Rapport de gestion 2010 - Harmonie Mutualité

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80 Engagements réglementés Indication du montant des engagements réglementés au 31 décembre 2010 Le total des passifs réglementés de la mutuelle, au 31 décembre 2010, s’établit à 102,4 M€. Ce montant est composé des provisions techniques qui s’élèvent à 59,9 M€, c’est-à-dire l’ensemble des engagements de la mutuelle vis-à-vis de ses membres participants, auquel s’ajoutent la réserve de capitalisation pour 0,8 M€ et les dettes privilégiées pour 41 M€ (dettes sociales et fi scales, des provisions d’engagement de retraite et de médaille du travail et des cotisations perçues d’avance) et les dépôts de garantie pour 0,04 M€. Montant des placements et actifs assimilés au 31 décembre 2010 Le montant des placements de la mutuelle, au 31 décembre 2010, qui sont admis en couverture des engagements réglementés, conformément aux dispositions du Code de la Mutualité en matière de classifi cation des placements, de limitation et de dispersion, s’élève à 302 M€, sur un montant « admissible » de 392,8 M€. Ce montant est composé principalement de valeurs mobilières de placement. Le niveau des placements de la mutuelle couvre donc le montant de ses engagements réglementés, le taux de couverture étant de 2,9. 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 Montant des engagements réglementés et actifs admis Représentation des engagements règlementés (en K€) Taux de couverture : 2,9 102 420 K€ Passif réglementé 301 970 K€ Actifs admis en représentation
Transferts fi nanciers à des mutuelles ou unions du Livre III Il y a eu, en 2010, des transferts fi nanciers provenant de la mutuelle au profi t : - de la Mutualité Française Anjou-Mayenne pour : Subvention pour service à la personne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,02 M€ Prêt pour le projet Habitat senior . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,6 M€ - d’Harmonie Soins et Services pour : Coûts de projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,04 M€ Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,4 M€ - de la Mutualité Française de la Vienne pour : Subvention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,04 M€ Aff ectation du résultat Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale du 23 juin 2011 d’aff ecter le résultat de 4 480 476 € : - au compte « réserves pour fonds de garantie » . . . . . . . . . . . . . . 132 188 € - par dotation au fonds social 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 470 000 € - par reprise du fonds social 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - 1 510 000 € - au compte « réserves dédiées aux mutuelles substituées » (conforme aux conventions signées) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 980 € - au compte « autres réserves » pour le solde, soit . . . . . . . . . . . . 4 284 308 € Le compte report à nouveau débiteur de 561 219 € sera aff ecté en « autres réserves ». Après aff ectation du résultat 2010, les fonds propres seront ainsi constitués : Fonds de dotation sans droit de reprise 2 126 891 € Écarts de réévaluation 2 052 186 € Réserve fonds de garantie 3 027 791 € Réserve fonds social 1 470 000 € Réserve de capitalisation 1 363 101 € Réserves dédiées aux mutuelles substituées 545 536 € Autres réserves 353 195 245 € Autres fonds mutualistes 37 € Soit un total de 363 780 787 € La vie institutionnelle Environnement et perspectives Les faits marquants de l’année 2010 Résultats Comptes sociaux 2010 Informations relatives au Conseil d’administration 81
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