Lettre d'info n° 8 Ardèche verte & cahier spécial foncier - nov 2011

RURAL-URBAINvalorisationFoncierterritoireattractifLa lettreSYNDICAT MIXTE ARDECHE VERTEN°8NOVEMBRE 2011EDITOAvec le nouveau Contrat de Développement, nous avonssouhaité proposer une organisation qui permette desuivre les projets de manière plus transversale en s’appuyantsur 4 commissions thématiques :- Economie et emploi- Aménagement du Territoire- Tourisme, Loisirs, Culture, Communication- Agriculture, Développement rural, Forêt-boisLes 4 commissions donnent un avis, transmis au comitéde pilotage, sur les projets candidats à une subventionet sont aussi des lieux de débat sur des sujets defonds. Les 6 Communautés de Communes qui composentle Pays Ardèche verte y sont représentées. Notresouci d’animer un débat ouvert et riche nous conduit àinviter les partenaires institutionnels et associatifs duterritoire en fonction des ordres du jour.Sur certains sujets, des groupes de travail sont créésafin de faire avancer plus concrètement les projets etd’associer encore plus largement les élus et acteurs duterritoire.Par ailleurs, nous avons souhaité que le Pays poursuivesa mission de prospective pour le territoire en organisantchaque année une journée d’échanges et deréflexion sur un thème à enjeu.Pour 2011, c’est la thématique du foncier qui a étéretenue sur proposition de la commission « Agriculture,Développement rural, Forêt-bois ». Un partenariat fortavec le CAUE de l’Ardèche et les deux SCoTs, du Bassind’Annonay et de Rovaltain, nous permet de vous proposerle 10 novembre prochain une journée intitulée« (A) ménager un bien commun : le foncier ».Cette lettre d’information relate les actions relatives auxenjeux fonciers, soutenues dans le cadre du Contrat deDéveloppement mais fait également l’écho du contextedans lequel nous évoluons aujourd’hui.ZOOMLe nouveau Conseil Localde Développementau travailL’étude/action confiée au bureau d’étude AMETIS SCOPpour reconstruire un nouvel outil de participationcitoyenne a conduit à la création d’une nouvelle équipecomposée d’habitants de l’Ardèche verte désireux des’impliquer sur le développement de leur territoire.Une assemblée plénière constitutive du nouveau ConseilLocal de Développement a eu lieu le 5 octobre 2011. Unconseil de gouvernance de 6 membres a été élu. Il estprésidé par Raphaël BONNOTTE.Il s’agit d’une période transitoire de démarrage. L’objectifest de pouvoir permettre l’arrivée de nouveaux membresen 2012.Pour lancer la réflexion et mieux se faire connaitre, lesmembres du CLD organisent 4 réunions sur le territoire(St Agrève, St Jeure d’Ay, Tournon-sur-Rhône, Davézieux)afin d’inviter la population à échanger sur le thème del’attractivité et du cadre de vie.Vous souhaitez vous impliquer, contactezMaxime MUNIER, animateur du CLD au 04 75 34 75 59ou cld@pays-ardeche-verte.fr.Olivier DUSSOPT, Président ; les membres dubureau du Syndicat Mixte Ardèche verte etValérie Malavieille, conseillère régionaleRhône-Alpes, en charge de l’Ardèche verteSYNDICATMIXTE0Siège : 36, Place de l’Eglise - 07340 PEAUGRESTél. 04 75 34 75 59 - Fax 04 75 33 10 79Antenne : 42, rue des écoles - 07610 VIONTél. 04 75 08 94 30 - Fax 04 75 07 05 03coordination@pays-ardeche-verte.frwww.pays-ardeche-verte.com

FONCIER AGRICOLEET TERRITOIRELe devenir du foncier agricole est depuis quelquesannées au cœur des discussions des instances animéespar le Pays Ardèche verte.Cette préoccupation collective s’est traduite pardes projets soutenus financièrement par la RégionRhône-Alpes et le Département de l’Ardèche dans leprécédent et l’actuel Contrat de Développement.En voici quelques exemples.Les diagnostics fonciers agricoles :pour anticiper l’avenir.L’Ardèche verte est un territoire où l’agricultureoccupe une place importante en couvrant près de 40%de l’espace. La qualité des paysages et donc de notrecadre de vie en découlent évidemment. Le poids del’agriculture dans l’économie du territoire n’est pasnégligeable (4% des emplois) et demeure plus présentequ’ailleurs en Rhône-Alpes.Entre enfrichement à l’ouest du territoire et dynamiqued’urbanisation à l’est, le foncier agricole est