LE CONSEIL, - Ville de Vincennes

l’amendement visant à remplacer le paragraphe « Fonctions urbaines » du 2.1.1.4 desdispositions du PLU (page 18) par le paragraphe suivant « Cette zone est surtoutdestinée à l’habitation, majoritairement de type individuel (maisons de ville,pavillon) avec la présence de quelques immeubles collectifs de taille réduite, et derares activités économiques.», est rejeté à la majorité (4 voix pour : M. DURAND ; MelleNICOLAS, MM. SERNE, STEINBERG – 4 abstentions : MM. MESLÉ (par pouvoir à M.SULTER), SULTER, Mmes KERSTING, PERROT (par pouvoir à Mme KERSTING) – 34voix contre : M. LAFON, M. BERNE, Mme PICAUD, M. SEUX, Mme LE BIDEAU, M.MIREUR, Mme BAUDAIS-MÉRIEUX, Melle LIBERT, M. VINDÉOU, Mme FARGE-POUJOL, M. DEMEULANDRE, Mme SÉGURET, M. MACCOU, Mmes FÉLICIER,RICARD (par pouvoir à M. BERNE), MM. TROQUET, ROTA, Mmes OLIVIERI,ROSSIGNOL, M. ZAGANELLI, Mmes DOUSSOT-LAGARDE, GUILLAUMAT, M.NEZELOF (par pouvoir à M. ZAGANELLI), Mme VOISIN, M. PANNETIER, MmeGUÉRILLON, MM. BENSOUSSAN, DENHEZ (par pouvoir à Mme PICAUD), SERFATI,QUENTIN (par pouvoir à Mme SÉGURET), Melle COMBE ; M. WALCH, Mme PINÇON(par pouvoir à M. WALCH) ; M. COLLIN (par pouvoir à Mme LE BIDEAU)) ;l’amendement visant à corriger le paragraphe « Caractéristiques morphologiques »du 2.1.1.4 des dispositions du PLU (page 18) en remplaçant le mot « généralement »par le mot « parfois », est approuvé à l’unanimité ;l’amendement visant à corriger le paragraphe « Caractéristiques morphologiques »du 2.1.1.4 des dispositions du PLU (page 18) en remplaçant le dernier paragraphe dela page 18 par « Les activités existantes sont rares et ont tendance à disparaître », estrejeté à la majorité (7 voix pour : MM. MESLÉ (par pouvoir à M. SULTER), SULTER,Mmes KERSTING, PERROT (par pouvoir à Mme KERSTING) ; Melle NICOLAS, MM.SERNE, STEINBERG – 35 voix contre : M. LAFON, M. BERNE, Mme PICAUD, M.SEUX, Mme LE BIDEAU, M. MIREUR, Mme BAUDAIS-MÉRIEUX, Melle LIBERT, M.VINDÉOU, Mme FARGE-POUJOL, M. DEMEULANDRE, Mme SÉGURET, M.MACCOU, Mmes FÉLICIER, RICARD (par pouvoir à M. BERNE), MM. TROQUET,ROTA, Mmes OLIVIERI, ROSSIGNOL, M. ZAGANELLI, Mmes DOUSSOT-LAGARDE,GUILLAUMAT, M. NEZELOF (par pouvoir à M. ZAGANELLI), Mme VOISIN, M.PANNETIER, Mme GUÉRILLON, MM. BENSOUSSAN, DENHEZ (par pouvoir à MmePICAUD), SERFATI, QUENTIN (par pouvoir à Mme SÉGURET), DURAND, MelleCOMBE ; M. WALCH, Mme PINÇON (par pouvoir à M. WALCH) ; M. COLLIN (parpouvoir à Mme LE BIDEAU)).Monsieur le Maire propose et met aux voix un sous amendement visant àremplacer le deuxième paragraphe du chapitre « Caractéristiques morphologiques »dans le rapport de présentation par « Les activités existantes organisent une formeurbaine particulière marquée par la présence d’entrepôts en bois, de garagesautomobiles, de devantures commerciales. ». Le sous amendement est adopté à lamajorité (3 abstentions : Melle NICOLAS, MM. SERNE, STEINBERG – 4 voix contre :MM. MESLÉ (par pouvoir à M. SULTER), SULTER, Mmes KERSTING, PERROT (parpouvoir à Mme KERSTING) – 35 voix pour : M. LAFON, M. BERNE, Mme PICAUD, M.SEUX, Mme LE BIDEAU, M. MIREUR, Mme BAUDAIS-MÉRIEUX, Melle LIBERT, M.VINDÉOU, Mme FARGE-POUJOL, M. DEMEULANDRE, Mme SÉGURET, M.MACCOU, Mmes FÉLICIER, RICARD (par pouvoir à M. BERNE), MM. TROQUET,4

