Mise en page 1 - Syndicat Mixte de l'Ardèche Verte

LE CONTRAT DE DEVELOPPEMENT AU 31 MARS 2009Une mobilisation des moyens financiersDepuis 2004, plus de 400 dossiers ont été transmis par lePays Ardèche verte à la Région Rhône-Alpes. Sur les7 100 000 € attribués initialement, ce sont ainsi4 147 328 € de subventions qui ont été sollicités, soit untaux global d’engagement des crédits de 60 %.Les subventions sollicitées auprès du Conseil Général del’Ardèche, dans le cadre du contrat “Ardèche Terre dePays”, s’élèvent à 1 266 128 €, soit 60% de l’enveloppeinitiale (2 130 000 €).Bilan CDPRA Ardèche verte :Répartition des dossierset des subventions régionales et départementalessur le territoireAvril 2009Des ajustements pour la dernière année de contratSuite à la prolongation du CDPRA jusqu’en mars 2010,un 3 ème avenant vient d’être réalisé et doit être validé parla Région en juin 2009. Celui-ci doit permettre de soutenirde nouvelles actions et de réaffecter des crédits surdes actions existantes.2 000 0001 500 000Etat d'avancement du CDPRA par thématiqueau 31 mars 2009 (après avenant 3)664 037586 458Enveloppe régionale restanteEnveloppe régionaleconsomméeAfin de pouvoir soutenir des actions jusqu’en juillet 2010et de consommer l’enveloppe initiale, le Conseil Généralde l’Ardèche a voté, début mars, un protocole additionnelde 958 186 € qui se décline comme suit :- Développement économique : 177 000 €- Tourisme : 158 500 €- Agriculture et filière bois : 156 719 €- Culture : 76 107 €- Cadre de vie : 341 000 €- Animation et études : 48 860 €1 000 000696 623500 00001 184 695 1 118 647Industrie ArtisanatCommerceTourisme653 777375 923Gestion del'espace,Agriculture, Filière bois151 575506 177651 92232 752309 964Culture Cadre de vie Communication etAnimation Générale2 SYNDICAT MIXTE ARDECHE VERTE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 30 AVRIL 2009

LE CONTRAT DE DEVELOPPEMENT, PAR THEMATIQUECommission Industrie Artisanat CommerceMaurice Quinkal,Président de la commissionQuels sont les événements marquants de cette année deprésidence de commission ?Outre la continuité apportée aux actions engagées par laprécédente équipe, cette première année d’exercice fut l’occasionde lancer des réflexions qui serviront de filconducteur aux actions à mener au cours des prochainesannées.Je citerais néanmoins trois faits marquants de cette premièreannée d’exercice :- la dynamique locale autour de la créationd’activités avec la réorganisation, au sein duSyndicat Mixte, des moyens humainsdédiés à cette thématique mais égalementavec la mobilisation de tous autour d’un projet globald’amélioration des conditions d’accueil et d’accompagnementdes créateurs et repreneurs d’entreprises. Une étude aété menée avec l’aide de l’Union Européenne.- le lancement d’unedynamique de longterme visant à développerdes modes detransports de matériauxalternatifs autout routier. Ainsi, leterritoire s’est faitaccompagner dansun état des lieux despratiques locales en matière de transports de marchandiseset a initié un rapprochement des territoires voisinsafin de peser dans les projets d’investissements régionauxet de développer des solutions « douces » de transport demarchandises par le fleuve ou le fret.- la création de passerelles avec le monde de l’emploi formationvia un travail coordonné avec le ContratTerritorial Emploi Formation sur la problématique de lagestion des ressources humaines dans les entreprises soustraitantesdu territoire. Ainsi, a été initié en 2009, lelancement d’une action pilote destinée à améliorer la gestionde ressources humaines au sein d’un groupe de TPElocales volontaires. Outre cette action, c’est une habitudede travail en commun très enrichissante qui a été mise enplace au cours de cette dernière année.Quels projets pour 2009 ?Je citerais là encore trois volets d’actions qui devraientmobiliser la commission Industrie Artisanat Commercedurant l’année à venir.