13.07.2015 Views

1efHMpX

1efHMpX

1efHMpX

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

INÉLUCTABLE - INGÉRENCE104inéluctable adjectif inévitable ou essayez de reformuler :ex. : ces changements sont inéluctables➝ ces changements sont inévitables ;on ne peut pas empêcher ces changementsinéluctablement adverbe inévitablementex. : cela entraîne inéluctablement une augmentationdes loyers ➝ cela entraîneinévitablement une augmentation desloyersinéquitable adjectif injusteex. : cela me semble particulièrementinéquitable ➝ cela me semble trèsinjusteinexécution nom fém.(d’un engagement, d’une obligation) faitde ne pas respecter. ou essayez de reformuler :ex. : en cas d’inexécution du contrat ➝ sile contrat n’est pas exécutéex. : votre inexécution de cette obligationde paiement est à l’origine du litige ➝c’estparce que vous n’avez pas payé ce quevous devez qu’il y a un litigeex. : en cas d’inexécution des travaux dansles délais fixés ➝ si les travaux ne sontpas faits ou exécutés dans les délaisfixésinexistence nom fém.1 (sens général) essayez de reformuler :ex. : pour pouvoir conclure à l’inexistenced’infraction pénale ➝ pour pouvoirconclure qu’il n’y a pas eu d’infractionpénaleex. : vous devez vous assurer de l’inexistenced’objets abandonnés dans la cabine➝ vous devez vous assurer qu’il n’y apas d’objets abandonnés dans la cabine2 (d’un acte juridique) fait de n’avoir aucuneffet juridique parce qu’il lui manque unélément essentiel.in extenso adverbe en entierex. : le rapport a été publié in extenso ➝ lerapport a été publié en entierinfantile adjectif(protection, maladie, etc.) des jeunesenfantsex. : les services chargés de la protectioninfantile ➝ les services chargés de laprotection des jeunes enfantsinfirmation nom fém.(droit) annulation totale ou partielle d’unedécision judiciaire par le juge d’appel. ou essayez de reformuler :ex. : ils ont demandé l’infirmation du non-lieu➝ ils ont demandé que le juge d’appelannule la décision de non-lieuinfirmer verbe avec complément1 (un fait) contredire ou essayez de reformuler :ex. : ces informations ont été infirmées parla suite ➝ ces informations ont étécontredites par la suiteex. : merci de bien vouloir confirmer ou infirmercette information ➝ merci de bienvouloir me dire si cette information estvraie ou fausse2 (un jugement) annuler (partiellementou totalement).ex. : ce premier jugement a été infirmé parla cour d’appel ➝ ce premier jugementa été annulé par la cour d’appelinfluer verbe avec complément indirect◆ influer sur avoir une influence ou uneffet sur ou essayez de reformuler :ex. : cela n’a pas influé sur les résultats➝ cela n’a pas eu d’influence ou d’effetsur les résultats ; cela n’a pas modifiéles résultatsex. : je n’influe pas sur l’attribution des logementsHLM ➝ je n’ai pas d’influence surl’attribution des logements HLMinfondé, e adjectif injustifiéex. : vos reproches sont infondés ➝ vosreproches sont injustifiésinformation nom fém.◆ information judiciaire période pendantlaquelle le juge réunit tous les élémentsnécessaires au jugement (preuves, entretiensavec les personnes concernées, etc.).infra adverbe plus bas, plus loinex. : les avantages particuliers décrits infra➝les avantages particuliers décrits plusbas ou plus loinex. : les conditions précisées infra en 10.1.4➝ les conditions précisées plus bas ouplus loin au paragraphe 10.1.4infraction nom fém. acte qui ne respecte pasune loi ou une réglementation et qui reçoitune peine définie strictement par la loi.◆ en infraction qui ne respecte pas une loiou une réglementation. ou essayez de reformuler :ex. : des travaux réalisés en infraction auregard de la législation sur l’urbanisme➝des travaux ne respectant pas la loi ounon autorisés par les lois sur l’urbanismeex. : vous êtes en infraction vis-à-vis dudécret n° 92-1143 ➝ vous ne respectezpas le décret n° 92-1143infructueux, -euse adjectif(action, recherche) sans résultat ou essayez de reformuler :ex. : le commandement de payer est restéinfructueux ➝ le commandement depayer n’a eu aucun résultatingérence nom fém. essayez de reformuler :ex. : il vous accuse d’ingérence dans sa vieprivée ➝ il vous accuse de vous mêler

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!