ROTA, Mmes OLIVIERI, ROSSIGNOL, M. ZAGANELLI, Mmes DOUSSOT-LAGARDE,GUILLAUMAT, M. NEZELOF (par pouvoir à M. ZAGANELLI), Mme VOISIN, M.PANNETIER, Mme GUÉRILLON, MM. BENSOUSSAN, DENHEZ (par pouvoir à MmePICAUD), SERFATI, QUENTIN (par pouvoir à Mme SÉGURET), DURAND, MelleCOMBE ; M. WALCH, Mme PINÇON (par pouvoir à M. WALCH) ; M. COLLIN (parpouvoir à Mme LE BIDEAU)).Monsieur le Maire propose et met aux voix un sous amendement visant àremplacer la dernière phrase du troisième paragraphe du chapitre « Caractéristiquesmorphologiques » dans la partie Dispositions du PLU du rapport de présentation par« Ainsi, rue Gilbert Clerfayt, l’implantation des constructions ne répond pas à unerègle générale et globale, ni par rapport à la rue, ni par rapport aux limitesséparatives. » après concertation avec les Elus Verts ayant proposé un amendementvisant à préciser « Les constructions sont généralement à l’alignement de la rue etmitoyennes par leurs deux pignons » et qu’ils ont accepté de retirer au profit dusous-amendement du Maire. Le sous amendement est adopté à l’unanimité.Monsieur le Maire met aux voix les amendements suivants proposés par legroupe des Elus Verts :l’amendement visant à classer le quartier délimité par les rues de la Paix, des Deux-Communes, des Meuniers et de Belfort en zone UM par la modification des plans dezonage correspondants est rejeté à la majorité (3 voix pour : Melle NICOLAS, MM.SERNE, STEINBERG – 5 abstentions : M. DURAND ; MM. MESLÉ (par pouvoir à M.SULTER), SULTER, Mmes KERSTING, PERROT (par pouvoir à Mme KERSTING) –34 voix contre : M. LAFON, M. BERNE, Mme PICAUD, M. SEUX, Mme LE BIDEAU,M. MIREUR, Mme BAUDAIS-MÉRIEUX, Melle LIBERT, M. VINDÉOU, Mme FARGE-POUJOL, M. DEMEULANDRE, Mme SÉGURET, M. MACCOU, Mmes FÉLICIER,RICARD (par pouvoir à M. BERNE), MM. TROQUET, ROTA, Mmes OLIVIERI,ROSSIGNOL, M. ZAGANELLI, Mmes DOUSSOT-LAGARDE, GUILLAUMAT, M.NEZELOF (par pouvoir à M. ZAGANELLI), Mme VOISIN, M. PANNETIER, MmeGUÉRILLON, MM. BENSOUSSAN, DENHEZ (par pouvoir à Mme PICAUD), SERFATI,QUENTIN (par pouvoir à Mme SÉGURET), Melle COMBE ; M. WALCH, Mme PINÇON(par pouvoir à M. WALCH) ; M. COLLIN (par pouvoir à Mme LE BIDEAU)) ;les amendements visant à compléter la liste des ensembles patrimoniaux à protégerpar l’ajout dans les ensembles urbains cohérents à protéger l’ensemble sis 45 à 55 ruedes Meuniers et le passage des Varennes, sont rejetés à la majorité (4 voix pour : M.DURAND ; Melle NICOLAS, MM. SERNE, STEINBERG – 4 abstentions : MM. MESLÉ(par pouvoir à M. SULTER), SULTER, Mmes KERSTING, PERROT (par pouvoir à MmeKERSTING) – 34 voix contre : M. LAFON, M. BERNE, Mme PICAUD, M. SEUX, MmeLE BIDEAU, M. MIREUR, Mme BAUDAIS-MÉRIEUX, Melle LIBERT, M. VINDÉOU,Mme FARGE-POUJOL, M. DEMEULANDRE, Mme SÉGURET, M. MACCOU, MmesFÉLICIER, RICARD (par pouvoir à M. BERNE), MM. TROQUET, ROTA, MmesOLIVIERI, ROSSIGNOL, M. ZAGANELLI, Mmes DOUSSOT-LAGARDE,GUILLAUMAT, M. NEZELOF (par pouvoir à M. ZAGANELLI), Mme VOISIN, M.PANNETIER, Mme GUÉRILLON, MM. BENSOUSSAN, DENHEZ (par pouvoir à MmePICAUD), SERFATI, QUENTIN (par pouvoir à Mme SÉGURET), Melle COMBE ;5