- La mise en œuvre du programme ambitieux d’accompagnementà destination des nouveaux entrepreneurs : ceprogramme passera par la création d’une résidence d’entrepriseséclatées. Aux investissements viendra s’ajouter lamise en place d’une dynamique d’animation portée parles acteurs locaux de la création d’entreprises. A cet effet,le Pays a candidaté en 2009 pour être épaulé dans l’élaborationd’un programme d’actions commun aux différentsacteurs intervenant sur le champ de l’accompagnement àla création d’activité. Cette dynamique passera par la miseen place d’un portail territorial visant à accroître la lisibilitéde l’offre d’accompagnement, le développement d’uneplate forme informatique d’échanges destinée aux techniciensaccompagnant les porteurs de projets et la mise enplace de nouveaux dispositifs d’accompagnement postcréation tels que le parrainage, les clubs créateurs…- Un soutien au commerce et à l’artisanat de proximité viades opérations de redynamisation qui couvriront, dans unavenir proche, l’intégralité de l’Ardèche verte avec le lancementprochain de programmes d’actions sur lescommunautés de communes Vivarhône et du Pays deSaint Félicien.- L’appui à la mise en place d’unedynamique collective auprès desprofessionnels des métiers d’arten lien avec la commission tourisme.Ainsi, les projets soutenus au coursde cette fin de contrat s’inscriventdéjà dans une logique de transversalité,de gouvernance partagée etde durabilité.Et l’avenir ?Françoise CHAUSSY - 07320 MarsLe prochain contrat de développement mettra l’accent surdes projets structurants, intégrant les piliers du développementdurable et la notion de climato compatibilité avec lesenjeux définis dans notre futur plan climat. D’ores et déjàun certain nombre de principes d’intervention se dégagent:- Un soutien à l’aménagement du territoire et la proximiténotamment au travers du réseau des TPE locales : l’effortinitié via le soutien à l’artisanat et au commerce sera à renforcerafin de garantir une dynamique économique et unaménagement harmonieux du territoire- Un renforcement des démarches collectives : cet axe viseraà stimuler la mutualisation de moyens et les synergiesentre acteurs économiques mais également à promouvoirles réflexions entre territoires limitrophes.- Un soutien aux projets d’investissements exemplaires : lesprojets épaulés se devront de présenter une réflexion surl’amélioration de leur bilan carbone dans une logique delong terme.- Une nouvelle gouvernance à travers la transversalité desactions menées : les projets qui émergeront ne seront plustraités selon une entrée thématique mais bien dans unelogique plus transversale intégrant l’ensemble des retombéeset associant plus largement la société civile.Ces axes devront constituer notre feuille de route afin d’accompagnerune compétitivité économique durable et doncpérenne de l’Ardèche verte.Contact ➜➜➜➜➜➜Ophélie JOUVENON, economie@pays-ardeche-verte.frSéverine GAUDILLAT, ani@pays-ardeche-verte.frSYNDICAT MIXTE ARDECHE VERTE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 30 AVRIL 2009 3

Commission TourismeMichel BERTRAND,Président de la commissionQuels sont les événements marquants de cette année deprésidence de commission ?Le tourisme en Ardèche est relativement complexe carbeaucoup de structures gravitent autour. Il faut donc uncertain temps pour prendre du recul sur le fonctionnementet les dossiers.Cette année fut marquée en particulier par quelques projetsphares, qui j’espère, permettront d’accentuer ledéveloppement de ce territoire.La mise en œuvre d’un règlement d’aide à l’hôtellerie a permisde soutenir un secteur d’activités en perte de vitesse,soumis à l’obligation de mises aux normes en matière desécurité incendie, hygiène, accessibilité à l’horizon 2015mais également de maintenir un niveau de qualité acceptablepour la clientèle.Avec le soutien de l’association Polenergie, une vaste actionde mobilisation en faveur du développement durable dansle domaine de l’hébergement a été accomplie. Elle a permisde sensibiliser et de réaliser des diagnostics chez les hébergeurs,en prenant en compte à la fois les énergies, lagestion de l’eau et des déchets.Une action a été engagée en 2008 pour développer le réseaudes aires d’accueil de camping-car et disposer à terme d’unecartographie permettant à ce public