crcm 3 avril 2013 - Mairie de Calvisson

- le montant de la prime pour le personnel non titulaire (CAE, contrats d’apprentissage,auxiliaires…) représentera au maximum la moitié de la somme allouée au personneltitulaire et sera calculé au prorata du temps de travail.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :‣ D’approuver les modalités de versement de la prime de fin d’année octroyée aupersonnel communal comme indiquées ci-dessus.‣ D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.Présents 22Votants 22Procurations 3Nombre de voix 25Pour 25Contre 0Abstention 03. CNAS – Adhésion de la commune.Monsieur le maire expose :L’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiépar la loi du 2 février 2007, dessine les contours de l’action sociale. Elle vise ainsi « àaméliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans lesdomaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider àfaire face à des situations difficiles. ». Les prestations versées aux agents au titre de l’actionsociale peuvent être individuelles ou collectives.Lors de sa dernière assemblée générale du 25 octobre 2012 le comité des employésmunicipaux a voté à l’unanimité la volonté d’adhérer au CNAS.L’association dite « CNAS » a pour but l’amélioration des conditions de vie des personnels dela fonction publique territoriale et de leurs familles, en assurant la mise en œuvre de serviceset de prestations de nature à faciliter l’harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale.Elle est composée en partie de membres de diverses collectivités territoriales.La participation demandée à la commune, en cas d’adhésion, est d’environ 190 euros paragents et par an soit environ 6800 € pour notre collectivité.Si la commune adhère au CNAS, le comité d’entraide ne souhaite pas reconduire la demandede subvention allouée chaque année dont le montant est de 3500 euros.M. Lebourgeois indique qu’il avait été proposé, en groupe majoritaire, de voter à bulletinsecret.M. Roche rappelle que le vote à bulletin secret doit être demandé par 1/3 des membres del’assemblée ou soumis à l’approbation de l’unanimité du conseil lors de la séance. Il demandedonc si 1/3 des membres a demandé à voter à bulletin secret ? Il propose alors à l’assembléede voter sur cette modalité : 1 voix pour le vote à bulletin secret.7