Rapport d’activité 2015

40 Agrément | ASR 2015
FAQ concernant la collaboration à la
tenue de la comptabilité
Suite à la publication de la nouvelle
Norme relative au contrôle restreint
(NCR), l’ASR a modifié sa FAQ du
18 juillet 2011 relative à l’indépendance
de l’organe de révision dans
le cadre du contrôle restreint et l’a
publiée le 21 août 2015. Cette FAQ
analyse dans quelle mesure l’organe
de révision peut collaborer à la tenue
de la comptabilité et fournir d’autres
prestations en parallèle à un mandat
de révision sans entrer en conflit avec
la loi. Le principe de séparation des
mandats est désormais admis. L’ASR
n’ayant aucune compétence de régulation
dans le domaine du contrôle
restreint, cette FAQ reflète exclusivement
l’avis technique de l’ASR.
Indépendance de l’ASR
L’ASR accorde une importance essentielle
à l’indépendance de l’organe de
révision. Il est donc justifié d’évaluer
également le degré d’indépendance
de l’ASR elle-même par rapport à
la branche dont elle assure la surveillance.
Le Contrôle parlementaire
de l’administration (CPA) a effectué
une analyse de l’indépendance de
16 autorités de surveillance et de régulation.
Il résulte de cette analyse
que l’ASR détient, avec 27 points sur
30, la plus haute indépendance parmi
les autorités examinées. Le CPA
recommande cependant de reconsidérer
la mainmise du Conseil fédéral
sur la nomination du directeur par
le Conseil d’administration de l’ASR
ainsi que sur les objectifs stratégiques
proposés par le Conseil d’administration
de l’ASR 45 .
45 www.parlament.ch > organes > Les Commissions
> commissions de surveillance >
CdG > rapports
Conseil d‘Administration de l‘ASR, de gauche à droite:
Daniel Oyon, Conrad Meyer, Thomas Rufer, Sabine Kilgus et Renato Fassbind