soumis àde fortes pressions : 92 hectares par an ont disparudepuis 1997.Dans un tel contexte, certaines collectivités choisissentde porter un projet agricole contribuant au maintien del’agriculture et à l’aménagement rationnel de l’espace.Pour ce faire, elles réalisent un diagnostic foncier agricolequi leur permet, en fonction de leur compétence,de définir des orientations stratégiques et des actionsqui en découlent.En Ardèche verte, trois communautés de communesont ainsi réalisé ce type d’étude : le Val d’Ay, en préalablede son Plan Local de Gestion de l’Espace, Vivarhôneet le Bassin Annonéen.Ces diagnostics fonciers agricoles, réalisés ou en coursde réalisation, sont utiles en matière d’aménagementdu territoire puisqu’ils viennent aujourd’hui alimenterles réflexions du SCoT du Bassin Annonéen.Ils se concrétisent aussi par des projets agricolesconcrets et structurants pour le territoire : projet depépinière de maraîchage sur Limony, comités locaux àl’installation…nLes CLI : la concertation au servicedu renouvellementTrois Comités Locaux à l’Installation (CLI) sont actuellementactifs en Ardèche verte (Pays de St Félicien,Val d’Ay et Bassin Annonéen). Ils sont présidés par lesélus locaux et animés par un technicien de la Chambred’Agriculture.Interview de Frédérique MONOD, vice-présidente à laCommunauté de Communes du Val d’Ay, en charge duComité Local à l’Installation.Qu’est ce qu’un CLI ?Le CLI est le lieu de discussions et de confrontation/débat sur des sujets clés en matière de gestion del’espace : maîtrise du foncier, entretien de l’espace,réorientation de l’économie agricole avec les circuitscourts, etc.Concrètement c’est l’outil qui permet de construire,suivre et accompagner sur le long terme les projetsde cession/transmission et notamment d’appuyer desdémarches d’installation hors cadre familial.Qui participe au CLI ?Le CLI intègre à la foi élus, techniciens et exploitantsagricoles ; c’est en ce sens un lieu « unique » pour faireavancer la réflexion sur les différentes possibilités detransmettre son exploitation, sur la reconnaissance dutravail et de la valorisation de l’outil de travail effectuéepar le cédant et la nécessité de ne pas perdre lepatrimoine mis en valeur.Quelles difficultés/résistances rencontrez-vous ?La principale difficulté réside dans le manque delégitimité juridique des CLI. Le CLI n’est pas un lieude décision mais un lieu de débat et de concertation.C’est à la foi une faiblesse et une force .Quels impacts votre CLI a-t-il sur le territoire ?C’est un bon outil pour initier des expérimentationstelles que l’étude sur le sylvopastoralisme et pour tenterde répondre, chiffres à l’appui, aux besoins desagriculteurs.Le travail (de fourmi !) effectué année après année parle CLI amène petit à petit les élus du territoire à sepositionner clairement sur les questions agricoles :reconnaître l’agriculture comme une activité économiqueà part entière amenant des emplois et faisant vivrela filière agro-alimentaire locale, adopter des réponsescohérentes entre développement industriel ou artisanalet agricole, en bref, amener à une vision globale degestion du territoire !n2SYNDICAT MIXTE ARDECHE VERTE - LA LETTRE N°8 - NOVEMBRE 2011

Pépinière de maraîchage :un projet concret pour le territoireLe territoire de l’Ardèche verte compte actuellementune cinquantaine de maraîchers dont une petitedizaine en agriculture biologique. Mais ces maraîchers,disposant déjà de débouchés assurés, ne peuventpas répondre à une demande locale en progressionconstante.la structure en serres et local de stockage (bâtimentcommunautaire disponible à proximité).Vivarhône est pionnière et ce type de projet pourra sereproduire dans les autres collectivités de l’Ardècheverte créant ainsi une dynamique d’installation enmaraîchage biologique.nLimiter l’étalement et assurer la transitionentre village et campagnePour maîtriser une urbanisation dynamique, la communede Peaugres s’est récemment dotée d’un PlanLocal d’Urbanisme (PLU) qui prévoit, entre autres, defreiner l’extension urbaine en périphérie et de favoriserau contraire la densification du village actuel. Cedocument met