M. WALCH, Mme PINÇON (par pouvoir à M. WALCH) ; M. COLLIN (par pouvoir àMme LE BIDEAU)) ;l’amendement visant à classer le quartier délimité par les rues de Fontenay, desDeux-Communes, de la Paix et de Belfort en zone UV par la modification des planscorrespondants est rejeté à la majorité (3 voix pour : Melle NICOLAS, MM. SERNE,STEINBERG – 5 abstentions : M. DURAND ; MM. MESLÉ (par pouvoir à M. SULTER),SULTER, Mmes KERSTING, PERROT (par pouvoir à Mme KERSTING) – 34 voix contre :M. LAFON, M. BERNE, Mme PICAUD, M. SEUX, Mme LE BIDEAU, M. MIREUR,Mme BAUDAIS-MÉRIEUX, Melle LIBERT, M. VINDÉOU, Mme FARGE-POUJOL, M.DEMEULANDRE, Mme SÉGURET, M. MACCOU, Mmes FÉLICIER, RICARD (parpouvoir à M. BERNE), MM. TROQUET, ROTA, Mmes OLIVIERI, ROSSIGNOL, M.ZAGANELLI, Mmes DOUSSOT-LAGARDE, GUILLAUMAT, M. NEZELOF (parpouvoir à M. ZAGANELLI), Mme VOISIN, M. PANNETIER, Mme GUÉRILLON, MM.BENSOUSSAN, DENHEZ (par pouvoir à Mme PICAUD), SERFATI, QUENTIN (parpouvoir à Mme SÉGURET), Melle COMBE ; M. WALCH, Mme PINÇON (par pouvoir àM. WALCH) ; M. COLLIN (par pouvoir à Mme LE BIDEAU)) ;l’amendement visant à modifier la description de la zone UE dans le règlementintérieur écrit comme suit « Cette zone est surtout marquée par la présence d’habitat,majoritairement de type individuel (maisons de ville, pavillon) avec la présence dequelques immeubles collectifs de taille réduite, et de rares activités économiques. »est rejeté à la majorité (3 voix pour : Melle NICOLAS, MM. SERNE, STEINBERG –5 abstentions : M. DURAND ; MM. MESLÉ (par pouvoir à M. SULTER), SULTER, MmesKERSTING, PERROT (par pouvoir à Mme KERSTING) – 34 voix contre : M. LAFON, M.BERNE, Mme PICAUD, M. SEUX, Mme LE BIDEAU, M. MIREUR, Mme BAUDAIS-MÉRIEUX, Melle LIBERT, M. VINDÉOU, Mme FARGE-POUJOL, M.DEMEULANDRE, Mme SÉGURET, M. MACCOU, Mmes FÉLICIER, RICARD (parpouvoir à M. BERNE), MM. TROQUET, ROTA, Mmes OLIVIERI, ROSSIGNOL, M.ZAGANELLI, Mmes DOUSSOT-LAGARDE, GUILLAUMAT, M. NEZELOF (parpouvoir à M. ZAGANELLI), Mme VOISIN, M. PANNETIER, Mme GUÉRILLON, MM.BENSOUSSAN, DENHEZ (par pouvoir à Mme PICAUD), SERFATI, QUENTIN (parpouvoir à Mme SÉGURET), Melle COMBE ; M. WALCH, Mme PINÇON (par pouvoir àM. WALCH) ; M. COLLIN (par pouvoir à Mme LE BIDEAU)) ;l’amendement visant à modifier le règlement écrit de la zone UE (COS économique)en remplaçant la valeur 2,5 par 2 dans l’article UE 14.1, deuxième paragraphe, estrejeté à la majorité (4 voix pour : M. DURAND; Melle NICOLAS, MM. SERNE,STEINBERG – 4 abstentions : MM. MESLÉ (par pouvoir à M. SULTER), SULTER, MmesKERSTING, PERROT (par pouvoir à Mme KERSTING) – 34 voix contre : M. LAFON, M.BERNE, Mme PICAUD, M. SEUX, Mme LE BIDEAU, M. MIREUR, Mme BAUDAIS-MÉRIEUX, Melle LIBERT, M. VINDÉOU, Mme FARGE-POUJOL, M.DEMEULANDRE, Mme SÉGURET, M. MACCOU, Mmes FÉLICIER, RICARD (parpouvoir à M. BERNE), MM. TROQUET, ROTA, Mmes OLIVIERI, ROSSIGNOL, M.ZAGANELLI, Mmes DOUSSOT-LAGARDE, GUILLAUMAT, M. NEZELOF (parpouvoir à M. ZAGANELLI), Mme VOISIN, M. PANNETIER, Mme GUÉRILLON, MM.BENSOUSSAN, DENHEZ (par pouvoir à Mme PICAUD), SERFATI, QUENTIN (parpouvoir à Mme SÉGURET), Melle COMBE ; M. WALCH, Mme PINÇON (par pouvoir àM. WALCH) ; M. COLLIN (par pouvoir à Mme LE BIDEAU)).6

