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CultureFraternité Matin /Samedi 4-Dimanche 5 juin 20119Livre Colonel, spécialiste des sports de combats, Raymond H. A. Carter est aussi un praticien du droit de la sécurité et de la défense. Auteur de “Le Tribunal pénalinternational pour l’ex-Yougoslavie” paru en 2008, il décrit le processus pénal, mais aussi la nature hybride de cette juridiction spéciale.L’expérience à méditerpourla crise ivoirienneDepuis 1999/2000, consécutivementau coupd’Etat militaire de décembre1999, et plus encore, àla survenue de la rébellionarmée de septembre 2002,mais surtout, au terme de lasanglante crise post-électoralede 2010/11, les Ivoiriens ontintégré dans leur idiolecte lesnotions de «Cour pénale internationale(Cpi) et Tribunalpénal international (Tpi)».Mieux, le Chef de l’Etat, lePrésident Alassane Ouattara, asaisi, officiellement, la Cpidont le siège est à La Haye(Pays-Bas) aux fins d’introduireune poursuite contre l’exrégimede Laurent Gbagbo,pour «crimes contre l’humanité».Entre la saisine de la Cpi et lacréation de juridictions spéciales,à l’instar des Tpi pour l’ex-Yougoslavie, basé à La Haye(Tpiy) et pour le Rwanda(Tpir), sis à Arusha (Tanzanie),quelles sont les procédures etquels sont les enjeux etécueils? Tel est l’intérêt pourles Ivoiriens, mais aussi pourtoute la communauté internationale,de (re) lire l’ouvrage«Le Tribunal pénal internationalpour l’ex-Yougoslavie» deRaymond H. A. Carter, paruchez L’Harmattan, dans la collectionDroit de la sécurité etde la défense.Le livre à forte valeur ajoutéedidactique, part d’une saisiediachronique des procès supranationauxd’entre les deuxGuerres à la lumière d’uneapproche historique de larégion des Balkans, avant d’enarriver à la création proprementdite du Tpiy. Dans un contextemarqué par la chute du communisme,avec ce que celaentraîne comme recompositionde micro-Etats sous le sceauethnique ou religieux. Avecencore, au cœur du discours,les conflits d’intérêts. Retoursur les faits marquants de cettejuridiction, avant d’arpenter lesthématiques abordées par l’auteur.161 personnesaccusées deviolations gravesdu droit internationalhumanitaireLe Tribunal pénal internationalpour l’ex-Yougoslavie (Tpiy),est une juridiction instituéedepuis le 22 février 1993 par larésolution 808 du Conseil desécurité de l’Organisation desNations unies et qui juge despersonnes présumées responsablesde violations graves dudroit international humanitairecommises sur ce territoiredepuis 1991. C’est-à-diredurant les guerres en Croatie,en Bosnie-Herzégovine et auKosovo, conformément auxdispositions de ses statuts.Même si la date exacte de sacréation est le 6 mai 1995, parla signature du traité de Pristina(14 pays au total).Cet ouvrage présente le cadrelégal et réglementaire du Tpiy,sa procédure, l’action de sespersonnels et la mise en exergued’une procédure pénalepolicière internationale et seslimites au sein d’une «triangulaire»formée par le Tpiy,l’Otan et les autres organisationsinternationales oeuvrantau sein des Balkans ; puistente de voir si la procédure duTpiy revêt une nature autonomeou constitue la copie d’unsystème.Depuis la tenue de sa toute premièreaudience, le 8 novembre1994, le Tribunal a mis enaccusation 161 personnes. En2011, il restait deux accusés enfuite: Goran Hadi et RatkoMladi. Ce dernier a été arrêté le26 mai 2011, faisant de GoranHadi le dernier fugitif recherchépar le Tpiy.Ce n’est qu’à partir du moisd’août 1992 que l’opinionpublique mondiale prend consciencede l’atrocité des actescommis en ex-Yougoslavie,grâce à des révélations dans lapresse américaine.Le Conseil de sécurité a alorsdemandé aux États et aux