aussi en avant une volonté de préserverle tissu agricole.Le PLU a ainsi identifié une parcelle de 6 hectares,récemment acquise par la commune, qui est tout à faitreprésentative de ces terrains encore agricoles que lacommune souhaite préserver de l’urbanisation.Il existe pourtant un potentiel de candidats à l’installationpour cette filière (nouveaux porteurs deprojet, producteurs en quête de reconversion…) maisle difficile accès au foncier freine toute installationéventuelle.A la recherche de solutions, la Chambre d’Agriculturede l’Ardèche et le Pays Ardèche verte travaillent surl’opportunité de créer une pépinière d’entreprises enmaraîchage biologique. Cette pépinière permettra demettre du foncier à disposition de manière temporaireà un candidat qui pourra, sur une durée limitée (2 à 3ans), tester et mettre en pratique son projet (faisabilitétechnique, débouchés) et bénéficier d’un accompagnementde la Chambre d’agriculture.L’étude de définition du projet avait pour objectifs :- une transition douce entre l’agglomération et le territoireagricole,- le maintien ou le développement de la « naturalité »,- un espace de détente et de loisirs pour les Peaugrois,qui sera également le moyen de communiquer auprèsde la population sur son patrimoine naturel local.Le projet est aujourd’hui en phase de réalisation. Uncheminement permettra de découvrir un arboretumnaturel, une mare aménagée, un alignement de mûriersrestaurés. Des bancs et un amphithéâtre permettrontde contempler le paysage agricole et forestier. Enfinun circuit original au cœur de la haie clôturera le parcours.nChaque Communauté de Communes s’est engagée àrechercher des surfaces sur son périmètre, soit pourcréer la pépinière, soit pour permettre l’installationdes candidats après leur passage dans cette dernière.Actuellement, la Communauté de Communes de Vivarhônes’implique fortement dans ce projet car il estcohérent avec son projet de revalorisation de l’agriculture,développé suite au diagnostic agricole et foncier.Une vingtaine d’hectares de zones agricoles irriguéeset non valorisées a été identifiée sur la commune deLimony. Suite à un travail de mobilisation foncièreauprès de propriétaires, 5-6 hectares pourraientaccueillir la future pépinière (2 maraîchers). Après uneremise en valeur des parcelles, Vivarhône équiperaSYNDICAT MIXTE ARDECHE VERTE - LA LETTRE N°8 - NOVEMBRE 20113

FONCIER AGRICOLEET TERRITOIREValoriser les friches par l’élevage :utopie ou réalité ?Le pâturage de friches sur le territoire de l’Ardèche verterépond à de multiples enjeux :- conforter les exploitations agricoles ou permettre l’installationde nouvelles exploitations en leur permettantd’explorer une ressource fourragère aujourd’hui nonutilisée- maintenir également les espaces ouverts pour desaspects paysagers, pour un intérêt de biodiversité, pourdes raisons de prévention des incendies, etc…Ce dernier aspect intéresse les élus, les habitants maisaussi les acteurs économiques (tourisme par exemple)du territoire qui appuient leur activité sur la qualité despaysages.Cette problématique a d’abord été explorée dans le cadredu Plan Local de Gestion de l’Espace du Val d’Ay au traversd’une étude de l’ISARA (Ecole d’ingénieurs en agriculture)« le pâturage en sous-bois, intérêts et faisabilité dans leVal d’Ay » et dans le cadre de la Charte Forestière Ardècheverte à travers un diagnostic Forêt paysanne (CRPF,Chambre d’agriculture).Une réunion publique de rendu des études a montré ungrand intérêt des acteurs locaux sur ce sujet. A cetteoccasion, un manque important de références est apparupour le Nord Ardèche.Afin de préciser le temps de pâturage possible dans leslandes fermées de l’Ardèche verte, une expérimentationa été conduite sur le secteur du Val d’Ay.La Communauté de Commune du Val d’Ay a ainsi mis àdisposition 12 hectares de landes sur le site de Munas.Un éleveur y a parqué ces chèvres taries pendant un mois.L’expérimentation a été suivie par un ingénieur d’étudede l’ISARA Lyon avec une observation régulière de l’évolutionde la végétation. L’évaluation de l’état corporel deschèvres a été réalisée à l’entrée et la sortie par