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CERTIFICATEUR - CHANGE32caractéristiques du véhicule, son numérod’immatriculation, sa date de mise en circulationet le nom de son propriétaire.◆ certificat de nationalité française documentprouvant qu’une personne est denationalité française.◆ certificat prénuptial document prouvantque les futurs mariés ont passé les examensmédicaux obligatoires avant le mariage.◆ certificat de résidence document délivrépar l’Administration permettant à unepersonne algérienne de rester en Franceplus de trois mois.◆ certificat de travail document indiquantles noms de l’employeur et du salarié, letype et la durée du travail effectué ; cedocument est obligatoirement signé parl’employeur et remis au salarié à la fin deson contrat de travail.◆ certificat d’urbanisme document quiindique ce qui peut être réalisé sur un terrain.certificateur, -triceadjectif◆ organisme certificateur organisme quicertifie qu’une réglementation ou qu’unenorme a bien été respectée.nom masc.◆ certificateur de caution personne quis’engage à payer à la place de la cautionau cas où celle-ci ne pourrait pas payer.cessation nom fém.(de validité, d’une inscription) fin ou essayez de reformuler :ex. : la lettre vous informant de la cessationde validité de votre permis de conduire➝ la lettre qui vous informe que votrepermis de conduire n’est plus valideex. : vous vous exposez à la cessation devotre inscription comme demandeur d’emploi➝ vous risquez de ne plus être inscritcomme demandeur d’emploi◆ cessation de paiement situation d’uncommerçant ou d’une entreprise qui n’aplus assez d’argent pour payer ses dettes.cesserverbe avec complément arrêterex. : a-t-elle cessé son activité professionnelle? ➝ a-t-elle arrêté son activité professionnelle?verbe sans complément s’arrêter, se terminerex. : le versement de la retraite du combattantcesse avec la disparition de sonbénéficiaire ➝le versement de la retraitedu combattant s’arrête ou se termine audécès de la personne qui la recevait◆ faire cesser arrêter, mettre fin àex. : pour faire cesser ces nuisances➝ pour arrêter ou mettre fin à ces nuisancesverbe avec complément indirect◆ cesser de faire qqch ne plus faire qqchex. : nous vous informons que vous cessezd’être inscrit sur la liste des demandeursd’emploi ➝ nous vous informons quevous n’êtes plus inscrit sur la liste desdemandeurs d’emploiex. : les conditions cesseraient d’être correctementremplies ➝ les conditions neseraient plus correctement rempliescessibilité nom fém. fait de pouvoir êtrevendu ou donné à une autre personne.cessible adjectif qui peut être vendu oudonné à une autre personne.cession nom fém.◆ cession de créance convention parlaquelle la personne à qui une somme d’argentest due, transmet cette créance à uneautre personne.cessionnaire nom personne à qui un bienou un droit a été vendu ou donné.cf. locution voirex. : la loi vous donne la possibilité d’exercerdes recours juridiques (cf. documentation)➝ la loi vous donne la possibilitéd’exercer des recours juridiques (voirla documentation)chambre nom fém.1 (assemblée)◆ chambre d’agriculture organisme publiccomposé d'élus qui représente les intérêtsdes agriculteurs.◆ chambre de commerce et d’industrieorganisme public composé d'élus qui représenteet défend les intérêts du commerceet de l'industrie auprès des pouvoirs publics.◆ chambre du conseil salle du tribunaloù se tiennent les audiences non publiques.◆ chambre des métiers organisme quireprésente les intérêts des artisans auprèsdes autorités administratives.◆ chambre des notaires organisme quireprésente les intérêts des notaires.◆ chambre de l’instruction formation dela cour d'appel qui examine les demandesd'appel contre les décisions rendues par lesjuges et qui contrôle leur régularité; elleexamine également les demandes d'extradition,de réhabilitation judiciaire, dessanctions disciplinaires contre des officierset des agents de police judiciaire.2 (juridiction) section d'un tribunal ou d'unecour de justice.◆ chambre régionale des comptesinstitution qui vérifie les comptes descollectivités territoriales.chancellerie nom fém. administrationcentrale du ministère de la Justice.change nom masc.◆ lettre de change document par lequelune personne demande à une autre depayer une somme à une troisième personneà une date déterminée.

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