Rapport d'activités - Tribunaux judiciaires du Québec

Au cours des cinq dernières années, la Cour supérieure du Québec a procédé à plusieurs réformes afi nde s’adapter aux réalités et aux besoins des citoyens.Ces différentes initiatives font entre autres suite à l’entrée en vigueur en 2003 des nouvelles dispositionsde notre Code de procédure civile visant à promouvoir une nouvelle culture judiciaire basée sur quatregrands principes :— la bonne foi;— la proportionnalité des moyens mis en œuvre par rapport aux objectifs poursuivis;— le pouvoir et le devoir du juge d’intervenir afin d’assurer une saine gestion du dossier, le bondéroulement de l’instance et le respect de la règle de la proportionnalité, et enfin— la conciliation judiciaire.L’application systématique de la règle de proportionnalité demeure, à mon avis, la clef du succès decette réforme. L’accès à la justice coûte encore très cher aux citoyens, au point d’être inaccessible à laplupart, sauf pour les plus démunis et les plus fortunés.Toujours en vue de faciliter cette accessibilité, la réforme de 2003 a mis également en place un systèmede conciliation présidée par un juge, sur demande des parties, sous forme de conférence de règlementà l’amiable.La médiation judiciaire connaît énormément de succès auprès de ceux qui font appel à la Cour et sapopularité ne se dément pas depuis 2003. Malheureusement, on ne peut régler toute la question del’accessibilité à la justice avec la seule médiation.De fait, une plus grande accessibilité à la justice exige maintenant de tous les intervenants au processusjudiciaire qu’ils fassent mieux. En étant plus effi cace, en faisant plus avec moins, en ayant plus de résultatsavec moins de procédures, de temps de préparation et de temps d’audition. En étant plus frugal pourfaire en sorte que la justice redevienne abordable en termes économiques.En matière criminelle, la situation pose également problème. Les procès sont devenus de plus en plus longset complexes, alors que la cour est composée du même nombre de juges et peine à suffi re à la demande.Malgré cela, la Cour supérieure du Québec peut s’enorgueillir d’offrir des procès en matière criminelledans des délais cités en exemple par la Cour suprême du Canada. La situation risque toutefoisd’être plus diffi cile avec le nombre croissant de procès de très longue durée, comportant un grandnombre d’accusés. Il nous faut faire preuve de créativité et trouver les solutions appropriées à cesnouveaux problèmes.Car à tous égards, nous avons à cœur d’offrir à l’ensemble de nos concitoyens, où qu’ils se trouvent,les services auxquels ils ont droit.Quant à nous, dans la mesure des moyens dont nous disposons, nous entendons continuer à déployertous nos efforts afi n de demeurer fi dèles à notre mission, celle d’être une institution accessible et auservice de tous les citoyens du Québec.François Rolland,Juge en chefCour supérieure du Québecle mot de la fin P39