STATUTS - Institut Pasteur de Lille

Par mesure transitoire, la disposition de l’article 4 du Titre III, relative à la limite d’âge,n’est pas applicable aux Administrateurs en fonction qui pourront continuer d’exercerleur mandat pendant une période limitée à trois ans.Art. 28Art. 29Le nouveau Conseil entrera en fonction le jour même où il aura été définitivementconstitué.Lors de sa première réunion, il procédera, à la diligence de son Président, à l’électiondes membres de son Bureau, conformément aux prescriptions de l’article 5.Certifié conforme à l’original,LILLE, le 25 juin 1973.Le Président,P. MAUROYMaire de Lille12