crcm 3 avril 2013 - Mairie de Calvisson

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M. Valverde répond que les arènes n’ont pas impacté le budget puisque le projet ne s’est pasréalisé.M. Roche indique que l’achat du terrain pour le centre technique municipal est inscrit aubudget 2013.M. Pascal note que les frais d’études passent de 142 000 € en 2012 à 10 000 € en 2013, ce quimontre la baisse des investissements sur la commune.M. Pascal pense qu’une prévision d’emprunt de 240 000 € ce n’est pas suffisant surtout si lavente de l’ancienne gendarmerie n’est encaissée en 2013.M. Valverde demande si les amendes de police sont prévues ?M. Dumas répond qu’elles sont inclues dans les RAR.M. Sauzède indique que toute vente de patrimoine doit être remplacée par une réalisation.M. Roche répond que l’affectation de la recette dans le budget est libre. Il explique quel’année 2013 ne comporte pas d’investissement car c’est une année de transition : il convientde laisser des finances saines à la prochaine équipe municipale.M. Dumas exprime sa satisfaction : c’est grâce à sa détermination et celle de la commissiondes finances. S’il n’avait pas été opposé aux arènes, la station d’épuration n’aurait pas pu êtreentreprise. Il regrette que les engagements pris envers l’école de musique, l’association Terredes enfants n’aient pas été respectés. Il n’est pas d’accord pour les héberger dans desbungalows.M. Roche lui répond que les élèves du groupe scolaire sont dans des algécos depuis 10 ans.M. Valverde rappelle que le projet des arènes avait été voté par le groupe majoritaire.M. Dumas souligne qu’il n’y a jamais eu d’autorisation d’engager les dépenses.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :‣ D’approuver le budget primitif principal 2013.‣ D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cettedélibération.Présents 22Votants 22Procurations 3Nombre de voix 25Pour 12Contre 3Abstention 102. Prime de fin d’année du personnel communal.Monsieur le maire laisse la parole à M. Dumas, adjoint aux finances, qui propose au conseilde maintenir le montant de la prime de fin d’année octroyée au personnel communal.Il rappelle les modalités de versement de cette prime :- le montant de la prime annuelle serait fixé, pour l’année 2013, à 1430 euros par agenttitulaire travaillant à temps complet (pour mémoire la prime de l’année 2012 s’élevaità 1430 euros).- le montant de cette prime sera calculé au prorata du temps de travail pour les autresagents titulaires.- le montant de la prime pour le personnel stagiaire représentera la moitié de la sommeallouée au personnel titulaire et sera calculé au prorata du temps de travail.6
- le montant de la prime pour le personnel non titulaire (CAE, contrats d’apprentissage,auxiliaires…) représentera au maximum la moitié de la somme allouée au personneltitulaire et sera calculé au prorata du temps de travail.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :‣ D’approuver les modalités de versement de la prime de fin d’année octroyée aupersonnel communal comme indiquées ci-dessus.‣ D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.Présents 22Votants 22Procurations 3Nombre de voix 25Pour 25Contre 0Abstention 03. CNAS – Adhésion de la commune.Monsieur le maire expose :L’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiépar la loi du 2 février 2007, dessine les contours de l’action sociale. Elle vise ainsi « àaméliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans lesdomaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider àfaire face à des situations difficiles. ». Les prestations versées aux agents au titre de l’actionsociale peuvent être individuelles ou collectives.Lors de sa dernière assemblée générale du 25 octobre 2012 le comité des employésmunicipaux a voté à l’unanimité la volonté d’adhérer au CNAS.L’association dite « CNAS » a pour but l’amélioration des conditions de vie des personnels dela fonction publique territoriale et de leurs familles, en assurant la mise en œuvre de serviceset de prestations de nature à faciliter l’harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale.Elle est composée en partie de membres de diverses collectivités territoriales.La participation demandée à la commune, en cas d’adhésion, est d’environ 190 euros paragents et par an soit environ 6800 € pour notre collectivité.Si la commune adhère au CNAS, le comité d’entraide ne souhaite pas reconduire la demandede subvention allouée chaque année dont le montant est de 3500 euros.M. Lebourgeois indique qu’il avait été proposé, en groupe majoritaire, de voter à bulletinsecret.M. Roche rappelle que le vote à bulletin secret doit être demandé par 1/3 des membres del’assemblée ou soumis à l’approbation de l’unanimité du conseil lors de la séance. Il demandedonc si 1/3 des membres a demandé à voter à bulletin secret ? Il propose alors à l’assembléede voter sur cette modalité : 1 voix pour le vote à bulletin secret.7
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