organisationsintergouvernementalesou non gouvernementalesde lui transmettre toute informationqu’ils posséderaient surles crimes en train d’être commis.Pendant ce temps, deux projetsprennent forme:un projet italienet français qui veut l’indépendancedu Tribunal pénal ;un projet russe et américain quiplace le Tribunal sous autoritédu Conseil de sécurité, sansindépendance propre.Depuis la tenue de sa toute premièreaudience, le 8 novembre1994 (dessaisissement dansl’affaire Tadi?), le Tribunal amis en accusation un total de161 personnes, et a clos lesprocédures concernant 113d’entre elles : 9 ont été acquittées,55 condamnées (4 sont enattente de transfert, 30 ont ététransférées, 19 ont purgé leurpeine, 2 condamnés sont décédésen cours d’exécution depeine), et 13 ont vu leur affairerenvoyée devant une cour del’ex-Yougoslavie ; par ailleurs,36 affaires ont été proclaméesterminées à la suite, soit duretrait de l’acte d’accusation,soit du décès de l’accusé (avantou après le transfert auTribunal). De plus, 24 autresindividus ont été jugés pouroutrage au Tribunal. Un personnagede fiction populaireserbe, Gruban Mali?, accusé deviols au camp Omarska, durantl’été 1992, a finalement été«relaxé» en mai 1998.Lespays du Tiers-Monde se sontmontrés, cependant, en désaccordavec le fait que seul leConseil de sécurité décide de lacréation de ce Tribunal. Ils ontinsisté pour que l’Assembléegénérale soit associée d’unemanière ou d’une autre à cettecréation.La plupart de ces pays ont eneffet demandé que le statut duTribunal soit également soumisau vote de l’Assemblée. Lesmembres du Conseil n’ont passatisfait à cette demande.Le Tpiy, pasun Nuremberg bisLe Tpiy est très différent duTribunal de Nuremberg. Eneffet, ce ne sont pas les vainqueursdu conflit qui ont décidéde juger les responsables decelui-ci, mais la communautéinternationale.Le Tpiy de La Haye, créé pourjuger les personnes présuméesresponsables de violations gravesdu droit internationalhumanitaire juge les actes«dirigés contre des personnesou des biens protégés aux termesdes dispositions de laConvention de Genève pertinente»,et en particulier: «l’homicideintentionnel ; la tortureou les traitements inhumains, ycompris les expériences biologiques; le fait de causer intentionnellementde grandes souffrancesou de porter des atteintesgraves à l’intégrité physiqueou à la santé; la destructionet l’appropriation de biensnon justifiées par des nécessitésmilitaires et exécutées surune grande échelle de façonillicite et arbitraire; entre autres.Il peut poursuivre ceux quicommettent des violations deslois ou coutumes de la guerre,comprenant, sans y être limité,les actions suivantes: l’emploid’armes toxiques ou d’autresarmes conçues pour causer dessouffrances inutiles; la destructionsans motif des villes et desvillages, ou la dévastation quene justifient pas les exigencesmilitaires ; l’attaque ou le bombardement,par quelque moyenque ce soit, de villes, villages,habitations ou bâtiments nondéfendus; la saisie, la destructionou l’endommagementdélibérés d’édifices consacrésà la religion, à la bienfaisanceet à l’enseignement,aux arts et aux sciences,à des monuments historiques,à des œuvres d’art età des œuvres de caractèrescientifique; le pillage debiens publics ou privés. etc.La définition du génocidereprend celle de l’article 2de la Convention pour laprévention et la répressiondu crime de génocide de1948. Elle englobe «tout actecommis dans l’intention dedétruire, en tout ou en partie,un groupe national, ethnique,racial ou religieux».Ce tribunal est habilité àjuger les personnes présuméesresponsables de crimescontre l’humanité, qu’ilsaient été commis au coursd’un conflit armé (internationalou interne), ou