PICAUD), SERFATI, QUENTIN (par pouvoir à Mme SÉGURET), Melle COMBE ; M.WALCH, Mme PINÇON (par pouvoir à M. WALCH) ; M. COLLIN (par pouvoir à Mme LEBIDEAU)) ;l’amendement visant à modifier le règlement écrit du secteur UVe (COS d’habitation)en remplaçant, dans l’article UV 14.1.2, au 1 er paragraphe, la valeur 1,5 par 2 est rejetéà la majorité (8 voix pour : M. DURAND; Melle NICOLAS, MM. SERNE, STEINBERG ;MM. MESLÉ (par pouvoir à M. SULTER), SULTER, Mmes KERSTING, PERROT (parpouvoir à Mme KERSTING) – 34 voix contre : M. LAFON, M. BERNE, Mme PICAUD,M. SEUX, Mme LE BIDEAU, M. MIREUR, Mme BAUDAIS-MÉRIEUX, Melle LIBERT,M. VINDÉOU, Mme FARGE-POUJOL, M. DEMEULANDRE, Mme SÉGURET, M.MACCOU, Mmes FÉLICIER, RICARD (par pouvoir à M. BERNE), MM. TROQUET,ROTA, Mmes OLIVIERI, ROSSIGNOL, M. ZAGANELLI, Mmes DOUSSOT-LAGARDE,GUILLAUMAT, M. NEZELOF (par pouvoir à M. ZAGANELLI), Mme VOISIN, M.PANNETIER, Mme GUÉRILLON, MM. BENSOUSSAN, DENHEZ (par pouvoir à MmePICAUD), SERFATI, QUENTIN (par pouvoir à Mme SÉGURET), Melle COMBE ; M.WALCH, Mme PINÇON (par pouvoir à M. WALCH) ; M. COLLIN (par pouvoir à Mme LEBIDEAU)) ;l’amendement visant à modifier le règlement écrit du secteur UVe (COS économique)en remplaçant, dans l’article UV 14.1.2, au 2 ème paragraphe, la valeur 2,5 par 2 estrejeté à la majorité (8 voix pour : M. DURAND; Melle NICOLAS, MM. SERNE,STEINBERG ; MM. MESLÉ (par pouvoir à M. SULTER), SULTER, Mmes KERSTING,PERROT (par pouvoir à Mme KERSTING) – 34 voix contre : M. LAFON, M. BERNE,Mme PICAUD, M. SEUX, Mme LE BIDEAU, M. MIREUR, Mme BAUDAIS-MÉRIEUX,Melle LIBERT, M. VINDÉOU, Mme FARGE-POUJOL, M. DEMEULANDRE, MmeSÉGURET, M. MACCOU, Mmes FÉLICIER, RICARD (par pouvoir à M. BERNE), MM.TROQUET, ROTA, Mmes OLIVIERI, ROSSIGNOL, M. ZAGANELLI, MmesDOUSSOT-LAGARDE, GUILLAUMAT, M. NEZELOF (par pouvoir à M. ZAGANELLI),Mme VOISIN, M. PANNETIER, Mme GUÉRILLON, MM. BENSOUSSAN, DENHEZ(par pouvoir à Mme PICAUD), SERFATI, QUENTIN (par pouvoir à Mme SÉGURET),Melle COMBE ; M. WALCH, Mme PINÇON (par pouvoir à M. WALCH) ; M. COLLIN(par pouvoir à Mme LE BIDEAU)) ;l’amendement visant à modifier le règlement écrit de la zone UE (coefficientd’emprise au sol) en remplaçant, dans l’article UE 9.1, la valeur 0.6 par 0.5 est rejetéà la majorité (8 voix pour : M. DURAND; Melle NICOLAS, MM. SERNE, STEINBERG ;MM. MESLÉ (par pouvoir à M. SULTER), SULTER, Mmes KERSTING, PERROT (parpouvoir à Mme KERSTING) – 34 voix contre : M. LAFON, M. BERNE, Mme PICAUD,M. SEUX, Mme LE BIDEAU, M. MIREUR, Mme BAUDAIS-MÉRIEUX, Melle LIBERT,M. VINDÉOU, Mme FARGE-POUJOL, M. DEMEULANDRE, Mme SÉGURET, M.MACCOU, Mmes FÉLICIER, RICARD (par pouvoir à M. BERNE), MM. TROQUET,ROTA, Mmes OLIVIERI, ROSSIGNOL, M. ZAGANELLI, Mmes DOUSSOT-LAGARDE,GUILLAUMAT, M. NEZELOF (par pouvoir à M. ZAGANELLI), Mme VOISIN, M.PANNETIER, Mme GUÉRILLON, MM. BENSOUSSAN, DENHEZ (par pouvoir à MmePICAUD), SERFATI, QUENTIN (par pouvoir à Mme SÉGURET), Melle COMBE ; M.WALCH, Mme PINÇON (par pouvoir à M. WALCH) ; M. COLLIN (par pouvoir à Mme LEBIDEAU)) ;8