le ContrôleLaitier. L’opération est menée en coopération avec laChambre d’Agriculture de l’Ardèche.En seulement un mois, l’action des chèvres sur la végétationarbustive (genêts, églantiers, prunelliers, pinssylvestre…) est très probante. L’état corporel des chèvresn’a pas été impacté par le séjour dans cette lande fermée,bien au contraire.On peut imaginer que si l’expérimentation était renouveléesur plusieurs années, on assisterait à une ouverturede la parcelle avec une disparition progressive de la végétationarbustive.Dans la continuité de cette expérimentation, un grouped’agriculteurs de Pailharès, réfléchissent, eux aussi, àla valorisation des landes sur les terrains incendiés en2003. nQuoi de neuf à l’Ardèche verte ?Outre cette thématique sur le foncier, le Pays continuede travailler sur de nombreux sujets de fonds. En voiciquelques uns :Bistrots de PaysGuide des éco-manifestationsLes Agri-culturellesLes produits locaux en restauration collectiveGestion des sentiers de randonnéeCarte des randonnées en Ardèche verteBornes touristiques interactivesMise en réseau des acteurs de l’Education àl’Environnement et au Développement DurableProjet de Maison des énergies et de l’environnementGroupe Ressources Humaines VILESTATélétravailMétiers d’ArtDémarche qualité Foires et MarchésEntretien des pistes forestièresAgence de Mobilité …Commissions Ardèche verte :qui fait quoi ?n Economie-emploi : redynamisation du commerceet de l’artisanat, circuits courts, création d’activités,Economie Sociale et Solidaire, suivi du ContratTerritorial Emploi Formation (CTEF)…n Aménagement du territoire : mobilité, habitat,aménagements urbains, foncier, enjeux climaténergieet éducation à l’environnement…n Tourisme, Loisirs, Culture, Communication :offre de loisirs et produits touristiques (bistrots depays, métiers d’arts, randonnées,…), événementsde notoriété, soutien au développement culturel etpromotion touristiquen Agriculture, développement rural, forêt – bois :circuits courts, transformation/valorisation desproductions locales, agriculture biologique, foncieragricole, gestion forestière, filière bois, adaptationau changement climatique…BV Imprimeur - 04 75 34 18 34 - Imprim’vert - Imprimé sur papier recycléAvec le soutien de :4SYNDICAT MIXTE ARDECHE VERTE - LA LETTRE N°8 - NOVEMBRE 2011

0cahierspécialn°8(A)menagerun bien commun :le foncierCahierspécialSYNDICAT MIXTE ARDECHE VERTEN°8NOVEMBRE 2011Le 10 novembre 2011 se déroule une journée dédiéeà la question foncière. Cette journée est le fruitd’un partenariat étroit entre le Pays Ardèche verte,le CAUE, les territoires organisés d’Ardèche, et lesdeux SCoTs qui concernent le Nord Ardèche.Pour les SCoTs c’estl’occasion de prendre dela hauteur vis-à-vis deleurs diagnostics opérationnelsactuellementréalisés en vue de l’élaborationde leurs schémas.Pour le CAUE cettemanifestation cloturele cycle de formationUrbanisme durable encollaboration avec lespays Ardèche verte etArdèche méridionale,le PNR des Montsd’Ardèche et le CDRAVALDAC.Ce cahier spécialFoncier de la lettred’information du PaysArdèche verte vientcompléter la journée du 10 novembre en offrant unebrève vision contextuelle de la question foncière auniveau national, régional et départemental.Contexte national : les lois Grenellechangent la donneD’après l’Institut Français de l’ENvironnement (IFEN),60 000 hectares de terres naturelles ou agricolesdisparaissent chaque année en France sous l’effet del’urbanisation (soit l’équivalent de plus de la moitié dela surface de l’Ardèche verte). Les surfaces artificielles(routes, bâtiments, parkings, etc.) augmentent troisfois plus vite que la population.Face à ce constat, les lois Grenelle 1 et 2 ont redéfiniles objectifs et les outils de l’urbanisme : favoriser unurbanisme économe en ressources foncières et énergétiques,mieux articulé avec les politiques de l’habitat,du développement commercial et des transports touten améliorant la qualité de vie des habitants.La loi Grenelle 2 s’appuie fortement surles documents de planification urbaine(PLU et SCOT) pour atteindre ces objectifs.Concrètement les collectivités devrontarrêter des