Rapport de gestion 2010 - Harmonie Mutualité

Remboursements
et indémnisation des élus
Des conventions de remboursement de rémunération ont été signées
par la mutuelle. Montant total des remboursements eff ectués au titre
de l’exercice 2010 : 97 696 €.
Une indemnisation a été versée
aux administrateurs de la mutuelle
ayant des attributions permanentes
Le montant total annuel net versé au titre de ces indemnisations
s’est élevé au titre de l’exercice 2010 à 261 189 €.
Frais de déplacement remboursés
aux élus en 2010
Le montant total des remboursements des frais de déplacement
et de missions engagés pour les élus, dans le cadre de leur délégation
concernant la mutuelle, s’est élevé, en 2010, à 428 296 € (le montant
versé aux administrateurs s’élève à 194 995 €).
Conformément à l’application de l’article 114-26 du Code de la Mutualité,
un rapport sur les remboursements et indemnités versés aux élus
a été élaboré et une attestation spécifi que sera établie
par les commissaires aux comptes.
La vie institutionnelle
Environnement
et perspectives
Les faits marquants
de l’année 2010
Résultats
Comptes sociaux 2010
Informations relatives au
Conseil d’administration
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