de se déplacer sur leterritoire en toute quiétude et de consommer dans nos villages.Déjà trois dossiers d’implantation ont été validésdepuis le début d’année 2009.L’association des OTSI de l’Ardèche verte continue le travailengagé depuis le début du contrat. L’arrivée de NorbertMorel, animateur de l’association, permet d’assurer unedynamique de projets autour des éditions, de la carted’hôte, du site Internet et des actions conduites en lien avecl’Agence Départementale du Tourisme et les travaux duSyndicat Mixte Ardèche verte.Quels projets pour 2009 ?Deux actions essentielles devront mobiliser la commissionet les acteurs du tourisme. Je veux évoquer :- le projet « Itinérance autour des chemins de randonnées »dont l’objectif est la constitution d’une offre de produitspouvant séduire des agences de voyage spécialisées dansla randonnée.- la réalisation du schéma de développement touristiquequi constitue un enjeu fort pour le développement touristiquedu territoire et qui doit donner des orientationspour l’avenir. J’espère une forte mobilisation de tous lesacteurs autour de son élaboration.Et l’avenir ?Dans le cadre de l’élaboration du schéma de développementtouristique durable, la commission s’attachera d’ici lafin 2009 à proposer des actions en phase avec les acteurs dutourisme et les grands principes du développement durable.Une réflexion devra ainsi s’engager sur la transformationdes bonus en conditions obligatoires pour l’octroi de subventionsdans le cadre du futur contrat.Des actions devront être menées pour favoriser le développementde structures touristiques autour de la thématiquede l’eau, en s’appuyant sur l’offre touristique existante (cheminsde randonnées, sites naturels, culturels etpatrimoniaux).Pour finir, un travail sur le décloisonnement des commissionspourrait également constituer une base de réflexionpour le futur contrat en vue d’inciter au développement deprojets transversaux.Contact ➜➜➜➜➜➜Agnès ROBERT, tourisme.culture@pays-ardeche-verte.frGuillaume BACCIOTTI, rando@pays-ardeche-verte.fr4 SYNDICAT MIXTE ARDECHE VERTE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 30 AVRIL 2009

Commission CultureBernard COUEDEL,Président de la commissionQuels sont les événements marquants de cette année deprésidence de commission ?Avant d’aborder les événements marquants, je tenais à soulignerle professionnalisme des agents du Syndicat MixteArdèche verte. Je note également la forte participation desacteurs de la culture dans la commission. Je ne pense pasque ce soit par pur intérêt personnel, car l'assiduité ne seraitpas aussi marquée.Le tissu associatif culturel fait preuve d’un grand dynamisme: chaque année, environ une trentained’associations culturelles sont soutenues à travers leContrat de Développement.A travers les dossiers déposés, on peut sans doute constateret regretter qu’il n’y ait pas plus de projets structurants dansle domaine culturel. C’est un peu le reflet d’un territoiregéographiquement morcelé, mais restons optimistes car laCommission Culture est heureusement un lieu de dialoguerégulier pour des acteurs qui ont par ailleurs peu d’instancespour échanger sur leurs pratiques et leurs projets. Dans cecadre, les collaborations sont encouragées et se développentpeu à peu.Quels projets pour 2009 ?La commission devra travailler à faire évoluer son fonctionnementpour l’attribution des financements ets’interroger sur la plus value apportée aux associations culturelleset plus largement sur la politique culturelle duterritoire.J’espère que les travaux menés dans le cadre de l’évaluationpermettront de faire évoluer nos réflexions au sein mêmede la commission.Mais comment faire ? On sait en effet que les actions culturellesne s'équilibrent jamais et qu’il est difficile dediminuer au fil du temps les subventions, surtout si l'évènementprend de l'ampleur.D’autres suggestions peuvent être abordées :- conserver une partie de l'enveloppe pour de nouveauxdossiers,- aider les évènements les plus importants au plan budgétaireà trouver des financements de substitution.Et l’avenir ?Il conviendra d’axer nos efforts financiers sur