pouvoir à M. ZAGANELLI), Mme VOISIN, M. PANNETIER, Mme GUÉRILLON, MM.BENSOUSSAN, DENHEZ (par pouvoir à Mme PICAUD), SERFATI, QUENTIN (parpouvoir à Mme SÉGURET), M. DURAND, Melle COMBE ; M. WALCH, Mme PINÇON(par pouvoir à M. WALCH) ; M. COLLIN (par pouvoir à Mme LE BIDEAU)) ;les amendements relatifs au stationnement,concernant les articles 12.1.1 « Constructions à destination d’habitation » des zonesUA, UV, UL, UE, UM, UF, UO et USP et visant à supprimer tout ce qui suit « 1 placede stationnement » au 1 er alinéa et à rédiger le 2 ème alinéa ainsi : « pour lesconstructions comportant de 2 à 5 logements : 1 place de stationnement parlogement ; pour les constructions de plus de 5 logements : 0,6 place destationnement. » ;concernant les articles 12.1.2 « Constructions à destination de commerces etrestauration » des zones UA, UV, UL, UE, UM, UF, UO et USP et visant à les rédigerainsi : « Aucune place de stationnement n’est requise. » ;concernant les articles 12.1.4 « Constructions à destination de bureaux » des zonesUA, UV, UL, UE, UM, UF, UO et USP et visant à remplacer le chiffre 100 par 200dans le 2 ème alinéa et à supprimer le 3 ème alinéa (stationnement des visiteurs) ;concernant les articles 12.1.5 « Constructions à destination d’activités artisanales ouindustrielles et d’entrepôts » des zones UA, UV, UL, UE, UM, UF, UO et USP etvisant à remplacer le 1 er alinéa par la mention : « Aucune place de stationnementn’est requise. » ;concernant les articles 12-6-2 « Etablissements d'enseignement secondaire » des zonesUA, UV, UL, UE, UF, UO et USP et visant à modifier le 2 ème alinéa en ajoutant lamention « de lycée » après le mot « classe »,sont rejetés à la majorité (3 voix pour : Melle NICOLAS, MM. SERNE, STEINBERG -39 voix contre : M. LAFON, M. BERNE, Mme PICAUD, M. SEUX, Mme LE BIDEAU,M. MIREUR, Mme BAUDAIS-MÉRIEUX, Melle LIBERT, M. VINDÉOU, Mme FARGE-POUJOL, M. DEMEULANDRE, Mme SÉGURET, M. MACCOU, Mmes FÉLICIER,RICARD (par pouvoir à M. BERNE), MM. TROQUET, ROTA, Mmes OLIVIERI,ROSSIGNOL, M. ZAGANELLI, Mmes DOUSSOT-LAGARDE, GUILLAUMAT, M.NEZELOF (par pouvoir à M. ZAGANELLI), Mme VOISIN, M. PANNETIER, MmeGUÉRILLON, MM. BENSOUSSAN, DENHEZ (par pouvoir à Mme PICAUD), SERFATI,QUENTIN (par pouvoir à Mme SÉGURET), M. DURAND, Melle COMBE ; MM. MESLÉ(par pouvoir à M. SULTER), SULTER, Mmes KERSTING, PERROT (par pouvoir à MmeKERSTING) ; M. WALCH, Mme PINÇON (par pouvoir à M. WALCH) ; M. COLLIN (parpouvoir à Mme LE BIDEAU)) ;13

