crcm 3 avril 2013 - Mairie de Calvisson
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‣ D’approuver le budget primitif assainissement <strong>2013</strong>.‣ D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cettedélibération.Présents 22Votants 22Procurations 3Nombre <strong>de</strong> voix 25Pour 19Contre 3Abstention 3GESTION DU PERSONNEL6. Personnel communal – créations et suppressions <strong>de</strong> postes.Monsieur le maire informe l’assemblée que dans le cadre <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong>s carrières <strong>de</strong>sagents communaux, il convient <strong>de</strong> créer et <strong>de</strong> supprimer <strong>de</strong>s postes comme suit :CREATION DE POSTESUPPRESSION DE POSTE1 Brigadier <strong>de</strong> police municipale 1 Gardien <strong>de</strong> police municipale2 Adjoints techniques 1 ère classe 2 Adjoints techniques 2 ème classe2 Adjoints techniques principaux 2 ème classe 2 Adjoints techniques 1 ère classe1 Technicien principal 1 ère classe 1 Technicien principal 2 ème classe1 Adjoint du patrimoine 1 ère classe 1 Adjoint du patrimoine 2 ème classe1 Agent <strong>de</strong> maîtrise 1 Adjoint technique 1 ère classeLe conseil municipal, après en avoir délibéré, déci<strong>de</strong> :‣ D’approuver la création et la suppression <strong>de</strong>s postes ci-<strong>de</strong>ssus mentionnés.‣ D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cettedélibération.Présents 22Votants 22Procurations 3Nombre <strong>de</strong> voix 25Pour 25Contre 0Abstention 0ADMINISTRATION GENERALE12
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