crcm 3 avril 2013 - Mairie de Calvisson

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La reprise des restes à réaliser (annexe N°1) fait également l’objet d’une reprise anticipée etfigurera au budget primitif 2013.La reprise anticipée des résultats au budget primitif 2013 s’effectue de la manière suivante :- déficit d’investissement 2012 (001) : 656 772 €- affectation de l’excédent de fonctionnementà la section d’investissement (1068) : 557 475 €Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés paranticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise durésultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, entout état de cause, avant la fin de l’exercice 2013.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : D’approuver la reprise anticipée des résultats 2012 au budget principal 2013 commeindiquée ci-dessous. D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cettedélibération.Présents 22Votants 22Procurations 3Nombre de voix 25Pour 21Contre 3Abstention 15 - Budget primitif principal 2013.Monsieur le maire la parole à M. Dumas, adjoint aux finances, qui présente le budget àl’assemblée (annexe N°2+3):- les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 3 613 500 euros.- les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 2 402 807euros.Il rappelle les taux d’imposition qui restent inchangés :- taxe d’habitation : 12,60 %- foncier bâti : 20,50 %- foncier non bâti : 64,79 %M. Pascal indique que le groupe « Calvisson au Cœur » a déposé des questions écrites dontl’une concerne un des points de l’ordre du jour.M. Roche explique que la question concernant l’ordre du jour sera donnée lors de ladélibération concernée. Une réponse sera donnée aux autres questions en fin de séance.Monsieur Dumas présente un tableau synthétique des restes à réaliser (RAR) :4
Section d'investissementRecettesDépensesEtude hydraulique 76500 PLU 20000oenopole 52553 étude hydraulique 31263amendes de police (plan decirculation) 4702 oenopole 23285foyer 22375cimetière 33274voirie 12293parking gpe scolaire 10883oenopole 101022Restauration du cadastre 3510signalitique 2344EP 972Mobilier 481Gendarmerie parabole 322Plateau traversant gerbu 7516marquage au sol 5543logiciels cimetière/état-civil 1650médiathèque téléphone 200capital de la dette 46035total 133755 322968Section de FonctionnementRecettesDépensesvente de l'ancienne gendarmerie 750 000 intérêts de la dette 12070total 750 000 12070M. Pascal demande des précisions au sujet des RAR.M. Dumas explique qu’il s’agit de dépenses 2012 qui restent à payer en 2013. Par exemple,en investissement il s’agit de la vente de la gendarmerie.M. Valverde trouve que cela fait une somme considérable surtout si l’encaissement n’est pasréalisé.M. Sauzède demande quelles ont été les dépenses en 2012.M. Dumas indique qu’il ne peut répondre puisque le CA n’a pu être édité.M. Pascal souligne que le budget 2012 a été voté, les dépenses sont suivies par les servicesadministratifs, l’adjoint aux finances et la commission des finances. Il rappelle que le CA estune « photographie » du budget sur un jour précis (le 31 décembre).M. Sauzède souhaite une réponse d’élus, pas des administratifs.M. Roche explique que les réponses techniques seront données par les administratifs, commecela se fait à la CCPS.M. Théron précise que les dépenses ont été diminuées depuis 2008. La partd’autofinancement s’est améliorée.5
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