l’amendement visant à fixer, en zone UA, à l’article UA 14 du règlement écrit un COSà 2, est rejeté à la majorité (3 voix pour : Melle NICOLAS, MM. SERNE, STEINBERG -39 voix contre : M. LAFON, M. BERNE, Mme PICAUD, M. SEUX, Mme LE BIDEAU,M. MIREUR, Mme BAUDAIS-MÉRIEUX, Melle LIBERT, M. VINDÉOU, Mme FARGE-POUJOL, M. DEMEULANDRE, Mme SÉGURET, M. MACCOU, Mmes FÉLICIER,RICARD (par pouvoir à M. BERNE), MM. TROQUET, ROTA, Mmes OLIVIERI,ROSSIGNOL, M. ZAGANELLI, Mmes DOUSSOT-LAGARDE, GUILLAUMAT, M.NEZELOF (par pouvoir à M. ZAGANELLI), Mme VOISIN, M. PANNETIER, MmeGUÉRILLON, MM. BENSOUSSAN, DENHEZ (par pouvoir à Mme PICAUD), SERFATI,QUENTIN (par pouvoir à Mme SÉGURET), M. DURAND, Melle COMBE ; MM. MESLÉ(par pouvoir à M. SULTER), SULTER, Mmes KERSTING, PERROT (par pouvoir à MmeKERSTING) ; M. WALCH, Mme PINÇON (par pouvoir à M. WALCH) ; M. COLLIN (parpouvoir à Mme LE BIDEAU)).APPROUVE, à la majorité (4 voix contre : MM. MESLÉ (par pouvoir à M. SULTER),SULTER, Mmes KERSTING, PERROT (par pouvoir à Mme KERSTING) - 4 abstentions :M. DURAND ; Melle NICOLAS, MM. SERNE, STEINBERG), le PLAN LOCALD’URBANISME ainsi amendé.DIT, à la majorité (4 voix contre : MM. MESLÉ (par pouvoir à M. SULTER), SULTER,Mmes KERSTING, PERROT (par pouvoir à Mme KERSTING) - 4 abstentions : M.DURAND ; Melle NICOLAS, MM. SERNE, STEINBERG), que l’approbation du PLUfera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, d’une insertion en caractèreapparent dans un journal diffusé dans le département, d’une publication aurecueil des actes administratifs, sera adressée au Conseil supérieur du notariat et àla Chambre départementale des notaires, que la délibération sera exécutoire unmois après sa transmission en préfecture et après accomplissement de la dernièredes mesures de publicité prévue par le Code de l’urbanisme et que le PLU seratenu à la disposition du public à la Direction générale des services techniques dela Ville.Monsieur le Maire remercie toutes les personnes ayant collaboré et participé, à queltitre que ce soit, à l’élaboration du Plan local d’urbanisme durant ces trois années depréparation.II – LOGEMENT SOCIAL ET HABITATMonsieur le Maire suspend la séance pendant 30 minutes afin de donner la parole auCODAL PACT, partenaire de la Ville, afin de procéder à une présentation parprojection de la prochaine OPAH sur le quartier du Centre ancien.14

LE CONSEILPREND ACTE, à l’unanimité, de la présentation du bilan de l’OPAH du quartierOuest de Vincennes et du premier Programme social thématique sur l’ensembledu territoire de la commune.APPROUVE, à l’unanimité, la convention entre la Ville, l’Etat et l’ANAH relativeau lancement d’une nouvelle OPAH sur le Centre ancien pour une durée de cinqannées et autorise Monsieur le Maire à la signer.APPROUVE, à l’unanimité, le règlement d’attribution des aides communales dansle cadre de l’OPAH Centre ancien et autorise Monsieur le Maire à constituer lacommission ad hoc.APPROUVE, à l’unanimité, le projet de nouvelle convention de Programme SocialThématique entre la Ville, l’Etat et l’ANAH sur l’ensemble du territoire de lacommune pour une durée de cinq années et autorise Monsieur le Maire à la signer.III - VŒULE CONSEILMonsieur le Maire met aux voix la notion "d'objet