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M. WALCH, Mme PINÇON (par pouvoir à M. WALCH) ; M. COLLIN (par pouvoir àMme <strong>LE</strong> BIDEAU)) ;l’amen<strong>de</strong>ment visant à classer le quartier délimité par les rues <strong>de</strong> Fontenay, <strong>de</strong>sDeux-Communes, <strong>de</strong> la Paix et <strong>de</strong> Belfort en zone UV par la modification <strong>de</strong>s planscorrespondants est rejeté à la majorité (3 voix pour : Melle NICOLAS, MM. SERNE,STEINBERG – 5 abstentions : M. DURAND ; MM. MESLÉ (par pouvoir à M. SULTER),SULTER, Mmes KERSTING, PERROT (par pouvoir à Mme KERSTING) – 34 voix contre :M. LAFON, M. BERNE, Mme PICAUD, M. SEUX, Mme <strong>LE</strong> BIDEAU, M. MIREUR,Mme BAUDAIS-MÉRIEUX, Melle LIBERT, M. VINDÉOU, Mme FARGE-POUJOL, M.DEMEULANDRE, Mme SÉGURET, M. MACCOU, Mmes FÉLICIER, RICARD (parpouvoir à M. BERNE), MM. TROQUET, ROTA, Mmes OLIVIERI, ROSSIGNOL, M.ZAGANELLI, Mmes DOUSSOT-LAGARDE, GUILLAUMAT, M. NEZELOF (parpouvoir à M. ZAGANELLI), Mme VOISIN, M. PANNETIER, Mme GUÉRILLON, MM.BENSOUSSAN, DENHEZ (par pouvoir à Mme PICAUD), SERFATI, QUENTIN (parpouvoir à Mme SÉGURET), Melle COMBE ; M. WALCH, Mme PINÇON (par pouvoir àM. WALCH) ; M. COLLIN (par pouvoir à Mme <strong>LE</strong> BIDEAU)) ;l’amen<strong>de</strong>ment visant à modifier la <strong>de</strong>scription <strong>de</strong> la zone UE dans le règlementintérieur écrit comme suit « Cette zone est surtout marquée par la présence d’habitat,majoritairement <strong>de</strong> type individuel (maisons <strong>de</strong> ville, pavillon) avec la présence <strong>de</strong>quelques immeubles collectifs <strong>de</strong> taille réduite, et <strong>de</strong> rares activités économiques. »est rejeté à la majorité (3 voix pour : Melle NICOLAS, MM. SERNE, STEINBERG –5 abstentions : M. DURAND ; MM. MESLÉ (par pouvoir à M. SULTER), SULTER, MmesKERSTING, PERROT (par pouvoir à Mme KERSTING) – 34 voix contre : M. LAFON, M.BERNE, Mme PICAUD, M. SEUX, Mme <strong>LE</strong> BIDEAU, M. MIREUR, Mme BAUDAIS-MÉRIEUX, Melle LIBERT, M. VINDÉOU, Mme FARGE-POUJOL, M.DEMEULANDRE, Mme SÉGURET, M. MACCOU, Mmes FÉLICIER, RICARD (parpouvoir à M. BERNE), MM. TROQUET, ROTA, Mmes OLIVIERI, ROSSIGNOL, M.ZAGANELLI, Mmes DOUSSOT-LAGARDE, GUILLAUMAT, M. NEZELOF (parpouvoir à M. ZAGANELLI), Mme VOISIN, M. PANNETIER, Mme GUÉRILLON, MM.BENSOUSSAN, DENHEZ (par pouvoir à Mme PICAUD), SERFATI, QUENTIN (parpouvoir à Mme SÉGURET), Melle COMBE ; M. WALCH, Mme PINÇON (par pouvoir àM. WALCH) ; M. COLLIN (par pouvoir à Mme <strong>LE</strong> BIDEAU)) ;l’amen<strong>de</strong>ment visant à modifier le règlement écrit <strong>de</strong> la zone UE (COS économique)en remplaçant la valeur 2,5 par 2 dans l’article UE 14.1, <strong>de</strong>uxième paragraphe, estrejeté à la majorité (4 voix pour : M. DURAND; Melle NICOLAS, MM. SERNE,STEINBERG – 4 abstentions : MM. MESLÉ (par pouvoir à M. SULTER), SULTER, MmesKERSTING, PERROT (par pouvoir à Mme KERSTING) – 34 voix contre : M. LAFON, M.BERNE, Mme PICAUD, M. SEUX, Mme <strong>LE</strong> BIDEAU, M. MIREUR, Mme BAUDAIS-MÉRIEUX, Melle LIBERT, M. VINDÉOU, Mme FARGE-POUJOL, M.DEMEULANDRE, Mme SÉGURET, M. MACCOU, Mmes FÉLICIER, RICARD (parpouvoir à M. BERNE), MM. TROQUET, ROTA, Mmes OLIVIERI, ROSSIGNOL, M.ZAGANELLI, Mmes DOUSSOT-LAGARDE, GUILLAUMAT, M. NEZELOF (parpouvoir à M. ZAGANELLI), Mme VOISIN, M. PANNETIER, Mme GUÉRILLON, MM.BENSOUSSAN, DENHEZ (par pouvoir à Mme PICAUD), SERFATI, QUENTIN (parpouvoir à Mme SÉGURET), Melle COMBE ; M. WALCH, Mme PINÇON (par pouvoir àM. WALCH) ; M. COLLIN (par pouvoir à Mme <strong>LE</strong> BIDEAU)).6