Rapport d'activités - Tribunaux judiciaires du Québec

C’est notamment le cas pour les jugements rendus oralementséance tenante qui requièrent des habiletés communicationnellesparticulières de la part du juge.Aujourd’hui, la gestion de l’instance fait partie intégrante des nouvellescompétences requises du juge. Il en est de même de sa capacitéde présider des conférences de règlement à l’amiable.Afi n de demeurer une institution proche du citoyen dans toutes lesfacettes de ses activités, la Cour supérieure cherche à refl éter lesvaleurs de la société démocratique dans laquelle nous vivons.Pour y arriver, il est essentiel que ses juges soient non seulementdes juristes de grand talent, mais aussi des personnes dotées denombreuses habiletés reliées à l’écoute, l’empathie et l’effi cacité.Consciente de cette nécessité, la Cour supérieure déploie beaucoupd’efforts dans la formation permanente de ses juges et dansson service de recherche où des avocats spécialistes de la gestiondu savoir apportent un soutien important aux juges de la cour.C’est ainsi que chaque année, les juges de notre Cour participentà de nombreux cours de formation développés par l’Institut nationalde la magistrature sur des sujets aussi variés que les réalitésculturelles de notre pays ou les technologies de l’information. Lamise à jour des connaissances est également assurée par lebiais de formations internes offertes le midi ou à la fi n de la journéede travail, sur une base quasi hebdomadaire par des collègues oudes juristes externes. Le service de recherche joue un rôle majeurafi n d’assurer l’actualisation de la documentation mise à la dispositiondes juges. C’est dire que ces derniers disposent de toutes lesressources nécessaires pour rester à la fi ne pointe des connaissancesrequises par leurs responsabilités.Annuellement, des centaines de formations sont ainsi disponiblespour les juges de notre cour, afi n de rafraîchir ou de développerleur expertise et leurs habiletés.savieZ-vous, Par exemPle, quele jugement n’est Pas considéréPar les juges uniquementcomme une décision qui trancheun litige, mais également commeun outil visant d’abord ÀexPliquer au Perdant lesmotifs de la décision ?En effet, en plus de lui donner un meilleur accès à la Cour, il estimportant de faciliter au citoyen la possibilité de régler ses différendshors cour, lui évitant par le fait même les délais et les coûts rattachésà un procès. Mais on ne préside pas une conférence derèglement comme on préside un procès. C’est pour cette raisonque les juges de la Cour supérieure suivent une formation particulièreà cet égard, qui contribue sans doute signi ficativementau taux de règlement des litiges d’environ 80 % obtenu suite à latenue de ces conférences.Enfi n, il est inacceptable que les procédures, les interrogatoireshors cour, les expertises et les différentes étapes procéduralesd’un dossier judiciaire impliquent des délais et des coûts qui n’ontaucune proportion avec la valeur réelle des enjeux. Il ne sert à riende gagner sa cause si cette victoire coûte trop cher ou arrive troptard. Pour éviter que cela ne se produise, les juges doiventaujourd’hui s’assurer de la proportionnalité des procédures parune gestion serrée des dossiers. Là encore, les juges en situationde gestion reçoivent une formation qui vise spécifi quement ledéveloppement de ces habiletés.Ce ne sont là que quelques-uns des exemples illustrant commentles juges de la Cour se tiennent à la fi ne pointe des développementsdans les matières reliées à l’exercice de leurs responsabilités, afi nd’assurer l’accomplissement sur une base quotidienne de la missionde la Cour supérieure, celle d’assurer une justice efficace etempathique aux citoyens du Québec.Dans la plupart des pays du monde, on tient pour exemplaires nostribunaux et notre système judiciaire. Pour les délégations de jugesétrangers qui viennent s’inspirer de nos expériences, la constatationque la justice peut être obtenue quotidiennement, cause aprèscause, par le plus simple citoyen, même lorsqu’il est opposé auxplus riches sociétés commerciales, ou encore à l’État, les fait toutsimplement rêver.Mais comme pour toute autre institution humaine, la justice est unprocessus en constante évolution ; elle n’est jamais parfaitementréalisée. Chaque génération, chaque année, chaque mois, chaquejour même nous apportent de nouveaux problèmes qui sont autantde défi s à relever.Cela exige que la Cour s’adapte. La formation permanente estl’outil privilégié dont les juges de la Cour supérieure se prévalenttout au cours de l’année, pour s’en assurer.André WeryJuge en chef adjointCour supérieure du Québecla formation P35