objectifs chiffrés (densité, tauxmaximum d’urbanisation, etc.) leur permettant demaîtriser la consommation d’espace. La Loi Grenelledemande également que soit recherché un équilibreentre offre commerciale de proximité et grandes surfacesde distribution à travers la mise en place d’undocument d’aménagement commercial. La biodiversitéest également intégrée avec la notion de corridors écologiques.Qu’est ce qu’un SCoT ?Le Schéma de Cohérence Territoriale est un documentd’urbanisme qui fixe à l’échelle de plusieursgroupements de communes les orientations fondamentalesde l’organisation du territoire et del’évolution des zones urbaines à long terme. Il meten cohérence l’organisation du territoire en matièred’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipementscommerciaux et de zones agricoles.Géré par un syndicat composé des élus délégués parleur collectivité, c’est un véritable outil de dialogueet de coopération qui permet d’aboutir à un projetcommun répondant aux questions suivantes : Où etcomment habiter, travailler, se déplacer sur le territoiredans 20-30 ans ? Quel sera le cadre de vie ?Une fois validé, le SCoT s’impose à certains documentsde planification élaborés à l’échelle communaleou intercommunale, toujours dans cette idée demise en cohérence (Plan Local de l’Habitat, Plan deDéplacement Urbain, Plan Local d’Urbanisme,…).SYNDICATMIXTESiège : 36, Place de l’Eglise - 07340 PEAUGRESTél. 04 75 34 75 59 - Fax 04 75 33 10 79Antenne : 42, rue des écoles - 07610 VIONTél. 04 75 08 94 30 - Fax 04 75 07 05 03coordination@pays-ardeche-verte.frwww.pays-ardeche-verte.comSYNDICAT MIXTE ARDECHE VERTE - LA LETTRE N°8 - NOVEMBRE 2011 - (A)MENAGER UN BIEN COMMUN : LE FONCIER1

(A)menagerun bien commun :le foncierDeux SCoTs concernentle territoire Ardèche verteSur les 6 Communautés de Communes que composentle Pays Ardèche verte, seules 2, celles du Pays de SaintFélicien et du Haut Vivarais, ne sont pas encore concernées.A l’horizon 2017 au plus tard, ces 13 communesnon couvertes par un SCoT verront leur liberté d’ouvrirde nouvelles zones à l’urbanisation soumise à des restrictions.SCoT des Rives du Rhône, du Bassin d’Annonay, Rovaltain Drôme-ArdècheLe SCoT du Bassin d’AnnonaySource : DDT ArdécheUn premier schéma de planification avait été élaborépar l’Etat en 1975, et révisé par les élus et acteursdu territoire réunis en syndicat en 2002. Le périmètres’est depuis réduit pour compter 36 communes et52 000 habitants.En 2010, le Syndicat mixte du SCoT a lancé la révisionde ce document et a engagé une démarche de fusionavec le SCoT voisin des Rives du Rhône afin de mieuxprendre en compte les interconnexions du Bassin d’Annonayavec la vallée du Rhône.Le dispositif de révision-fusion du SCoT du Bassin d’Annonayavec le SCoT des Rives du Rhône a été enrichid’une démarche de consultation très large avec desateliers de travail (décembre 2010, avril 2011, juillet2011) pour aboutir à la réalisation d’un diagnosticterritorial partagé.2012 verra l’élaboration duProjet d’Aménagement etde Développement Durableavec un volet très détaillé surles objectifs en matière dedéveloppement de l’habitatafin de vérifier la concordanceavec le SCoT des Rivesdu Rhône.www.scot-bassin-annonay.frwww.scot-rivesdurhone.comLe SCoT Rovaltain Drôme-ArdècheAvec 106 communes et plus de 300 000 habitants, leSyndicat Mixte du SCoT Rovaltain Drôme-Ardèche, crééen juillet 2010, a entamé plusieurs chantiers de travaildès 2011 et notamment : le diagnostic du territoire,l’animation du dispositif participatif, le travail de prospective,le schéma d’urbanisme commercial, l’étudede l’état initial de l’environnement, l’identification desespaces agricoles à enjeux, l’aménagement des axesstructurants, le Plan de Déplacements Urbains et gares,etc…L’adoption du Schéma de Cohérence est prévue pour lafin 2013, mais les réflexions sur le foncier s’engagentdès à présent, en particulier pour :- L’identification des espaces agricoles à enjeux :l’étude en cours devra permettre d’identifier des zonesà enjeux pour l’agriculture ainsi que la biodiversité ouencore la ressource en eau. Ces zones seront intégréesdans les documents du SCoT.