STATUTS - Institut Pasteur de Lille

DÉCRETrelatif à la Déclaration d’utilité publique del’INSTITUT PASTEUR DE LILLE______LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur,Vu la demande formée par M. le Docteur Calmette, Directeur de l’Institut Pasteur de Lille, à l’effetd’obtenir pour cet établisement la reconnaissance d’utilité publique ;Vu le voeu émis par le Conseil municipal de Lille, les avis du Préfet du Nord et du Comité de directiondes Services de l’Hygiène ;Vu les Statuts de la Société ;Vu ensemble les autres pièces du dossier ;La section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’Etatentendue,DÉCRÈTE :Art. 1Art. 2Art. 3l’Institut Pasteur de Lille est reconnu comme établissement d’utilité publique.Les Statuts de la Société, tels qu’ils sont annexés au présent décret, sont et demeurentapprouvés.Le Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré aubulletin des lois.Fait à Paris, le 1er avril 1898.Signé : Félix FAUREPar le Président de la République :Le Ministre de l’Intérieur,Signé : Louis BARTHOU2