dirigéscontre une population civilequelle qu’elle soit. Ces crimessont:assassinat ; extermination;réduction en esclavage ;expulsion; emprisonnement ;torture; viol; persécutions pourdes raisons politiques, racialeset religieuses…Le Tribunal international a laprimauté sur les juridictionsnationales précise l’article 9:«A tout moment de la procédure,il peut demander officiellementaux juridictions nationalesde se dessaisir en safaveur».Procédure accusatoireou inquisitoire?C’est le Pr émérite, JeanPradel, président del’Association française de droitpénal, préfacier de l’ouvrage,qui pose la problématique de lanature de la procédure du Tpiy.Il interroge et s’interroge, sur lanature de la procédure devantce Tribunal: “est-elle accusatoireou inquisitoire ou encoremixte? Il est vrai que dans leprincipe, la procédure est detype accusatoire. C’est un procèsde parties, privé de la figureemblématique du juge d’instruction,cette caractéristiquemajeure du système inquisitoire.Cependant, au fil desannées, par des réformes successivesdu Règlement de procédureet de preuve (…) desclins d’yeux ont été faits au systèmeinquisitoire». Et de rappelerque le juge a, aujourd’hui,des pouvoirs accrus.Plus jamaisd’impunité.S’il n’y avait qu’une seule etunique leçon à retenir de l’ouvragedu colonel Carter, ceserait d’instaurer le principe dene plus jamais laisser prospérerl’impunité. Mais au-delà, parce retour d’expérienced’Europe centrale, c’est uneinvite à éviter la guerre et autresconflits. Notamment sur desbases ethniques, religieuses,idéologiques. Leçons des histoiresà retenir donc.Ainsi, cite-t-il Edouard Herriot,en 1931, pour appuyer son propos:«La Yougoslavie n’est pasaussi unie que nous pourrionsle souhaiter. On ne répare pasen quelques années les conséquencesde plusieurs siècles».Creuset ethnique et culturelparticulièrement complexe, lesBalkans n’ont jamais, véritablement,réglé politiquement latrès délicate question de leursnationalités. Le décès du maréchalTito en 1980, associé aurecul de l’idéologie communisteà l’échelle planétaire et à lafin de la croissance économique,porte un coup capital aurégime et l’existence du paystout entier est remise en question.L’implosion yougoslavedu début des années 1990 infligeà l’Europe son premier véritableconflit armé, depuis la finde la seconde Guerre mondiale.Si ce n’est pas de la Côted’Ivoire qu’il s’agit, la ressemblanceest tout aussi symptomatique,depuis le décèsd’Houphouët-Boigny.La question fondamentale quepose Carter, par l’analyse soustoutes ses coutures du Tpiy, estcelle de savoir si «Le droitinternational doit-il s’arrêterlà où commence la politiqueinternationale»? Il répond que«le cadre européen reste à cejour le meilleur exemple decette volonté d’unification dela réponse pénale à un niveauintergouvernemental, maismalheureusement, pas aussimanifeste sur le territoire del’ex-Yougoslavie, quelque peusacrifié».Pour fonctionner avec efficacité,Carter, à travers son livre, enarrive à la conclusion que «lavéritable procédure pénaleinternationale au service de laJustice internationale ne peutelleni ne doit-elle être constituéepar une forme indépendanteémanant d’une procédureadaptée et une force autonomestigmatisée par un droitspécifique, permettant la miseen place et l’économie d’unejustice internationale connuede tous, susceptibles de l’autoriserà s’exprimer au seind’une Instance internationalereconnue par tous, pour lebénéfice de toute nation quiaccepte de s’y référer sansinterférence extérieure? Enfait, un système autonome néde la copie d’un système? Ilsemble que c’est ce qui constituele défi le plus importantpour son futur».RÉMI COULIBALY2008, L’Harmattan, Paris, 329P.