Rapport d’activité 2015
Rapport d’activité 2015 - Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR
Rapport d’activité 2015 - Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR
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16 Financial Audit | RAB <strong>2015</strong><br />
insuffisant, compte tenu du fait que<br />
les sociétés auditées présentent les résultats<br />
avant impôts et non le chiffre<br />
d’affaires comme indice de performance<br />
dans leur rapport annuel.<br />
La sélection des composants économiquement<br />
significatifs intervient<br />
déjà au niveau de la planification de la<br />
mission d’audit. En conséquence, les<br />
éléments de référence se basent souvent<br />
sur des résultats intermédiaires.<br />
A la clôture du bilan, il faut donc réévaluer<br />
la sélection des composants.<br />
L’ASR n’a pas fait de véritable constat<br />
à ce propos. Dans un cas seulement,<br />
l’équipe de révision n’a pas réévalué<br />
la situation malgré un changement de<br />
structure organisationnelle au sein du<br />
groupe audité.<br />
Audit d’un composant par un réseau<br />
Les cinq plus grandes entreprises<br />
de révision ont introduit dans leur<br />
méthodologie le principe d’une participation<br />
minimale aux opérations<br />
d’audit prises en charge par des entreprises<br />
affiliées à leur propre réseau<br />
(cf. fig. 5). Ce critère est déterminé<br />
sur la base du chiffre d’affaires brut<br />
consolidé ou du total du bilan des<br />
comptes consolidés.<br />
Lorsque les valeurs requises ne sont<br />
Fig. 5<br />
Directives internes concernant la participation aux opérations d’audit prises en charge par des<br />
entreprises affiliées au même réseau<br />
Entreprise A Entreprise B Entreprise C Entreprise D Entreprise E<br />
50% 60% 70% 50% 80%<br />
pas atteintes, il faut demander une<br />
autorisation formelle auprès du responsable<br />
de la gestion des risques de<br />
l’entreprise de révision pour pouvoir<br />
accepter ou maintenir la mission. Les<br />
cinq plus grandes enseignes de la révision<br />
se sont fixé des valeurs entre 50<br />
et 80%. Plus la part des opérations<br />
prises en charge par le propre réseau<br />
est basse, plus l’investissement de<br />
l’auditeur du groupe concernant la direction,<br />
supervision et réalisation des<br />
travaux des auditeurs de composants<br />
non affiliés devrait être élevé.<br />
Les dossiers d’audit contrôlés par<br />
l’ASR ont tous atteint une couverture<br />
correcte de l’audit par le propre réseau.<br />
L’ASR a donc clos cette revue<br />
de dossiers sans formuler de constat.<br />
Il est toutefois étonnant de constater<br />
que les directives internes des<br />
grandes entreprises de révision sont<br />
très différentes.<br />
Utilisation des travaux des auditeurs<br />
internes<br />
Les états financiers des exercices clos<br />
le 15 décembre 2013 ou ultérieurement<br />
ont été audités à la lumière<br />
de la norme ISA 610 (revised) «Utilisation<br />
des travaux des auditeurs<br />
internes» dont l’IAASB avait fait une<br />
refonte complète. La nouvelle version<br />
(ISA 610 revised 2013) détaille non<br />
seulement l’utilisation de certains<br />
travaux des auditeurs internes, mais<br />
règle explicitement l’assistance directe<br />
(«Direct Assistance») des auditeurs<br />
internes. Il y a assistance directe<br />
lorsque l’auditeur interne effectue<br />
des procédures d’audit sous la direction,<br />
la surveillance et la supervision<br />
de l’auditeur externe dans le cadre de<br />
l’audit des états financiers. L’auditeur<br />
interne doit avoir les compétences<br />
nécessaires pour exécuter les travaux<br />
relevant de la révision externe. De<br />
plus, le réviseur interne n’effectue<br />
aucune opération de révision nécessitant<br />
un jugement professionnel élevé.<br />
L’ASR adopte une position critique<br />
face à l’assistance directe de l’auditeur<br />
interne 20 . L’indépendance de<br />
l’auditeur interne face à son employeur<br />
est limitée de inhérente,<br />
puisqu’il est lié par son activité de<br />
travail. La méthodologie d’audit et les<br />
règles de documentation de l’audit<br />
interne obéissent à des principes différents.<br />
De surcroît, l’auditeur interne<br />
n’est pas intégré dans le système<br />
d’assurance-qualité de l’entreprise<br />
de révision (contrôle de la formation<br />
continue, etc.).<br />
Pour autant que la société auditée<br />
dispose d’un service d’audit interne,<br />
l’auditeur externe est tenu d’interroger<br />
les personnes clés de l’audit<br />
interne et d’évaluer les missions de<br />
l’audit interne, son intégration dans<br />
l’organisation structurelle de l’entreprise<br />
ainsi que les activités touchant<br />
au rapport financier (ISA 240.19,<br />
315.6 let. a et 23). L’auditeur externe<br />
a par conséquent les options suivantes<br />
à choix:<br />
20 Avis de l’ASR du 10 novembre 2010<br />
concernant les projets de révision des<br />
normes ISA 610 et ISA 315 (www.rab-asr.ch<br />
> Surveillance > Prises de position de l’ASR).