crcm 3 avril 2013 - Mairie de Calvisson

7. Communauté de Communes du Pays de Sommières (CCPS) – Désignation de deuxdélégués supplémentaires.Monsieur le maire explique que la population de Calvisson dépasse aujourd’hui les 5 000habitants. Conformément à la réglementation, la commune doit bénéficier de 11 déléguéstitulaires et de 11 délégués suppléants.Il convient donc de nommer 2 nouveaux délégués titulaires et 2 délégués suppléants.M. Pascal indique que le groupe Calvisson au Cœur ne participera pas au vote.Monsieur le maire précise que M. Schubert souhaite devenir titulaire. De plus, troisconseillers du groupe majoritaire ne sont pas délégués auprès de la CCPS : Mmes Ladu,Pardal et M. Charalambous.M. Roche demande si des conseillers souhaitent se porter candidats ?Mme Martin indique que M. Charalambous souhaitait postuler pour un poste de titulaire.M. Roche soumet la candidature en tant que titulaire de M. Schubert :Pour : 19 Contre : 0 Blanc : 1 Absentions : 5M. Schubert est élu délégué titulaire de la CCPS.M. Roche soumet la candidature en tant que titulaire de M. Charalambous :Pour : 17 Contre : 3 Blanc : 0 Abstentions : 5M. Charalambous est élu délégué titulaire de la CCPS.Monsieur le maire demande si des élus souhaitent être candidats pour les postes desuppléants ? (aucun candidat pour les postes de suppléants).Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :D’approuver la nomination de 2 délégués titulaires et 0 délégués suppléants pour siéger auconseil syndical de la CCPS et la liste récapitulative ci-dessous :TITULAIRESSUPPLEANTS‣ Denis ROCHE‣ Michel JEANJean-Claude CABANIS‣ Alex DUMASEliane PEYRIC‣ Luc PASCONVincent DARAS‣ André SAUZEDEJean-Claude LEBOURGEOIS‣ Jocelyne BONNET-CARBONELL France CABAUD‣ Véronique MARTINAnne-Marie PROVOST‣ Grégory THERON Céline GOUVERNET‣ Janet ZARAGOZAMyriam CAVAUD‣ Christophe SCHUBERT‣ Andréas CHARALAMBOUS‣ D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cettedélibération.13