LE CONSEIL, - Ville de Vincennes

l’amendement visant à fixer, en zone UA, à l’article UA 14 du règlement écrit un COSà 2, est rejeté à la majorité (3 voix pour : Melle NICOLAS, MM. SERNE, STEINBERG -39 voix contre : M. LAFON, M. BERNE, Mme PICAUD, M. SEUX, Mme LE BIDEAU,M. MIREUR, Mme BAUDAIS-MÉRIEUX, Melle LIBERT, M. VINDÉOU, Mme FARGE-POUJOL, M. DEMEULANDRE, Mme SÉGURET, M. MACCOU, Mmes FÉLICIER,RICARD (par pouvoir à M. BERNE), MM. TROQUET, ROTA, Mmes OLIVIERI,ROSSIGNOL, M. ZAGANELLI, Mmes DOUSSOT-LAGARDE, GUILLAUMAT, M.NEZELOF (par pouvoir à M. ZAGANELLI), Mme VOISIN, M. PANNETIER, MmeGUÉRILLON, MM. BENSOUSSAN, DENHEZ (par pouvoir à Mme PICAUD), SERFATI,QUENTIN (par pouvoir à Mme SÉGURET), M. DURAND, Melle COMBE ; MM. MESLÉ(par pouvoir à M. SULTER), SULTER, Mmes KERSTING, PERROT (par pouvoir à MmeKERSTING) ; M. WALCH, Mme PINÇON (par pouvoir à M. WALCH) ; M. COLLIN (parpouvoir à Mme LE BIDEAU)).APPROUVE, à la majorité (4 voix contre : MM. MESLÉ (par pouvoir à M. SULTER),SULTER, Mmes KERSTING, PERROT (par pouvoir à Mme KERSTING) - 4 abstentions :M. DURAND ; Melle NICOLAS, MM. SERNE, STEINBERG), le PLAN LOCALD’URBANISME ainsi amendé.DIT, à la majorité (4 voix contre : MM. MESLÉ (par pouvoir à M. SULTER), SULTER,Mmes KERSTING, PERROT (par pouvoir à Mme KERSTING) - 4 abstentions : M.DURAND ; Melle NICOLAS, MM. SERNE, STEINBERG), que l’approbation du PLUfera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, d’une insertion en caractèreapparent dans un journal diffusé dans le département, d’une publication aurecueil des actes administratifs, sera adressée au Conseil supérieur du notariat et àla Chambre départementale des notaires, que la délibération sera exécutoire unmois après sa transmission en préfecture et après accomplissement de la dernièredes mesures de publicité prévue par le Code de l’urbanisme et que le PLU seratenu à la disposition du public à la Direction générale des services techniques dela Ville.Monsieur le Maire remercie toutes les personnes ayant collaboré et participé, à queltitre que ce soit, à l’élaboration du Plan local d’urbanisme durant ces trois années depréparation.II – LOGEMENT SOCIAL ET HABITATMonsieur le Maire suspend la séance pendant 30 minutes afin de donner la parole auCODAL PACT, partenaire de la Ville, afin de procéder à une présentation parprojection de la prochaine OPAH sur le quartier du Centre ancien.14