crcm 3 avril 2013 - Mairie de Calvisson

Concernant, la requête en annulation, le jugement au fond n’a pas encore eu lieu.Question 2 :M. le maire, route de St côme, là-aussi est affiché un permis pour un nouveau hangar agricole et làaussiil semble qu’il soit en bas de la terre et non en pied de colline, hors les considérations de votreétude du PLU et de vos promesses… Nous souhaitons que vous et votre adjoint à l’urbanisme nouséclairiez sur un permis signé selon le panneau en juillet 2012.Deux permis relatifs à la construction de hangars agricoles ont été accordés : un hangar qui a déjàfait l’objet d’une construction et un hangar, route de st côme, non construit à ce jour. Ces hangarssont tous deux situés, dans la future zone agricole définie en commission d’urbanisme.Plus généralement, si on veut promouvoir et développer, comme c’est mon cas, l’activité agricole enVaunage, la question de l’urbanisme agricole se pose. Il faut accepter que des « mas du XXIèmesiècle » s’implantent. Outre l’activité économique que l’agriculture représente, les agriculteurs sontles garants de notre cadre de vie en entretenant nos paysages.Question 3 :M. le maire, la réponse faite la dernière fois sur le conseil au sujet de la maison de « nanan » ne noussemble pas satisfaisante. La collectivité a payé une rente et les frais de la maison de retraite enéchange de la source et de la maison au départ de « nanan » on ne peut donc se contenter pour lacollectivité d’une mise en attente de ce dossier. Nous vous demandons donc où en êtes-vousjuridiquement de la procédure ? ce bien fermé depuis de nombreuses années est en train de sedégrader que comptez-vous faire pour le protéger ?La vente de la maison de M. Cazalet a fait l’objet de la signature d’un acte de vente le 19/11/09.M. Cazalet étant décédé au mois d’août dernier, la vente est donc effective.Question 4 :Subvention aux associations, il a été dit lors des deux rencontres de la commission concernée quepour l’APROMICAV il était prévu 500 euros plus 300 euros à titre exceptionnel pour un « loupé » sur2012. Hors sur le tableau fourni pour le vote il est porté 800 euros sans explications. Pouvez-vousnous confirmer cette particularité ?Effectivement, une demande de subvention en 2012 de 300 n’avait pas été budgétisée. Cette sommeest donc reportée sur le budget 2013 de manière exceptionnelle.15