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SEUIL - SIMULTANÉ172immeuble (bâtiment ou terrain) sans respectercertaines distances.◆ servitude de passage obligation pourle propriétaire d’un immeuble (bâtimentou terrain) de laisser passer une autre personnepour qu’elle puisse accéder de sonpropre immeuble à la voie publique.seuil nom masc.(niveau) limiteex. : les seuils fixés par le règlement ➝ leslimites fixées par le règlementsévir verbe sans complément prendre dessanctions, punir (sévèrement)sexennal, e (masc. pluriel -aux) adjectif(fréquence) qui a lieu tous les six ans,fait tous les six ansex. : une rencontre sexennale ➝ une rencontrequi a lieu tous les six ans(durée) de six ans, qui dure six ans, pourou sur six ans, de six ansex. : un an avant le terme de la périodesexennale ➝ un an avant la fin de lapériode de six ansex. : un plan sexennal ➝ un plan sursix ansex. : une garantie sexennale ➝une garantiequi dure six anssiège nom masc.1 ◆ siège social adresse légale d’unesociété (mentionnée dans ses statuts).2 (juridiction) lieu où une juridiction fonctionneet tient ses audiences.◆ magistrat du siège, juge du siègemagistrat qui règle les conflits (par oppositionau magistrat du parquet qui réclamel'application de la loi).siéger verbe sans complément(juridiction) tenir séance ou essayez de reformuler :ex. : la commission siège à Paris ➝ lesséances de la commission se tiennent àParissignalement nom masc.(description) description physique qui permetde reconnaître quelqu’un.signalétiqueadjectif(fiche, notice) décrivant une chose ou unepersonne.◆ état signalétique et des servicesdocument qui détaille les services et pensionsmilitaires d’une personne.nom fém. moyens de signalisation d’un lieu(panneaux, marques au sol, lumières, etc.).signataire adjectif, nom personne qui signeou a signé (une lettre, un document).significatif, -ive adjectif(différence, quantité, événement) (assez)importantex. : si vous avez constaté une améliorationsignificative ➝ si vous avez constatéune amélioration (assez) importantesignification nom fém.1 (d’un mot, d’une information) sens ou essayez de reformuler :ex. : vous me demandez la signification dece mot ➝ vous me demandez le sens dece mot; vous me demandez ce que veutdire ce mot2 (formalité) envoi d’un acte ou d’une décisionde justice fait par un huissier à la personneconcernée. ou essayez de reformuler :ex. : dans un délai de quinze jours à compterde la signification du commandementde payer au locataire ➝dans un délai dequinze jours à partir du moment oùl’huissier a ordonné au locataire depayer son loyersignificativement adverbe de manièreimportanteex. : si la situation n’a pas été significativementmodifiée durant cette période ➝ sila situation n’a pas été modifiée demanière importante durant cette périodesignifier verbe avec complément1 (mot, information) vouloir direex. : cela ne signifie pas que vous avez tort➝cela ne veut pas dire que vous avez tort2◆ signifier qqch à qqn (formalité) informerqqn de qqch (par huissier)ex. : l’injonction de payer qui vous a étésignifiée par l’huissier ➝ l’ordre de payerque l’huissier vous a remissimilitude nom fém. ressemblance ou essayez de reformuler :ex. : il n’y a pas de similitude entre les deuxsituations ➝ les deux situations ne seressemblent pasex. : la réglementation impose aux commerçantsune parfaite similitude entre lesprix affichés et ceux pratiqués ➝ la réglementationimpose que les prix affichéset les prix pratiqués par les commerçantssoient les mêmessimulation nom fém. accord entre des partiespour présenter dans un acte une opérationqui ne correspond pas à la réalité(par exemple, une vente qu’on fait passerpour une donation).simultané, e adjectif qui se produit enmême temps. ou essayez de reformuler :ex. : dans le cas de la réalisation simultanéede ces deux études ➝ dans le cas où cesdeux études seraient réalisées en mêmetempsex. : l’exercice simultané de deux ou plusieursemplois salariés n’est pas interditpar la loi ➝ la loi n’interdit pas d’avoir

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