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ASSIDU - ASSUJETTISSEMENTassidu, e adjectif très régulierex. : de façon assidue ➝très régulièrementex. : tout enfant âgé de 6 à 16 ans doit êtrescolarisé de façon assidue ➝tout enfantâgé de 6 à 16 ans doit suivre très régulièrementles cours d’un établissementscolaireassiduité nom fém. essayez de reformuler :ex. : votre assiduité à ces réunions estnécessaire ➝ votre présence régulièreà ces réunions est nécessaireex. : pour s’assurer de son assiduité auxcours ➝ pour s’assurer qu’il suit régulièrementles coursassidûment adverbe de manière trèsrégulière, très régulièrementex. : vous devez participer assidûment auxséances ➝ vous devez participer trèsrégulièrement aux séancesassiette nom fém.(d’un impôt) base de calculex. : l’assiette de la TVA ➝ la base decalcul de la TVAassignataire adjectif(comptable, administration) qui peut effectuerdes versements ordonnés par une autoritéqui lui donne l’ordre de paiement.assignation nom fém.(procédure judiciaire) acte de procédure quipermet à une personne (le demandeur)d’informer son adversaire (le défendeur)qu’elle engage un procès contre lui et l’inviteà comparaître devant une juridiction ;l’assignation est établie et délivrée par unhuissier de justice.◆ assignation à comparaître convocationdevant un tribunal.◆ assignation à résidence(dans le cadre d’une expulsion) obligationd’habiter dans un lieu fixé par la loi enattendant son expulsion.(dans le cadre d’une instruction) interdictionde s’absenter de son domicile ou d’une résidencefixée par le juge d’instruction, saufdans certaines conditions et pour certainesraisons déterminées par ce juge.assigner verbe avec complément◆ assigner qqn à comparaître convoquerqqn devant un tribunal (ou un officierde l’état civil ou ministériel)◆ assigner qqn en justice convoquerqqn devant un tribunal◆ assigner qqn à résidence(dans le cadre d’une expulsion) obliger àhabiter dans un lieu fixé par la loi, enattendant son expulsion.(dans le cadre d’une instruction) interdire des’absenter de son domicile ou d’une résidencefixée par le juge d’instruction, saufdans certaines conditions et pour certainesraisons déterminées par ce juge.assimilable adjectif◆ être assimilable à être considérécomme, être semblable àex. : ces travaux ne peuvent être assimilablesà des travaux de reconstruction ➝ces travauxne peuvent pas être considéréscomme des travaux de reconstructionassimilation nom fém.◆ défaut d’assimilation(acquisition de la nationalité) comportementqui empêche la bonne intégration dans lacommunauté française (connaissance insuffisantede la langue française, rejet desvaleurs de la société française, etc.).◆ procès-verbal d’assimilation documentprouvant qu’une personne qui demande lanationalité française parle français.assimilerverbe avec complément◆ assimiler qqch à(comparer) considérer qqch comme(semblable à)ex. : sont assimilées à des exportations debiens… ➝sont considérées comme desexportations de biens…ex. : activité salariée ou assimilée ➝ activitésalariée ou considérée comme telles’assimiler verbe pronominal◆ s’assimiler à(chose, activité) être comparable à, êtreconsidéré comme (semblable à)ex. : ce message s’assimile à de la publicité➝ ce message peut être considérécomme une publicitéassises nom fém. pluriel◆ cour d’assises groupe de magistrats etde jurés chargé de juger les affaires criminelles(voir juré).assortir verbe avec complément◆ assortir de accompagner de essayez de reformuler :ex. : les rappels d’impôt seront assortis d’unintérêt de retard ➝ les rappels d’impôtseront accompagnés d’un intérêt deretardex. : vous risquez une suspension de permisassortie d’une amende ➝ vous risquezune suspension de permis ainsiqu’une amendeassujettir verbe avec complément◆ assujettir à qqch soumettre à qqch essayez de reformuler :ex. : les personnes assujetties à ces taxes➝ les personnes soumises à ces taxes;les personnes qui doivent payer cestaxesex. : les activités assujetties à autorisationadministrative ➝les activités qui doiventrecevoir une autorisation administrativeassujettissement nom masc. (à unimpôt, à une taxe) essayez de reformuler :23