d'intérêt local" du vœuprésenté par le groupe des Elus Verts de Vincennes adressé au Président de la RATPen vue de rendre moins pénibles aux riverains les travaux de nuit sur les voies duRER A et en vue d’une meilleure information sur ces travaux, confirméeà l’unanimité.REJETTE, à la majorité (7 voix pour : MM. MESLÉ (par pouvoir à M. SULTER),SULTER, Mmes KERSTING, PERROT (par pouvoir à Mme KERSTING)), le vœuproposé par le groupe des Elus Verts de Vincennes.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.Monsieur le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal estfixée au mercredi 27 juin 2007.Le Président,Laurent LAFON.La Secrétaire,Louise FÉLICIER.15

Conseil municipal du 30 mai 2007Réponse de Monsieur Guy VINDEOU, Adjoint au Maire chargé du cadre de vie,des transports et de l’environnement, à la question orale du groupe des ElusVerts de VincennesMonsieur le Conseiller,Comme vous le savez, le transport des personnes génère en région parisienne près du quartdes émissions de gaz à effet de serre et toute action en ce domaine sera de nature à prendreune part utile dans la lutte contre le réchauffement climatique.Il est par ailleurs généralement admis que les véhicules de type 4x4 sont globalement de plusgros émetteurs de gaz à effet de serre car plus gros consommateurs de carburant (une tonned’équivalent carbone permettant d’effectuer 14.000 km en petite voiture en ville contreseulement 8.500 km en 4x4), même si ce propos doit être nuancé pour tenir compte desémissions de polluants locaux qui relèvent plus de la technologie employée et donc de lagénération des véhicules et des progrès réalisés par les industriels automobiles.En conséquence, tout comme vous, nous souhaitons que l’utilisation de véhicules moinspolluants soit encouragée et que celle de véhicules polluants soit restreinte.Pour autant, à notre connaissance, il n’existe pas, en France, de réglementation sur les 4x4 etleur utilisation en ville n’est pas soumise à des restrictions particulières, laissant à toutindividu la liberté de les utiliser. Au niveau européen, il semblerait que la prise de consciencesuscite une réflexion visant à freiner leur expansion.Pour nous, parce que le problème des nuisances liées à la circulation ne relève pas du seulterritoire de la ville de Vincennes, mais bien de l’agglomération toute entière, c’est au moins àce niveau que des mesures, tant incitatives que contraignantes doivent être mises en œuvre.Par ailleurs, il nous semble également nécessaire que l’Etat fasse évoluer le cadreréglementaire en la matière.La municipalité ne reste cependant pas sans rien faire pour préserver la qualité de vie de seshabitants, et en l’occurrence la qualité de l’air, puisqu’elle s’est engagée, dans le cadre de lacharte pour une administration éco-responsable, à posséder un parc de 25 % de véhiculespropres et à réduire les déplacements polluants.A ce titre, un critère d’émission de taux de CO2 sera pris en compte lors de l’acquisition denouveaux véhicules, une enquête sur le mode de déplacement des agents a été initiée etconduira à la mise en place d’un plan de déplacement du personnel et un travail derationalisation des déplacements des véhicules est en cours.

