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crcm 3 avril 2013 - Mairie de Calvisson

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, déci<strong>de</strong> : D’approuver la reprise anticipée <strong>de</strong>s résultats 2012 au budget assainissement <strong>2013</strong>comme indiquée ci-<strong>de</strong>ssous. D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cettedélibération.Présents 22Votants 22Procurations 3Nombre <strong>de</strong> voix 25Pour 17Contre 3Abstention 55. Budget primitif assainissement <strong>2013</strong>.Monsieur le maire laisse la parole à M. Dumas, adjoint aux finances, qui présente au conseille projet <strong>de</strong> budget primitif du service assainissement pour l’exercice <strong>2013</strong> (annexe N°4).- les dépenses et les recettes <strong>de</strong> fonctionnement s’équilibrent à : 1 316 573 euros.- les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 5 542 285 euros.Mme Martin indique que M. Charalambous lui a laissé une intervention à lire :« "En douce et sans vraiment nous informer, on a enlevé du projet initial l'option champd'épandage <strong>de</strong>s affluents avec un parcours <strong>de</strong> l'eau à travers <strong>de</strong>s bassins, roseaux etc etc (je neme souviens pas le nom ou terme exact pour cette "option"), qui est sensé réduire la pollution.Un bâtiment bien voyant "type ferme" le remplacera!Néanmoins, je pense qu'il ne <strong>de</strong>vrait pas agir d'une option mais d'une nécessité absolue. Nousavons l'obligation morale d'essayer <strong>de</strong> réduire les pollutions au maximum. Nous ne pouvonsplus jeter nos résidus médicamenteux et les divers autres produits chimiques <strong>de</strong> la viecourante dans la nature. Inévitablement tout ce que nous jetons dans la nature nous revientd'une façon ou d'une autre...Nous le <strong>de</strong>vons à nos enfants et petits-enfants... On fera unefausse économie <strong>de</strong> 200 à300 mille euros. NON sur certaines choses nous ne pouvons pasfaire <strong>de</strong>s économies. On ne <strong>de</strong>vrait plus polluer les cours d'eau et les nappes souterraines. Il nefaut pas oublier que nous avons "saigné" le budget annexe en faveur du budget principal<strong>de</strong>puis <strong>de</strong>s années et aujourd'hui on enlève <strong>de</strong>s options indispensables. Soyons responsables etagissons en votant NON au budget annexe d'assainissement. Le projet <strong>de</strong> STEP doit être revuet corrigé."M. Roche indique que le sujet avait été abordé en commission <strong>de</strong>s finances. Je m’étais, entreautres, rapproché <strong>de</strong> SUEZ pour un éventuel mécénat.M. Valver<strong>de</strong> explique que le projet tel qu’il est actuellement, permettra toujours cette option.M. Roche rappelle qu’il avait été aussi évoqué d’augmenter la taxe pour financer cette optionmais que cela n’a pas été réalisable. Il convient <strong>de</strong> noter qu’en assainissement la stationd’épuration <strong>de</strong> Sinsans est opérationnelle et que la station <strong>de</strong> <strong>Calvisson</strong> est en cours.M. Schubert souligne que la nouvelle station d’épuration permettra d’effectuer <strong>de</strong>s rechercheset <strong>de</strong>s expérimentations en matière d’assainissement.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, déci<strong>de</strong> :11

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