le structurel.Les musées existants mériteront d’être aidés dans la mesureoù une politique patrimoniale de l’Ardèche verte verra lejour. D’où l’idée d’accompagner, dès cette année, le financementd’une étude patrimoniale.Toutes actions d'essaimage en milieu rural et autres actionsirriguant le territoire qui auraient du mal à voir le jour sanscoup de pouce du Pays Ardèche verte devront égalementêtre soutenues.En ce qui concerne le développement durable, il conviendrade réfléchir à une charte qui spécifierait des critères enterme d’enjeux environnementaux, sociaux et sociétauxpour le volet culturel. Une réflexion sur les déplacementsoccasionnés lors des manifestations pourrait également êtreportée par le Syndicat Mixte Ardèche verte.Contact ➜➜➜➜➜➜Agnès ROBERT, tourisme.culture@pays-ardeche-verte.frSYNDICAT MIXTE ARDECHE VERTE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 30 AVRIL 2009 5

Commission Développement ruralRonan PHILIPPE,Président de la commissionDenis SAUZEVice-président de la commissionQuels sont les événements marquants de cette année deprésidence de commission ?Le guide « Accueil à la ferme » édité en 2008 a permis deregrouper 37 exploitations et s’est attaché à mettre envaleur les spécificités du territoire en matière de produits,de savoir-faire et de paysages. Dans sa continuité, le Pays aaccompagné des agriculteurs souhaitant améliorer lesconditions d’accueil du public. De plus, nous avons continuéà soutenir des manifestations faisant la promotion desproduits locaux et de pratiques plus respectueuses de l’environnement,comme la Foire Bio de QuintenasLa mise en place du ComitéLocal à l’Installation (CLI)sur le Val d’Ay a aussiconstitué une action pharequi pourrait être reproductiblesur d’autres territoires.Le CLI, créé à l’initiative dela collectivité et animé parla Chambre d’Agriculture,doit permettre d’anticiperles départs à la retraite etfavoriser le renouvellementdes générations en agriculture.Enfin, nous avons organiséune journée d’échanges surla thématique des paysagespour sensibiliser les acteurs locaux aux rôles de l’agricultureet de la forêt dans l’aménagement du territoire.… et concernant le volet « Forêt, filière bois »La rencontre et le recensement des besoins des professionnelsdu bois du territoire ont été au cœur de cette année2008. Mieux comprendre le fonctionnement et l’articulationde la filière et analyser les problématiques de chaquesecteur d’activité pour mieux adapter nos actions futuressont les objectifs de ce long travail.En parallèle, des actions concrètes ont déjà eu lieu. Face auxproblèmes de recrutement des professionnels de la filière,une vidéo de promotion des métiers du bois a été réaliséeconjointement entre la CCI Nord Ardèche, FIBOIS ArdècheDrôme et le Pays Ardèche verte.Le bois énergie a également marqué 2008. Une dizaine d’interventionsdans les collectivités du territoire ont en effetpermis d’expliquer aux élus, et parfois au grand public, l’intérêtdu chauffage automatique au bois et l’impact positifqu’il peut avoir sur l’économie locale. Ce travail commenceà porter ses fruits puisque 8 projets collectifs publics sont àl’étude à l’heure actuelle.Quels projets pour 2009 ?D’ici la fin du contrat, nous espérons soutenir des atelierscollectifs ou de futurs groupements d’employeurs intersectoriels.Les ateliers collectifs permettent en effet de valoriserles ressources locales et les savoir-faire, de favoriser l’installationde jeunes en agriculture ou encore de faciliter lerapprochement entre producteurs et consommateurs.La mise en place de nouveaux Comités Locaux à l’Installationen 2009 ou le lancement de diagnostics agricolesprospectifs, initiés par des EPCI, devraient favoriser la priseen compte de la gestion de l’espace dans les politiques dedéveloppement.Enfin, durant l’été 2009, doivent être mis en place les premièresmanifestations culturelles dans les fermes. L’idée deces projets est d’amener les habitants et touristes dans lesfermes et de leur faire découvrir le métier d’agriculteur etles produits du terroir.