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Rapport d’activité 2015

Rapport d’activité 2015 - Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR

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16 Financial Audit | RAB <strong>2015</strong><br />

insuffisant, compte tenu du fait que<br />

les sociétés auditées présentent les résultats<br />

avant impôts et non le chiffre<br />

d’affaires comme indice de performance<br />

dans leur rapport annuel.<br />

La sélection des composants économiquement<br />

significatifs intervient<br />

déjà au niveau de la planification de la<br />

mission d’audit. En conséquence, les<br />

éléments de référence se basent souvent<br />

sur des résultats intermédiaires.<br />

A la clôture du bilan, il faut donc réévaluer<br />

la sélection des composants.<br />

L’ASR n’a pas fait de véritable constat<br />

à ce propos. Dans un cas seulement,<br />

l’équipe de révision n’a pas réévalué<br />

la situation malgré un changement de<br />

structure organisationnelle au sein du<br />

groupe audité.<br />

Audit d’un composant par un réseau<br />

Les cinq plus grandes entreprises<br />

de révision ont introduit dans leur<br />

méthodologie le principe d’une participation<br />

minimale aux opérations<br />

d’audit prises en charge par des entreprises<br />

affiliées à leur propre réseau<br />

(cf. fig. 5). Ce critère est déterminé<br />

sur la base du chiffre d’affaires brut<br />

consolidé ou du total du bilan des<br />

comptes consolidés.<br />

Lorsque les valeurs requises ne sont<br />

Fig. 5<br />

Directives internes concernant la participation aux opérations d’audit prises en charge par des<br />

entreprises affiliées au même réseau<br />

Entreprise A Entreprise B Entreprise C Entreprise D Entreprise E<br />

50% 60% 70% 50% 80%<br />

pas atteintes, il faut demander une<br />

autorisation formelle auprès du responsable<br />

de la gestion des risques de<br />

l’entreprise de révision pour pouvoir<br />

accepter ou maintenir la mission. Les<br />

cinq plus grandes enseignes de la révision<br />

se sont fixé des valeurs entre 50<br />

et 80%. Plus la part des opérations<br />

prises en charge par le propre réseau<br />

est basse, plus l’investissement de<br />

l’auditeur du groupe concernant la direction,<br />

supervision et réalisation des<br />

travaux des auditeurs de composants<br />

non affiliés devrait être élevé.<br />

Les dossiers d’audit contrôlés par<br />

l’ASR ont tous atteint une couverture<br />

correcte de l’audit par le propre réseau.<br />

L’ASR a donc clos cette revue<br />

de dossiers sans formuler de constat.<br />

Il est toutefois étonnant de constater<br />

que les directives internes des<br />

grandes entreprises de révision sont<br />

très différentes.<br />

Utilisation des travaux des auditeurs<br />

internes<br />

Les états financiers des exercices clos<br />

le 15 décembre 2013 ou ultérieurement<br />

ont été audités à la lumière<br />

de la norme ISA 610 (revised) «Utilisation<br />

des travaux des auditeurs<br />

internes» dont l’IAASB avait fait une<br />

refonte complète. La nouvelle version<br />

(ISA 610 revised 2013) détaille non<br />

seulement l’utilisation de certains<br />

travaux des auditeurs internes, mais<br />

règle explicitement l’assistance directe<br />

(«Direct Assistance») des auditeurs<br />

internes. Il y a assistance directe<br />

lorsque l’auditeur interne effectue<br />

des procédures d’audit sous la direction,<br />

la surveillance et la supervision<br />

de l’auditeur externe dans le cadre de<br />

l’audit des états financiers. L’auditeur<br />

interne doit avoir les compétences<br />

nécessaires pour exécuter les travaux<br />

relevant de la révision externe. De<br />

plus, le réviseur interne n’effectue<br />

aucune opération de révision nécessitant<br />

un jugement professionnel élevé.<br />

L’ASR adopte une position critique<br />

face à l’assistance directe de l’auditeur<br />

interne 20 . L’indépendance de<br />

l’auditeur interne face à son employeur<br />

est limitée de inhérente,<br />

puisqu’il est lié par son activité de<br />

travail. La méthodologie d’audit et les<br />

règles de documentation de l’audit<br />

interne obéissent à des principes différents.<br />

De surcroît, l’auditeur interne<br />

n’est pas intégré dans le système<br />

d’assurance-qualité de l’entreprise<br />

de révision (contrôle de la formation<br />

continue, etc.).<br />

Pour autant que la société auditée<br />

dispose d’un service d’audit interne,<br />

l’auditeur externe est tenu d’interroger<br />

les personnes clés de l’audit<br />

interne et d’évaluer les missions de<br />

l’audit interne, son intégration dans<br />

l’organisation structurelle de l’entreprise<br />

ainsi que les activités touchant<br />

au rapport financier (ISA 240.19,<br />

315.6 let. a et 23). L’auditeur externe<br />

a par conséquent les options suivantes<br />

à choix:<br />

20 Avis de l’ASR du 10 novembre 2010<br />

concernant les projets de révision des<br />

normes ISA 610 et ISA 315 (www.rab-asr.ch<br />

> Surveillance > Prises de position de l’ASR).

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