STATUTS - Institut Pasteur de Lille

STATUTSTITRE IOBJET DE LA FONDATION - SES MOYENS D’ACTIONArt. 1L’Institut Pasteur de Lille est une Fondation créée le 9 novembre 1894 par la Ville deLille à l’aide de fonds recueillis par souscription publique dans les Départements duNord et du Pas-de-Calais.Elle a été reconnue comme Etablissement d’utilité publique par décret de Monsieur lePrésident de la République, en date du 1er avril 1898.Elle a pour objet :1/ L’étude des maladies infectieuses, parasitaires et immunitaires et des moyenspropres à les prévenir et à les combattre.2/ L’enseignement des méthodes bactériologiques appliquées à la Médecine et àl’Industrie, ainsi que la formation du personnel scientifique ou technique en vue dela promotion de la recherche en microbiologie fondamentale et appliquée.3/ L’étude et la promotion des recherches sur tous les problèmes théoriques oupratiques liés à la microbiologie, l’immunologie et, d’une manière générale, à labiologie fondamentale et appliquée.4/ L’étude des applications industrielles, agricoles et technologiques de la microbiologie.5/ L’étude et la promotion des recherches relatives à la pollution des eaux et de l’airet des moyens propres à préserver la salubrité de l’environnement.6/ La participation aux actions entreprises, notamment par le Pouvoirs publics, enfaveur de la Protection de la Santé Publique.L’Institut Pasteur de Lille a son siège à Lille, boulevard Louis XIV, n° 20.Art. 2Les principaux moyens que l’Institut Pasteur de Lille se propose d’employer pour atteindreses fins sont :1/ La création et la gestion de laboratoires de contrôle et de recherches, d’atelierspilotes et de services d’enseignement.2/ La création et la gestion de centres de référence, d’expertises et de contrôle, ainsique de centres de collection de souches microbiennes.3/ La création et la gestion de centres d’études, de diagnostic, de prévention et detraitement des maladies infectieuses, parasitaires et immunitaires.4/ La préparation, la production et la distribution de milieux de culture et autresproduits de même nature étudiés ou mis au point dans les laboratoires des InstitutsPasteur à l’exclusion des produits mentionnés aux articles L 511 et L 512 du Code laSanté publique ; cette exclusion ne porte pas atteinte toutefois aux possibilitésouvertes à l’Institut Pasteur de Lille par les Conventions conclues avec l’InstitutPasteur à Paris et notamment par l’article 5 de la Convention du 5 décembre 1909.5/ La coopération avec tous organismes ou administrations poursuivant, en France et àl’étranger, un but similaire ou connexe.6/ La création, en France et à l’étranger, d’établissements poursuivant des butssimilaires, la prise de participations dans toutes sociétés ou groupements exerçantdes activités scientifiques ou industrielles analogues.7/ L’organisation de réunions et l’envoi de missions scientifiques, en France ou àl’étranger, pour l’étude de tous problèmes correspondant à sa vocation.8/ La publication des résultats obtenus dans les travaux de recherche ou dans leursapplications.9/ L’institution de bourses, prix ou récompenses destinés à encourager, au sein del’Institut et, en dehors de lui, des travaux entrepris dans le même but ou dans desbuts similaires.4