… et pour la forêt et la filière bois ?Pour renforcer ses actions, le Pays Ardèche verte a candidatéauprès de l’Etat et de l’Europe à une Charte Forestièrede Territoire. Après un diagnostic qui se déroulera pendantcette année 2009, cette charte doit aboutir à l’élaborationd’un projet partagé par tous, faisant de la forêt et de lafilière bois un atout de développement local et durablepour l’Ardèche verte. Elle devrait permettre de mobiliserl’ensemble des acteurs du territoire sur la problématiqueforestière, de renforcer la concertation et le rôle de coordonnateurdu Pays et de susciter une réflexion globaleprenant en compte la multifonctionnalité de la forêt.L’Europeinvestit dansles zones ruralesEt l’avenir ?Dans la logique du Plan Climat Territorial, nous souhaiterionspoursuivre notre soutien aux projets favorisant lescircuits courts de commercialisation et permettant la créationde valeur ajoutée et d’emplois sur notre territoire.L’approvisionnement des restaurants collectifs en produitsagricoles locaux sera travaillé dès cette année. Espérons quece projet séduise des agriculteurs et des collectivités localeset qu’il puisse être mis en œuvre de manière plus concrèteet ambitieuse dans le cadre du futur contrat.Nous souhaitons que le travail d’émergence de CharteForestière de Territoire débouche sur un changement profonddes mentalités et des pratiques de l’amont à l’aval dela filière forêt-bois. Le bois de l’Ardèche verte doit passerd’un matériau traditionnel à un matériau d’avenir, répondantaux enjeux du développement durable. C’est àl’ensemble de la filière de mieux coopérer pour y arriver et6 SYNDICAT MIXTE ARDECHE VERTE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 30 AVRIL 2009

aux élus de favoriser cette ressource locale en utilisant lebois dans leurs propres réalisations.Plus globalement, il conviendra d’inscrire pleinementl’agriculture et la forêt dans le développement local et demettre en avant leurs rôles économiques, sociaux, environnementauxet paysagers. Les liens entre l’agriculture, laforêt et les autres activités sociales et économiques qui commencentà être tissés devront être renforcés, en particulieravec les questions de foncier et d’urbanisme, avec le tourismeou encore avec la culture…Contact ➜➜➜➜➜➜Guénaëlle SCOLAN, filierebois@pays-ardeche-verte.frMarie THOMAS, agriculture@pays-ardeche-verte.frCommission Cadre de vieSylvain DESBOS,Président de la commissionQuels sont les événements marquants de cette année deprésidence de commission ?L’année 2008 a été une année de transition avec les électionsmunicipales et la nomination de nouveaux déléguésdes communautés de communes au sein de la commission.Une nouvelle règle de quorum a été mise en place et j’ai étéreconduit pour présider cette commission aux côtés de DelphineBANCEL, vice-présidente.J’ai constaté avec grand plaisir, une très grande implicationdes nouveaux membres ce qui a donné lieu a des propositionsconcrètes pour le dernier avenant élaboré avec laprolongation d’une année supplémentaire du Contrat deDéveloppement.Quels projets pour 2009 ?La commission a proposé d’élargir l’opération façades à denouveaux villages. En 2009, nous aurons ainsi 13 villagesengagés dans ce dispositif. Suite au bilan du PIG « Accueildes actifs » signé pour 3 ans, nous avons proposé une prolongation.Aussi, pour cette dernière année du contrat, 30logements supplémentaires pourront être rénovés et mis enlocation selon des critères de performance énergétique.Mais, le dossier principal pour 2009 sera le lancement d’uneétude déplacement à l’échelle du Pays Ardèche verte avecdes zooms pour les 2 pôles urbains ceci afin de proposer desactions en matière de mobilité dans un esprit de réductiondes gaz à effet de serre (transports collectifs, covoiturage,vélo,….).Et l’avenir ?Désormais, il nous faut préparer le futur contrat avec uneapproche affirmée en matière de développement Durableet la mise en œuvre d’un Plan Climat Energie Territorial.A noter que la commission cadre de vie a déjà montrél’exemple avec le PIG et son étiquette énergie.Il va falloir conjuguer la mise en œuvre d’actions concrètesrépondant aux besoins du Pays avec la politique régionalequi va privilégier des démarches transversales et intercommunales.Un vaste chantier auquel nous devons nousatteler sans tarder….Contact ➜➜➜➜➜➜Anne MICOUD, coordination@pays-ardeche-verte.frAssistantes administratives ➜➜➜➜➜➜Marie-Claude HENRY à Peaugres : 04 75 34 75 59Céline LABROT à Vion : 04 75 08 94 30Sylvie FAURE, compta@pays-ardeche-verte.frSYNDICAT MIXTE ARDECHE VERTE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 30 AVRIL 2009 7

