crcm 3 avril 2013 - Mairie de Calvisson

club « Le bouchard » n’est plus en activité et c’est « Le Duc » qui reprend certainesmanifestations.M. Cabanis souhaite connaitre le nombre d’associations sur la commune.M. Schubert indique qu’il y a 75 associations.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : D’approuver le tableau des subventions ci-dessus indiqué. D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cettedélibération.Présents 22Votants 22Procurations 3Nombre de voix 25Pour 21Contre 1Abstention 34. Reprise anticipée des résultats 2012 au budget assainissement 2013Monsieur le maire laisse la parole à M. DUMAS, adjoint aux finances, qui expose àl’assemblée que l’instruction comptable M49 prévoit que les résultats d’un exercice sontaffectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.L’article L.2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendrele vote du compte administratif et dans leur intégralité, les résultats de l’exercice antérieur.Les résultats constatés de l’exercice 2012 sont les suivants :- excédent de la section d’exploitation: 1 178 857.62 €- déficit de la section d’investissement : 32 284.08 €Il convient d’affecter une partie de l’excédent de la section d’exploitation (32 284.08 €) à lasection d’investissement afin de couvrir le déficit d’investissement.La délibération d’affectation interviendra après le vote du compte administratif.La reprise anticipée des résultats au budget primitif 2013 s’effectue de la manière suivante :- déficit d’investissement 2012 (001) : 32 285 €- affectation de la section d’exploitationà la section d’investissement (1068) : 32 285 €- excédent d’exploitation à reporter (002) : 1 146 573 €Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés paranticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise durésultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, entout état de cause, avant la fin de l’exercice 2013.10