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VIE MUNICIPALEBudget 2013Le point sur la redistribution desNotre commune participe à lapéréquation intercommunale,un des mécanismes deredistribution qui vise àréduire les écarts de richesse,et donc les inégalités, entreles collectivités territoriales.Depuis 2012, l'intercommunalitéconstitue l’échelon de référence(elle était auparavant gérée auniveau départemental). La péréquationse réalise donc au niveau local au traversde la « richesse » constatée dansles communes qui composent « LeGrésivaudan » afin d'assurer la solidaritéavec celles dont les recettes fiscalessont moins élevées. Par ailleurs, la communede Le Cheylas perçoit une dotationde l’État destinée à compenser enpartie la suppression de la taxe professionnelle.Dotation dont une part estreversée au fonds de péréquation. Notrecommune fait partie des cinq collectivitésqui participent le plus à la péréquation.Elle a ainsi redistribué 20861 € en2012 (soit moins de 0,4 % des recettestotales de la commune), ce qui représenteune participation d’environ 7,50 €par habitant.La loi prévoit que la participation aufonds de péréquation augmente progressivementchaque année (lire encadré);elle sera donc de 44000 € environen 2013. Pour alléger l'effort des communes,le conseil intercommunal adécidé d'en prendre une part à sacharge, à hauteur de 25 %.COMPTES ADMINISTRATIFS: STABLES DEPUPour la quatrième année consécutive,la commune a pu faire face en 2012 àl’ensemble de ses dépenses sans emprunter.Le conseil municipal, dans sa séance du 262 0n RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 366 0n DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 405 0n EXCÉDENT DÉGAGÉ 1 961 07 000 0006 000 0005 000 0004 000 0003 000 0002 000 0001 000 000QU’EST-CE QUE LA PÉRÉQUATION?2 010En ce qui concerne les investissements,la commune a poursuivi sa politique2 0n RESSOURCES D’INVESTISSEMENT 2 003 0n EMPLOIS D’INVESTISSEMENT 3 226 0n EXCÉDENT DÉGAGÉ -1 2234 000 000La péréquation est un objectif constitutionnel décrit par l'article 72-2 de la loi du 28 mars2003: “la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre lescollectivités territoriales”. Par ailleurs, la loi de finances 2011 a fixé les principes de création,à compter de 2012, d’un fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunaleset communales (FPIC). Enfin, la loi de finances 2012 a établi les ressources de ce fonds à150 millions d’euros pour 2012, avec une montée en charge progressive les années suivantespour atteindre 2 % des recettes fiscales des communes et de leurs groupements dotés d’unefiscalité propre, soit environ 1 milliard d’euros en 2016.Deux modes de péréquation coexistent:• la “péréquation horizontale” s’effectue entre les communes et consiste à attribuer auxcollectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus “riches”.• la “péréquation verticale” est assurée par les dotations de l’État aux collectivités.3 000 0002 000 0001 000 000-1 000 000-2 000 00020104 | Avril 2013 | Le Cheylas Magazine