Conseil municipal du 30 mai 2007Réponse de Monsieur MIREUR, Adjoint au Maire chargé des équipementspublics, des travaux et de l’aménagement urbain à la question orale du groupedes Elus Verts de VincennesMonsieur le Conseiller,La rénovation, la transformation ou encore l’entretien du domaine public routiernécessitent effectivement l’intervention d’entreprises privées sur les voies publiques de la Ville.Ces travaux peuvent être soit commandités par un concessionnaire, soit par le Conseil généralsur les voies départementales, soit bien entendu par le service de la voirie communale.Le Code de la voirie routière impose à ces entreprises la mise en place desconditions de sécurité adaptées à la teneur des travaux réalisés au niveau de la circulation et ducheminement de tous les usagers.Pour renforcer les obligations imposées aux intervenants, le Conseil municipal aapprouvé un règlement de voirie qui stipule notamment que l’entreprise devra mettre en place lespanneaux de signalisation de police nécessaires et s’assurer du libre cheminement des piétons dejour comme de nuit.Ces règles sont rappelées à chaque donneur d’ordre pour les travaux dont ils assurentla maîtrise d’ouvrage lors d’une réunion annuelle. En outre, les surveillants de travauxinterviennent en permanence auprès des entreprises pour veiller au respect de la sécurité desusagers des voies et notamment des piétons. Nous leur demanderons donc de ne pas relâcher leurvigilance.L’amélioration du cheminement des piétons sur les trottoirs constitue l’une despriorités de la municipalité depuis déjà plusieurs années. Ainsi, plusieurs principes ont étéarrêtés :- l’élargissement des trottoirs, lorsque c’est possible, dans le cadre desaménagements de voirie,- l’implantation du mobilier urbain dans le respect d’une largeur minimale decheminement de 1,40 m,- l’autorisation d’occupation du domaine public par les terrasses des commerçantsdans le respect d’une largeur minimale de cheminement de 1,40 m,- l’abaissement de toutes les traversées de rue pour les personnes à mobilité réduitedans un délai de 3 ans,- l’implantation de support à vélos et à motos sur la chaussée afin de réduirel’encombrement des trottoirs par les 2 roues.

Enfin, les travaux d’aménagement des espaces verts sur les dalles du RER n’ont paspris de retard. Les travaux ont débuté en février 2007 et se finiront comme prévu à l’automne.L’inactivité constatée aujourd’hui sur le chantier est en fait toute relative car desopérations de fabrication sont, en effet, en cours dans des usines et ateliers spécialisés. C’est lecas notamment des éléments de murs préfabriqués, des pièces de menuiserie et de serrurerie, dumobilier urbain et des jeux pour enfants.Les activités vont reprendre sur le site au cours du mois de juin et, je vous rassure, iln’y a pas d’inquiétude aujourd’hui sur le respect du calendrier.__________