Etude Mexico - Association des maires de grandes villes de France

Mexico - mars 2006• Les programmes de coopération décentralisée sont le résultat d’une réflexion concertée entre les deux autoritéslocales. En ce sens la coopération décentralisée est d’abord une coopération "de la demande", puisque le point dedépart est l’expression de besoins de la part de l’autorité locale du sud. C’est à partir de cette demande, ensuitenégociée, que la collectivité territoriale française examine en fonction de ses savoir faire et de ses capacités financièresce qu’elle peut apporter pour répondre à cette demande.• Enfin la coopération décentralisée est aussi spécifique par sa capacité à mobiliser ou accompagner les acteurslocaux du territoire. Il s’agit en effet d’une relation entre deux communautés, de territoire à territoire qui permetd’envisager des relations ou des jumelages entre plusieurs partenaires du territoire, y compris ceux qui ne sont passous l’autorité directe de la collectivité territoriale française : hôpitaux, universités, chambres de commerce, entreprises,associations.LE CAS PARTICULIER DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT4 5La coopération décentralisée dans le domaine de l’eau et de l’environnement obéit bien sûr aux spécificités quiviennent d’être énoncées. Les exemples qui sont présentés dans ce livre illustrent la diversité et la spécificité da lacoopération décentralisée telles qu’elles viennent d’être décrites. C’est ainsi que dans ce secteur, les collectivitésterritoriales peuvent mobiliser leurs services, ou les entreprises à qui elles ont confié les services d’eau et d’assainissement.Elles peuvent ainsi recevoir pour leur coopération l’appui de tous les partenaires de la filière "eau" : agencede bassin, syndicat de rivières, associations, entreprises, organismes de recherche, pôles universitaires, centres deformations… Il existe toutefois une spécificité de la coopération dans le secteur "eau et assainissement" : en effetles collectivités territoriales françaises peuvent utiliser dans ce secteur deux types de financement :• L’appel au budget général de la collectivité territoriale dans le cadre de la loi de 1992 qui autorise les collectivitéslocales françaises à signer des accords de coopération avec des autorités locales étrangères. C’est ce dispositifqui fonde l’ensemble des actions de coopération décentralisée.• Pour la coopération dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, une loi française toute récente de 2005a mis en place un financement innovant en autorisant les collectivités territoriales à financer leurs actions de solidaritédans ce secteur sur les budgets spéciaux de l’eau et de l’assainissement. Ces budgets ne sont pas financéspar l’impôt mais par une redevance qui s’intègre dans le prix de l’eau : en d’autres termes, les collectivités territorialesfrançaises qui ont la compétence dans le domaine des réseaux d’eau et d’assainissement peuvent désormaisutiliser cette innovation qui consiste à créer un lien de solidarité direct entre l’usager de l’eau français et l’accès àl’eau de l’usager du sud. La France milite pour que ce dispositif innovant puisse être étendu dans d’autres pays dunord afin de donner à la solidarité internationale dans le domaine de l’eau un financement innovant et un outilen prise directe avec les citoyens, qui viendrait financer des actions locales concrètes en faveur de l’accès à l’eaupour tous.