- L’aménagement des axes structurants : commentgérer l’urbanisation et proposer des formes d’aménagementet de préservation coordonnées sur les axesstructurants ? Une première expérimentation est encours en bordure de l’axe Valence-Romans.- Le suivi des documents d’urbanisme : le Syndicatmixte du SCoT doit se prononcer sur l’ouverture àl’urbanisation des terres agricoles ou naturelles. Afind’être en conformité avec les objectifs de sauvegardedes terrains agricoles et d’équilibre rural-urbain, uneméthode d’instruction a été définie en associant lesorganisations professionnelles et les intercommunalitésconcernées.www.scotrovaltain.fr2SYNDICAT MIXTE ARDECHE VERTE - LA LETTRE N°8 - NOVEMBRE 2011 - (A)MENAGER UN BIEN COMMUN : LE FONCIER

Les enjeux fonciers en Rhône-AlpesLa Région Rhône-Alpes travaille actuellement à l’élaborationde sa nouvelle politique foncière. Un diagnostic completréalisé en 2011à l’échelle de la région permet de bienidentifier les grands enjeux régionaux.La consommation excessive du foncier agricoleDepuis 2006 ; ce sont plus de 6 500 ha de terres agricolesqui disparaissent chaque année en Rhône-Alpes. Au-delàde ces chiffres, la réalité est inquiétante face aux enjeuxdu maintien de l’activité agricole et de satisfaction desbesoins alimentaires :- disparition des meilleures terres du fait de leur localisationprivilégiée dans les zones de pression périurbaines,- morcellement des zones agricoles,- baisse du nombre d’agriculteurs propriétaires (- 30%de 2000 à 2007),- difficultés de transmission/installation des exploitationsagricoles,- fragilisation des filières.L’étalement urbain en Rhône-AlpesL’observation des indicateurs fonciers de l’activité économiqueet de l’habitat montrent clairement que ce sontles territoires ruraux et les territoires proches des pôlesurbains qui présentent des consommations foncières parnouvel habitant les plus élevées. Les dynamiques les plusfortes se présenteraient là où l’activité de constructionen maison individuelle est encore très prégnante.L’étude a permis de réaliser un travail d’anticipationà l’échelle de la région. A l’horizon 2040, au rythmeactuel, près de 49 000 hectares supplémentaires seraienturbanisés.Quelques outils au service des collectivitésIl existe aujourd’hui 5 établissements publics fonciers(EPF) en Rhône-Alpes au service des intercommunalités.Ils permettent de constituer des réserves foncières.En Ardèche verte, EPORA (EPF d’Etat) est en mesured’intervenir.www.epora.frPar ailleurs, il existe aujourd’hui un certain nombred’outils, encore peu mobilisés, permettant aux collectivitésd’agir sur la maîtrise du foncier. On notera entre autresla Zone Agricole Protégée (ZAP).L’exemple de la Zone Agricole Protégéede Châteauneuf-sur-IsèreChâteauneuf-sur-Isère est une commune drômoise de8 739 habitants fortement marquée par l’agriculture.Du fait de son emplacement stratégique, la communeest soumise à une très forte pression foncière. Faceà ce constat, les élus se sont lancés dans la mise enplace d’une Zone Agricole Protégée d’une superficied’environ 1 803 hectares.Une ZAP consiste, par la création d’une servituded’utilité publique, à soustraire de la pression urbainedes espaces agricoles ayant un intérêt général, soit enraison de la qualité de leur production, soit en raisonde leur localisation géographique.La commune compte donc sur cet outil pour pérenniserles exploitations agricoles et sécuriser les investissementsfaits par les agriculteurs, développer uneagriculture durable, répondre à une demande d’approvisionnementlocal des particuliers et de la restaurationcollective et préserver un paysage agricole.Préservation du foncier : les citoyens se mobilisentA travers l’outil associatif, la collecte de dons ou encorel’épargne solidaire, les citoyens offrent la possibilité àdes porteurs de projets agricoles de s’installer.L’exemple de l’associationTerres du lacTerres du Lac a pour objectif d’acheter, autourdu lac d’Annecy, des terres mises librement surle marché et classées « agricoles » ou « naturelles »afin de les préserver de l’urbanisation de manièrepérenne.Pour mener à bien ce projet, et en lien avec les outilset initiatives publics existants (Conservatoire du Littoral…),l’association vise à mobiliser des dons pour lesacquisitions. Ces dons proviennent d’une part, d’unmouvement citoyen et, d’autre part, de partenaireséconomiques et financiers (mécénat privé). A la suited’un achat, l’association loue les parcelles à un agriculteurde manière à payer les impôts fonciers et autresdépenses de fonctionnement.SYNDICAT MIXTE ARDECHE VERTE - LA LETTRE N°8 - NOVEMBRE 2011 - (A)MENAGER UN BIEN COMMUN : LE FONCIER 3

