Flash-N°66-2012 - Générations-Mouvement - 67

EVITONS LES CLAUSES TYPESASSURANCE VIELaurent Raynaud –PHAR ASSISTANCEne vont pas améliorer la situation.Nous le savons tous ou presque tous,dans le cadre de l’assurance vie, « Placementpréféré des Français » nous disent certainsmédias, les sommes versées aux bénéficiaires,lors du décès de l’assuré bénéficient d’avantagesfiscaux.Exonération partielle ou totale,l’avantage est différent, selon la date desouscription du contrat, la date, le montant desversements effectués, l’âge de l’assuré aumoment de ces versements et les capitaux versésaux bénéficiaires.C’est pour profiter, entre autres, deces avantages que bon nombre d’entre nousavons souscrit à ce type de contrat et avonsdésigné comme bénéficiaire, pour le protéger,notre conjoint puis à défaut nos enfants.Les conséquences de cette rédactionsont simples, lors de notre décès, la compagnied’assurance vie versera à notre conjoint, s’il estencore en vie, les sommes qui lui sont dues. Ilpourra utiliser cet argent comme bon lui semble.Et s’il ne le consomme pas ? Le faitfructifier ? La réponse est évidente, nos enfantshériteront un peu plus au second décès. Et c’estpeut être là que « le bât blesse ».On oublie souvent d’attirer notreattention, lors de la souscription d’un contratd’assurance vie, sur une disposition fiscale françaiseen matière de succession. Dans notre pays,à ce jour, le conjoint survivant bénéficie d’uneexonération totale dans ce domaine et, à ce titre,n’acquitte plus aucun impôt, quelque soit lanature et le montant des biens dont il hérite deson époux ou épouse.Ce qui n’est pas le cas des enfantsquand ils héritent de leurs parents et les dernièresdispositions fiscales, déficit budgétaire oblige,Par conséquent, souscrire un contratd’assurance vie en désignant le conjoint commebénéficiaire lui apporte effectivement uneprotection financière, mais ne présente aucunavantage fiscal. "En effet, depuis la promulgationde la loi TEPA en août 2007, le conjoint survivantest, de toute manière, exonéré de droits de succession".Pire, dans certains cas, les enfantspaieront une note fiscale un peu plus salée ausecond décès.Conclusion ?Préférez le « Sur mesure » au « Prêtà porter ». Evitez de cocher la case de la clausetype de la demande d’adhésion et, avant dedésigner le conjoint survivant commebénéficiaire de la totalité des capitaux, menezune réflexion préalable sur le niveau deprotection financière nécessaire à la préservationde son niveau de vie, sur les droits de successionà payer par les enfants et adaptez la clausebénéficiaire en cas de décès à votre situation.EVITONS LES SURPRISES, PARLONS-EN AUNOTAIRELe saviez-vous ?Pendant que certains nous vantentles avantages fiscaux de l’assurance vie enmatière successorale, d’autres plus discrets, nousen déterminent les limites.En effet, nous sommes informésrégulièrement que les capitaux versés à unbénéficiaire désigné en cas de décès, lors dudécès de l’assuré, profitent d’exonérations totaleou partielle, selon la date de souscription ducontrat, la date, le montant des versementseffectués, l’âge de l’assuré au moment de cesversements et les capitaux versés auxbénéficiaires.(Suite page 17)16