UN CONTRAT EN COURS D’EVALUATION…Une commission Evaluation composée d’élus, demembres du CLD et de techniciens a été constituée enseptembre 2008. Dans la perspective du prochaincontrat, la commission a choisi d’analyser le contrat auregard du développement durable.Un partenariat a également été établi avec le Master « Aménagementet Développement Rural » de Lyon 2 afind’apporter une contribution à l’évaluation du contrat parla finalisation du questionnement évaluatif. Ce partenariatse poursuit, depuis le 1 er avril, par un travail de terrain réalisépar un étudiant issu de la promotion. Dans le cadre dece stage, une analyse plus fine des éléments financiers etune évaluation qualitative du contrat serontmenées.Michel SUZZARINI, Président du CLDQuelle est l’implication du CLD dans l’évaluation ?Dans les missions confiées au Conseil Local de Développement,la Région lui demande de formuler un avis sur lacharte, le contrat, les avenants. C’est pourquoi il nous estapparu important de nous impliquer fortement dans lacommission Evaluation du contrat actuel.Nous pourrons ainsi faire ressortir ce que nos concitoyensont perçu comme points forts, points faibles ou inexistantsafin d’en tenir compte lors de l’élaboration du prochaincontrat qui devra inclure le Développement Durable etpour lequel l’Ardèche verte a déposé sa candidature.LE PAYS ARDECHE VERTE, CANDIDAT POUR UN FUTUR CONTRAT : LE CDDRAMme Danièle SOUBEYRAND-GERY,Conseillère régionale, rapporteur du CDPRA Ardèche verteEn Mars 2010 s’arrêtera le contrat de développement actuel dans son contenu et sa forme.Le CDPRA nouveau sera CDDRA (Contrat de développement Durable de Rhône Alpes) votéen Juillet 2008.Quel nouveau cadre ?Le développement durable est un développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacitédes générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Le Développement durable se veut intégrateur par lecroisement des 4 piliers du développement durable :➲ Développement des activités et de l’emploi durable➲ Solidarités sociales (égalité d’accès et participation au projet de toute la société …)➲ Préservation de l’environnement (économie de ressources et impact environnemental réduit)➲ Développement de la gouvernance (participation de la population et des acteurs concernés, information, formation,éducation).Quel contenu ?C’est à la fois :-un plan climat territorial dans tous les projets de territoires et/ou un agenda 21 local. Les plans climats sont inscritsdans la loi Grenelle. Il s’agit après diagnostic énergétique de réduire l’effet serre par une proposition d’actions.-un ensemble d’actions et d’opérations intégrant le développement durable.Quelles orientations données par la région pour les CDDRA ?- Faire valoir les orientations stratégiques et priorités régionales (Schémas, Plans, politiques thématiques) pourles articuler avec celles des territoires dans le cadre d’un projet cohérent et partagé- S’appuyer sur les démarches prospectives existantes (SCOT, Livre blanc…)- Renforcer l’articulation entre Développement local et emploi/formation, lien CDDRA/CTEF, en mettant aucœur de toutes les politiques les hommes et femmes qui font les territoires.Ce CDDRA a des modalités nouvelles qui renforcent le rôle des rapporteurs pour le pilotage et la gouvernance duprojet de territoire (applicables depuis juillet 2008), réaffirment celui du COPIL (Comité de Pilotage) comme lieud’échanges, d’affirmation de la démocratie participative et d’arbitrage et décisions.Notre CDDRA est donc à débattre, à écrire dans ce cadre et à valider dans les mois à venir.BV Imprimeur - 04 75 34 18 34 - Imprim’vert - Imprimé sur papier recycléAvec le soutien de :