Flash-N°66-2012 - Générations-Mouvement - 67

(Suite de la page 16)Par contre, nous sommes beaucoupmoins informés de la parution au journalofficiel du 29 juin 2010, le temps passe vite, de laréponse ministérielle BACQUET. Lesconséquences sont pourtant importantes. Eneffet, les contrats d’assurance vie non dénoués,c'est-à-dire ceux dont le conjoint survivant estassuré, doivent être intégrés, pour leur valeur aujour du décès de l’époux défunt, dans l’actif decommunauté.Cette situation entraîne donc la priseen compte, par l’administration fiscale, de lamoitié de leur valeur pour le calcul des droits desuccession.EXEMPLE :Monsieur et Madame DUPONT,mariés sous le régime de la communauté, ontsouscrit chacun un contrat d'assurance vie et yont versé la somme de 10 000 €. Monsieur adésigné, pour son contrat, madame commebénéficiaire en cas de décès. Réciproquement,madame a désigné, pour son contrat, monsieurcomme bénéficiaire en cas de décès.Plusieurs années plus tard, monsieurEN TOUTE HUMILITEUn bonze tibétain, un rabbin et unprêtre pique-niquent au bord d’un lac. A lafin du repas, pendant une promenadedigestive, ils remarquent une barqueamarrée sur la rive. Sans tropse poser de questions, ilsdécident de prendre placedans l’embarcation et d’allervisiter une petite île qui setrouve au milieu du lac.A mi-parcours, lebonze s’écrie : « Eh ! J’aioublié une sandale sur lerivage ! » et à l’immensesurprise des deux autres, ilbondit hors de la barque, semet à courir sur l’eau etrevient au bateau après avoirrécupéré sa tong.Un peu plus loin, c’estau rabbin de s’écrier :décède. La valeur de chacun des contratsd'assurance vie au jour du décès est de 13 500 €.Le contrat du défunt sera clôturé et lecapital de 13 500 € transmis à sa veuve enexonération totale de droits de succession.Le contrat de madame, conjointsurvivant, quant à lui ne sera pas clôturé et savaleur au jour du décès, 13 500 €, viendraaugmenter l'actif de communauté, dont la moitiésera assujettie aux calculs des droits desuccession.Que faire si vous êtes sous le régimede la communauté et avez souscrit un contratd’assurance vie ?En cas de décès, parlez-ensystématiquement au notaire à qui vous avezconfié le traitement de la succession de votreconjoint, afin d’éviter d’éventuels redressements.Si vous êtes prévoyant, rapprochezvous d’un notaire. Il vous alertera sur lesconséquences et pourra vous proposer unesolution pour réduire le coût fiscal.« Excusez-moi, les amis, mais j’ai oubliémon chapeau sur la rive ! » Et au mêmeinstant il sort de la barque et se met à courirsur l’eau !Quelques instants plus tard, il estde retour avec son chapeau.Le prêtre, se sentantun peu niais vis-à-vis de sesdeux amis se lance : « Heu…je crois que j’ai oublié monchapelet sur la rive ! » Et malassuré, il saute de la barque,et coule à pic.Le rabbin confie alorsau bonze : « Nous nesommes pas très charitables,nous aurions pu lui indiqueroù se trouvaient les pierres »Et le bonze de luirépondre :« Quelles pierres ? »17