Lettre d'info n° 8 Ardèche verte & cahier spécial foncier - nov 2011

(A)menagerun bien commun :le foncierDeux SCoTs concernentle territoire Ardèche verteSur les 6 Communautés de Communes que composentle Pays Ardèche verte, seules 2, celles du Pays de SaintFélicien et du Haut Vivarais, ne sont pas encore concernées.A l’horizon 2017 au plus tard, ces 13 communesnon couvertes par un SCoT verront leur liberté d’ouvrirde nouvelles zones à l’urbanisation soumise à des restrictions.SCoT des Rives du Rhône, du Bassin d’Annonay, Rovaltain Drôme-ArdècheLe SCoT du Bassin d’AnnonaySource : DDT ArdécheUn premier schéma de planification avait été élaborépar l’Etat en 1975, et révisé par les élus et acteursdu territoire réunis en syndicat en 2002. Le périmètres’est depuis réduit pour compter 36 communes et52 000 habitants.En 2010, le Syndicat mixte du SCoT a lancé la révisionde ce document et a engagé une démarche de fusionavec le SCoT voisin des Rives du Rhône afin de mieuxprendre en compte les interconnexions du Bassin d’Annonayavec la vallée du Rhône.Le dispositif de révision-fusion du SCoT du Bassin d’Annonayavec le SCoT des Rives du Rhône a été enrichid’une démarche de consultation très large avec desateliers de travail (décembre 2010, avril 2011, juillet2011) pour aboutir à la réalisation d’un diagnosticterritorial partagé.2012 verra l’élaboration duProjet d’Aménagement etde Développement Durableavec un volet très détaillé surles objectifs en matière dedéveloppement de l’habitatafin de vérifier la concordanceavec le SCoT des Rivesdu Rhône.www.scot-bassin-annonay.frwww.scot-rivesdurhone.comLe SCoT Rovaltain Drôme-ArdècheAvec 106 communes et plus de 300 000 habitants, leSyndicat Mixte du SCoT Rovaltain Drôme-Ardèche, crééen juillet 2010, a entamé plusieurs chantiers de travaildès 2011 et notamment : le diagnostic du territoire,l’animation du dispositif participatif, le travail de prospective,le schéma d’urbanisme commercial, l’étudede l’état initial de l’environnement, l’identification desespaces agricoles à enjeux, l’aménagement des axesstructurants, le Plan de Déplacements Urbains et gares,etc…L’adoption du Schéma de Cohérence est prévue pour lafin 2013, mais les réflexions sur le foncier s’engagentdès à présent, en particulier pour :- L’identification des espaces agricoles à enjeux :l’étude en cours devra permettre d’identifier des zonesà enjeux pour l’agriculture ainsi que la biodiversité ouencore la ressource en eau. Ces zones seront intégréesdans les documents du SCoT.- L’aménagement des axes structurants : commentgérer l’urbanisation et proposer des formes d’aménagementet de préservation coordonnées sur les axesstructurants ? Une première expérimentation est encours en bordure de l’axe Valence-Romans.- Le suivi des documents d’urbanisme : le Syndicatmixte du SCoT doit se prononcer sur l’ouverture àl’urbanisation des terres agricoles ou naturelles. Afind’être en conformité avec les objectifs de sauvegardedes terrains agricoles et d’équilibre rural-urbain, uneméthode d’instruction a été définie en associant lesorganisations professionnelles et les intercommunalitésconcernées.www.scotrovaltain.fr2SYNDICAT MIXTE ARDECHE VERTE - LA LETTRE N°8 - NOVEMBRE 2011 - (A)MENAGER UN BIEN COMMUN : LE FONCIER