crcm 3 avril 2013 - Mairie de Calvisson

8. Syndicat des transports scolaires – dissolution.Monsieur le maire informe l’assemblée que le syndicat des transports scolaires a décidé, lorsde sa séance du 16 mars, de dissoudre le syndicat (annexe N°5).En effet le retrait de plusieurs communes ces dernières années, entraîne une participation plusimportante pour celles qui restent dans le syndicat.Conformément au code général des collectivités territoriales, l’ensemble des communesadhérentes doit délibérer sur cette dissolution.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :Vu le code général des collectivités territoriales,‣ D’approuver la dissolution du syndicat des transports scolaires.‣ D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cettedélibération.Présents 22Votants 22Procurations 3Nombre de voix 25Pour 24Contre 0Abstention 1M. Roche aborde ensuite les questions de Calvisson au Cœur.Question 1 :M. le maire, nous sommes surpris de voir qu’après l’arrivée d’un hangar agricole sur le cheminpoissonnier il y pousse aussi une maison qui de plus est à l’étage ! Nous pensions suite à vosdéclarations et celles de votre adjoint à l’urbanisme que les agriculteurs devaient être en pied decolline et qu’il était hors de question de miter la plaine agricole. Pouvons-nous avoir des explicationsclaires de votre part et de celle de votre adjoint à l’urbanisme ? Ces constructions jouxtent le terrainfourni par la mairie pour l’aéromodélisme, au vu de la hauteur des bâtiments, celle-ci a-t-elle étaitconsultée ? Quelle est sa position ?En date du 2 avril 2012, la commune a accordé un permis de construire à M. Fromental pour laconstruction de deux bâtiments agricoles destinés à l’élevage de bovins et de chevaux. Conformémentau règlement du PLU en vigueur, la zone agricole autorise l’implantation de constructions nécessairesà l’activité agricole. De plus, le service économie agricole a donné un avis favorable le 19/1/2012.L’association d’aéromodélisme a en date du 23 août 2012 déposé auprès du tribunal administratifune requête en annulation et en parallèle une demande de suspension du dit permis.Le 24 septembre 2012, le juge des référés a rejeté la demande de suspension formulée parl’association. Il a ainsi considéré qu’aucun moyen développé par l’association requérante n’était denature à créer un doute sur la légalité de l’arrêté de permis de construire.Il a également retenu que l’atteinte à la sécurité publique n’était pas avérée en l’espèce s’agissant desprétendues nuisances sonores ou de risque d’accidents.14