crcm 3 avril 2013 - Mairie de Calvisson

La reprise des restes à réaliser (annexe N°1) fait également l’objet d’une reprise anticipée etfigurera au budget primitif 2013.La reprise anticipée des résultats au budget primitif 2013 s’effectue de la manière suivante :- déficit d’investissement 2012 (001) : 656 772 €- affectation de l’excédent de fonctionnementà la section d’investissement (1068) : 557 475 €Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés paranticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise durésultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, entout état de cause, avant la fin de l’exercice 2013.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : D’approuver la reprise anticipée des résultats 2012 au budget principal 2013 commeindiquée ci-dessous. D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cettedélibération.Présents 22Votants 22Procurations 3Nombre de voix 25Pour 21Contre 3Abstention 15 - Budget primitif principal 2013.Monsieur le maire la parole à M. Dumas, adjoint aux finances, qui présente le budget àl’assemblée (annexe N°2+3):- les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 3 613 500 euros.- les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 2 402 807euros.Il rappelle les taux d’imposition qui restent inchangés :- taxe d’habitation : 12,60 %- foncier bâti : 20,50 %- foncier non bâti : 64,79 %M. Pascal indique que le groupe « Calvisson au Cœur » a déposé des questions écrites dontl’une concerne un des points de l’ordre du jour.M. Roche explique que la question concernant l’ordre du jour sera donnée lors de ladélibération concernée. Une réponse sera donnée aux autres questions en fin de séance.Monsieur Dumas présente un tableau synthétique des restes à réaliser (RAR) :4