(A)menagerun bien commun :le foncierPour une gestion durable des territoiresardéchoisLa question du foncier fait consensus au niveau ardéchois.En effet, une Charte de gestion durable desterritoires a été signée en 2010 par le Préfet de l’Ardèche,les représentants des associations des Maires, duConseil Général, du Parc Naturel Régional des Montsd’Ardèche, et de la Profession agricole. Cette chartesouligne la nécessité de reconnaître la place et le rôlede l’espace agricole, d’économiser l’espace agricole,de garantir la pérennité du potentiel agricole, de préserverla multifonctionnalité de l’agriculture. Elle esttéléchargeable sur www.ardeche.pref.gouv.frUne étude de la Direction Départementale des Territoiresde l’Ardèche réalisée en 2010 a particulièrementanalysé la sensibilité des structures agricoles à lapression urbaine, le Bassin Annonéen et le secteur duTournonais étant très exposés.Sur le secteur d’Annonay, 40 hectares/an sont urbaniséspour le résidentiel et les activités. Cette zone estl’une des plus consommatrices par nouvel habitant(2 000 m² par habitant). Cette tendance impacte fortementles troupeaux laitiers et pose la question de lapérennité de la filière lait. Les orientations de l’étudeVariation cumulée des espaces agricoles entre1997 et 2005Source : DGI - SAFERportent sur la densification, la reconquête de l’espaceurbain en déprise et la requalification des quartiers.Sur le secteur du Tournonais, on constate une pertede 30 hectares/an. La pression s’exerce surtout surles exploitations arboricoles et l’élevage déjà fragiliséspar la crise qui les touchent. L’étude propose des aménagementsfonciers pour regrouper le microparcellaireà destination des productions à forte valeur ajoutéecomme le maraîchage.Pour aller plus loin et aider les élus dans leur action,un mémento sur le foncier a été édité par le ParcNaturel Régional des Monts d’Ardèche, disponible surwww.parc-monts-ardeche.frConcours d’idées« Rural & Durable ! » : pour unhabitat durable en ArdècheQuels sont les enjeux de développementurbain des territoires ruraux àl’heure de l’urbanisme durable ? Quellesformes urbaines sont à inventerpour ces territoires ruraux, quellestypologies de logements sont à imaginerpour répondre aux besoins etaux modes de vie des populations deces territoires ?S’inscrivant dans ces questionnements, le CAUE del’Ardèche en partenariat avec la DDT 07 et le PNR desMonts d’Ardèche et avec le soutien de la DREAL Rhône-Alpes, a lancé auprès des étudiants en architecture,urbanisme et paysage le concours d’idées «Rural etdurable ! » sur le thème de l’urbanisme et de l’architecturedurables.Pour rompre avec l’approche urbaine de l’éco-quartier,ce concours est ancré dans la réalité territorialeardéchoise en s’appuyant sur les projets de nouveauxquartiers dans trois contextes, avec une perspectived’aménagement à court ou moyen terme :- « Le rural proche des villes » à Chomérac- « Le rural touristique et résidentiel » à Lagorce- « Le rural dans sa perception traditionnelle » à Saint-Andéol-de-ValsBien qu’ils n’aient pas de portée opérationnelle directe,les projets alimenteront la réflexion des élus, et participerontà l’animation du débat public organisé par lesmunicipalités.Une journée de restitution ouverte est prévue en décembre2011 avec remise des prix, exposition des projets etconférence de Philippe MADEC, architecte-urbaniste, présidentdu jury.www.archi.fr/CAUE07BV Imprimeur - 04 75 34 18 34 - Imprim’vert - Imprimé sur papier recycléAvec le soutien de :4SYNDICAT MIXTE ARDECHE VERTE - LA LETTRE N°8 - NOVEMBRE 2011 - (A)MENAGER UN BIEN COMMUN : LE FONCIER