Protection et gestion des zones humides - Pôle-relais lagunes ...

Tableau 8. - Récapitulatif des différents degrés de gravité des dommages aux habitats et espècesHypothèse degravité du dommageAtteinte à un habitat naturelCaractéristiques du dommageAtteinte aux espècesAbsence de dommageaux habitats et espècesL'état de conservation d'un habitat naturel s'apprécieen tenant compte de l'ensemble des influences qui,dans son aire de répartition naturelle, peuvent affecterà long terme sa répartition, sa structure, ses fonctionsainsi que la survie des espèces typiques qu'il abrite. Ilest considéré comme favorable lorsque sont réunis lescritères suivants :1. Son aire de répartition naturelle et les zonescouvertes à l'intérieur de cette aire de répartitionnaturelle sont stables ou en augmentation ;2. La structure et les fonctions spécifiques nécessairesà son maintien à long terme existent et sontsusceptibles de continuer à exister dans un avenirprévisible ;3. L'état de conservation des espèces typiques qu'ilabrite est favorable.L'état de conservation d'une espèce s'apprécie entenant compte de l'ensemble des influences qui,agissant sur l'espèce concernée, peuvent affecter àlong terme la répartition et l'importance de sespopulations dans leur aire de répartition naturelle. Ilest considéré comme favorable lorsque sont réunisles critères suivants :1. Les données relatives à la dynamique despopulations de cette espèce indiquent qu'elle semaintient à long terme comme élément viable deson habitat naturel ;2. L'aire de répartition naturelle de cette espèce nediminue pas et n'est pas susceptible de diminuerdans un avenir prévisible ;3. Il existe et il continuera probablement d'exister unhabitat suffisamment grand pour maintenir à longterme les populations de cette espèce qu'il abrite.Dommagesans gravité1. dommage due à une cause naturelle ;2. variation négative inférieure aux fluctuations naturelles considérées comme normales pour l'espèce oul'habitat concernés ;3. détérioration disparaissant dans un temps limité sans intervention humaine, les populations d'espèces oules habitats étant ramenés, par leur dynamique naturelle, à leur état au moment du dommage ou à un étatplus favorable ;4. détérioration résultant d'une intervention dans le milieu naturel ou le paysage réalisée par l'exploitant :a) Soit conformément à un document de gestion applicable à son activité professionnelle et figurant surune liste établie par arrêté du ministre en charge de l'environnement au regard de la prise encompte, dans ce document, d'objectifs de conservation ou de restauration d'espèces ou d'habitats ;b) Soit dans le respect des objectifs de conservation ou de restauration d'espèces ou d'habitats arrêtéspar l'autorité administrative pour l'espace naturel dans lequel cet exploitant exerce son activité ;c) Soit participant des modes de gestion habituellement associés à l'habitat concerné et ayant contribuéà sa conservation.Dommage graveaux habitats et auxespècesDommage graveaux habitats, auxespèces et à l’hommeLes détériorations s'apprécient par rapport à l'état de conservation des habitats ou des espèces au moment de lamanifestation du risque ou de la réalisation du dommage en tenant compte de données mesurables telles que :1. Le nombre d'individus, leur densité ou la surface couverte ;2. Le rôle des individus ou de la zone concernés par rapport à la conservation générale de l'espèce ou del'habitat ;3. La rareté de l'espèce ou de l'habitat appréciée, le cas échéant, au niveau régional, national oucommunautaire ;4. La capacité de multiplication de l'espèce, sa viabilité ou la capacité de régénération naturelle de l'habitat ;5. La capacité de l'espèce ou de l'habitat à se rétablir, par sa seule dynamique naturelle, dans un étatéquivalent ou supérieur à l'état initial, dans une durée telle que les fonctionnements de l'écosystème nesoient pas remis en cause après la survenance d'un dommage, sans autre intervention que des mesures deprotection renforcées.Dommage affectant gravement le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable, lesespèces, leurs sites de production et leurs aires de repos, ainsi que les habitats visés par les directives Oiseauxet Habitats, et ayant également des incidences démontrées sur la santé humaine.Sources : O. CIZEL, d’après C. envir., art. R. 161-3 à R. 161-5.ConclusionLes dispositifs d’évaluation des projets ou programmesconcernant les zones humides restent en Francepassablement compliqués. La présence de plusieursmécanismes alternatifs, cumulatifs oucomplémentaires ne facilite guère ni leur lisibilité, nileur efficacité.Drosera Longifolia. Photo : Olivier CIZELDe plus, la présence de nombreuses exceptions oudérogations nuit à la bonne mise en œuvre de cesévaluations. Le projet de loi Grenelle II prévoitnéanmoins de mettre de l’ordre, tout au moinss’agissant de l’enquête publique Bouchardeau et del’étude d’impact. Quant aux outils basés sur lacompensation ou la réparation, même si ceux-cipeuvent avoir un effet dissuasif - à condition d’êtrestrictement encadrés, ils sont créés depuis trop peu detemps pour juger de leur efficacité réelle. •O. CIZEL, GHZH, Protection et gestion des espaces humides et aquatiques 525 Guide juridique, Pôle-relais Lagunes, Agence de l’eau RM&C, 2010