Rapport de gestion 2010 - Harmonie Mutualité

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14 Eugène Guibert Président de la commission territoires et proximité Martine Jannot Présidente de la commission prévention La commission territoires et proximité Cette commission est le trait d’union entre le Conseil d’administration et les territoires. - Elle a vocation à se saisir de toutes les questions relatives à la vie, au fonctionnement et à l’activité des territoires d’Harmonie Mutualité, notamment celles concernant les instances territoriales et les actions de communication locale et d’initiatives sociales. - En tant que commission transversale, elle peut aussi être amenée à demander à entendre les présidents ou leurs représentants, de la commission prévention ou de la commission d’action sociale, afi n de prendre connaissance des actions menées sur les territoires dans ces deux domaines. La commission prévention - Cette commission défi nit et propose au Conseil d’administration la politique de la mutuelle en matière de prévention, ainsi que le programme national et les plans d’actions qui en découlent, en s’appuyant notamment sur les attentes et les propositions formulées par les commissions prévention des territoires. - Elle s’assure de la cohérence et de la lisibilité des actions du collectif et de l’individuel, ainsi qu’auprès du grand public, et également au regard des programmes de prévention régionaux et de Priorité Santé Mutualiste. - Elle suit l’actualité en prévention et en promotion de la santé ainsi que la mise en œuvre de l’activité prévention de la mutuelle et de ses territoires.
La commission d’action sociale Chaque année, deux réunions sont organisées auxquelles participent les présidentes et présidents des commissions mutualistes d’action sociale de chaque territoire. - À la réunion de printemps, le bilan de l’activité de l’exercice antérieur est présenté et le budget de l’exercice N+1 est préparé. - À la réunion de l’automne, l’évolution du règlement des commissions mutualistes d’action sociale est étudiée. La commission patrimoine Cette commission a vocation à proposer des orientations sur les questions touchant à la politique immobilière de la mutuelle et à ses conditions de mise en œuvre. Elle examine le budget d’investissement immobilier annuel et pluriannuel et est tenue informée de l’évolution des principaux projets en cours. Le comité d’audit Le comité d’audit a été mis en place courant 2009, conformément aux dispositions édictées par l’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 qui transpose la huitième directive européenne, relative au contrôle des comptes. Il relève des articles 52 et 53 des statuts d’Harmonie Mutualité. Il se compose de trois administrateurs lesquels, par souci d’indépendance, ne sont membres ni de la commission fi nances, ni de la commission assurances, et d’un expert externe, lui-même délégué à l’Assemblée générale de la mutuelle, soient quatre membres au total dont un président, désignés par le Conseil d’administration. Le directeur de l’audit interne et le directeur du contrôle interne assistent aux réunions du comité d’audit. Les principes régissant son fonctionnement sont détaillés dans la charte du comité d’audit, approuvée par le Conseil d’administration de la mutuelle, le 10 février 2010. Le comité d’audit a pour principale mission d’apporter un avis au conseil sur la fi abilité de l’élaboration de l’information fi nancière et sur l’évaluation du dispositif de gestion des risques pour les activités portées par la mutuelle. Thomas Blanchette Président de la commission d’action sociale Thierry Tregret Président de la commission patrimoine Stéphane Junique Président du comité d’audit La vie institutionnelle Environnement et perspectives Les faits marquants de l’année 2010 Résultats Comptes sociaux 2010 Informations relatives au Conseil d’administration 15
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