Rapport d’activité 2015

38 Agrément | ASR 2015
Agrément des auditeurs responsables
A partir des informations transmises
par la FINMA, l’ASR a également
pu déterminer les auditeurs responsables
qui satisfont aux conditions requises
en termes d’expérience professionnelles
(art. 11d à 11g, al. 1, let. a,
OSRev) et en termes d’heures d’audit
(art. 11d à 11g, al. 1, let. b, OSRev).
Les conditions requises en termes
d’heures de formation continue
(art. 11d à 11g, al. 1, let. c, OSRev)
n’ont pas pu être vérifiées à l’avance.
Ces conditions doivent être remplies
avec effet au 1 er janvier 2016.
Les auditeurs responsables qui remplissaient
les conditions en termes de
pratique professionnelles et d’heures
d’audit ont reçu l’agrément correspondant
de la part de l’ASR au courant
2015, sans passer par une demande
d’agrément soumise à émolument.
Les personnes qui ne remplissaient
pas les conditions dans l’une des catégories
d’agrément, p. ex. IFDS, ont été
informées en conséquence et avaient
la possibilité de déposer une demande
d’agrément soumise à émolument et
d’apporter ainsi la preuve documentaire
qu’elles satisfaisaient aux conditions
requises. Seules quelques personnes
ont recouru à cette possibilité.
Au 1 er janvier 2016, l’ASR dénombre
au total 212 auditeurs responsables,
eux-mêmes titulaires de 312 agréments
pour les audits requis par les
lois sur les marchés financiers:
Fig. 19
Auditeurs responsables agréés, par catégories d’agrément (état au 31 décembre 2015)
Catégories d’agrément
Nbre d’auditeurs responsables
Audit selon LB, LBVM et LLG/audit selon LPCC/audit d‘IFDS 31
Audit selon LB, LBVM et LLG/audit selon LPCC 28
Audit selon LB, LBVM et LLG/audit selon LSA 1
Audit selon LB, LBVM et LLG/audit d‘IFDS 6
Audit selon LB, LBVM et LLG 59
Audit selon LPCC/audit d‘IFDS 3
Audit selon LSA 39
Audit selon LPCC 20
Audit d’IFDS 25
Nombre total d’agréments 212
Catégories d’agrément
Nbre d’agréments
Audit selon LB, LBVM et LLG 125
Audit selon LPCC 82
Audit selon LSA 40
Audit d’IFDS 65
Nombre total d’agréments 312
Renouvellement de l’agrément
Tous les cinq ans, les entreprises de
révision doivent renouveler leur agrément
pour avoir l’autorisation légale
d’effectuer les audits requis par la loi.
Si l‘afflux des demandes de renouvellement
avait atteint plus de 1500
demandes durant l’exercice précédent,
ce nombre est retombé à 541
demandes de renouvellement durant
l’exercice sous revue (cf. fig. 20).