dans la future zone agricole définie en commission d’urbanisme.Plus généralement, si on veut promouvoir et développer, comme c’est mon cas, l’activité agricole enVaunage, la question de l’urbanisme agricole se pose. Il faut accepter que des « mas du XXIèmesiècle » s’implantent. Outre l’activité économique que l’agriculture représente, les agriculteurs sontles garants de notre cadre de vie en entretenant nos paysages.Question 3 :M. le maire, la réponse faite la dernière fois sur le conseil au sujet de la maison de « nanan » ne noussemble pas satisfaisante. La collectivité a payé une rente et les frais de la maison de retraite enéchange de la source et de la maison au départ de « nanan » on ne peut donc se contenter pour lacollectivité d’une mise en attente de ce dossier. Nous vous demandons donc où en êtes-vousjuridiquement de la procédure ? ce bien fermé depuis de nombreuses années est en train de sedégrader que comptez-vous faire pour le protéger ?La vente de la maison de M. Cazalet a fait l’objet de la signature d’un acte de vente le 19/11/09.M. Cazalet étant décédé au mois d’août dernier, la vente est donc effective.Question 4 :Subvention aux associations, il a été dit lors des deux rencontres de la commission concernée quepour l’APROMICAV il était prévu 500 euros plus 300 euros à titre exceptionnel pour un « loupé » sur2012. Hors sur le tableau fourni pour le vote il est porté 800 euros sans explications. Pouvez-vousnous confirmer cette particularité ?Effectivement, une demande de subvention en 2012 de 300 n’avait pas été budgétisée. Cette sommeest donc reportée sur le budget 2013 de manière exceptionnelle.15